Qualiopi : ce qui a changé au 1er Janvier 2024

Qualiopi : ce qui a déjà changé en 2023

En 2023, des changements notables ont marqué le système Qualiopi, ce dispositif français destiné à améliorer la qualité de la formation professionnelle. Ce système, essentiel pour les organismes souhaitant bénéficier de financements publics, a subi des ajustements significatifs.

L’objectif de Qualiopi est double : d’une part, assurer un haut niveau de qualité des formations, et d’autre part, renforcer la confiance des participants en ces formations. Ces évolutions ont aussi pour but de clarifier l’offre de formation et de répondre plus efficacement aux besoins des clients.

En juin 2023, un arrêté ministériel a été publié pour renforcer et préciser les modalités d’audit des organismes de formation. Ce texte vient compléter les dispositions des audits, qui incluent désormais l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement. Ces modifications visent à clarifier les attentes envers les organismes de formation et à harmoniser les pratiques d’audit.

Concernant l’audit initial, la liste des documents à fournir s’est allongée, passant de 8 à 10 éléments, incluant notamment le numéro de SIREN et les coordonnées du dirigeant. La durée de l’audit peut être prolongée si de nouveaux éléments sont relevés.

L’arrêté introduit aussi la notion de « nouveaux entrants » dans la procédure et la possibilité de refuser ou de retirer une certification sur la base de fausses déclarations.

L’audit de surveillance se focalise désormais sur les non-conformités majeures identifiées lors de l’audit initial. Des changements importants incluent l’audition systématique de certains indicateurs et la possibilité d’augmenter la durée de cet audit pour les nouveaux entrants.

Ces ajustements de Qualiopi en 2023 représentent une étape significative vers une amélioration continue de la qualité des formations professionnelles en France, garantissant ainsi une meilleure adéquation entre les formations proposées et les attentes des apprenants et des financeurs.

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Qualiopi en 2024 : plus de transparence pour une meilleure qualité

En 2024, le système Qualiopi a franchi un nouveau cap en matière de transparence et de qualité des formations professionnelles. Le décret n° 2023-1396, publié le 28 décembre 2023, apporte des améliorations significatives dans ce domaine. 

Désormais, les organismes certificateurs Qualiopi doivent fournir un bilan annuel de leur activité à trois entités clés : le ministère de la Formation professionnelle, l’instance nationale d’accréditation et France Compétences. Cette mesure augmente la transparence et assure un meilleur suivi de la qualité des formations.

Pour garantir une qualité uniforme, une coordination accrue entre les acteurs majeurs, tels que les OPCO, les associations de transitions professionnelles et l’État, est mise en place. Ils coordonneront leurs contrôles sur les actions financées, permettant une identification et une correction rapides des écarts par rapport aux normes établies.

En cas de signalement ou d’anomalie, les contrôles seront renforcés. Les OPCO pourront effectuer des vérifications sur place et suspendre le financement en cas de dysfonctionnements, renforçant la responsabilité des organismes de formation.

Avec ces mesures, Qualiopi en 2024 se positionne comme un gage de transparence et de qualité, assurant que les formations professionnelles répondent aux normes élevées et aux besoins actuels du marché du travail.

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