Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires dโactions concourant au dรฉveloppement des compรฉtences (OPAC), doivent รชtre certifiรฉs Qualiopi pour bรฉnรฉficier des fonds publics ou mutualisรฉs. Successeur de Datadock, Qualiopi est le nom donnรฉ par le Ministรจre du Travail le 7 novembre 2019, ร la nouvelle marque de certification qualitรฉ applicable ร tous les acteurs de la formation.
De quoi sโagit-il concrรจtement ? Qui est concernรฉ ? Est-ce obligatoire ? Qui la dรฉlivre ? Quels sont les critรจres Qualiopi ? Quelles diffรฉrences entre Qualiopi et Datadock ? Dรฉcouvrez dans cet article tout ce quโil faut savoir sur la nouvelle certification Qualiopi.
Prรฉsentation gรฉnรฉrale de Qualiopi
Quโest-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est la nouvelle marque de certification dรฉdiรฉe aux prestataires de la formation (CFA, organismes de formation ou formateurs indรฉpendants) dรฉsormais appelรฉs les PAC ou OPAC (Les opรฉrateurs prestataires dโactions concourant au dรฉveloppement des compรฉtences).
Lโobjectif de cette nouvelle certification est de s’assurer du niveau de qualitรฉ des processus mis en ลuvre par les organismes de formation. En dโautres termes, dโharmoniser la qualitรฉ de lโoffre de formation professionnelle.
Qualiopi vient de lโรฉtymologie grecque kaliopรฉ qui est le nom de la muse grecque de l’รฉloquence. Ce nom qui en grec ancien, veut dire ยซ Belle voix ยป fait allusion aux qualitรฉs dโรฉloquence souvent demandรฉes aux formateurs. Qualiopi, cโest aussi lโassociation des mots ยซ quali ยป pour ยซ qualitรฉ ยป et ยซ opi ยป, pour ยซ ops ยป qui en latin signifie capacitรฉ ou habilitรฉ.
Qui est concernรฉ ?
La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires de la formation, quโils soient en France mรฉtropolitaine ou dans les DOM TOM, dรจs lors quโils souhaitent continuer ร bรฉnรฉficier des fonds publics et mutualisรฉs pour le financement de leurs formations.
Ces fonds de financements sont dรฉlivrรฉs par lโEtat ainsi que par les rรฉgions, les OPCO (Opรฉrateur de Compรฉtences), le Pรดle emploi, lโAgefiph, les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles rรฉgionales) ou encore la Caisse des dรฉpรดts et consignations (organisme public placรฉ sous la surveillance du Parlement).
Depuis le 1er janvier 2022, chaque prestataire proposant des actions de formation, des bilans de compรฉtences, de lโaccompagnement en VAE (Validation des acquis de lโexpรฉrience) et de lโapprentissage (CFA), doit รชtre certifiรฉ Qualiopi sur la base du Rรฉfรฉrentiel national qualitรฉ (RNQ) reconnu par France compรฉtences.
Les prestataires qui ne font pas appels aux aides publiques (environ 50 000 PAC sur les 93 000 prestataires en France en janvier 2021), nโont pas lโobligation dโรชtre certifiรฉs car ils nโont pas de compte ร rendre sur leur niveau de qualitรฉ.
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Pourquoi Qualiopi ?
Depuis l’entrรฉe en vigueur du ยซ dรฉcret-qualitรฉ ยป Nยฐ2015-790 du 30 juin 2015, le rรฉfรฉrencement Datadock รฉtait obligatoire pour les organismes de formation professionnelle qui voulaient sโassurer de voir leurs prestations financรฉes.
Cette procรฉdure รฉtait dรฉclarative et documentaire et ne demandait que quelques รฉlรฉments de preuve pour garantir le respect des exigences de qualitรฉ dictรฉes par ce dรฉcret.
D’aprรจs la loi Nยฐ2018-771 du 5 septembre 2018 ยซ pour la libertรฉ de choisir son avenir professionnel ยป, le rรฉfรฉrencement des prestataires de formation sur la plateforme Datadock nโest plus suffisant.
Certains financeurs comme lโAgefiph, le Pรดle Emploi, certaines rรฉgions et certains Fongecifs ont exigรฉ des critรจres complรฉmentaires pour juger de la qualitรฉ des prestations proposรฉes par les organismes. Dโautant plus quโavec Datadock, il existait 53 labels et certifications qualitรฉ de la formation rรฉfรฉrencรฉs par le CNEFOP (Conseil national de lโemploi, de la formation et de lโorientation professionnelles), un vrai casse tรชte pour sโy retrouver.
Dโoรน lโidรฉe de mettre en place un seul et unique Rรฉfรฉrentiel National de Qualitรฉ (RNQ), validรฉ et acceptรฉ par tous les financeurs et dรฉlivrรฉ par des organismes certificateurs indรฉpendants et neutres. Cโest ainsi que Qualiopi a vu le jour.
Dรฉsormais, les prestataires de formation doivent obtenir cette certification pour continuer ร exercer leur activitรฉ et pour bรฉnรฉficier des financements publics. Ils sont dans lโobligation de rendre des comptes sur le niveau de qualitรฉ de leurs prestations de formation pour attester que lโargent public est utilisรฉ ร bon escient.
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Quelle diffรฉrence avec Datadock ?
Qualiopi est bien plus quโune simple amรฉlioration de Datadock. En effet, ce nouveau rรฉfรฉrentiel plonge concrรจtement les prestataires dโactions formation dans lโunivers de la qualitรฉ, un concept devenu plus que nรฉcessaire dans ce secteur.
Jusquโau 31 dรฉcembre 2021, le rรฉfรฉrencement Datadock suffit pour bรฉnรฉficier des fonds publics et mutualisรฉs. Passรฉ ce dรฉlai, tous les acteurs de la formation devront รชtre certifiรฉs Qualiopi.
Quelle diffรฉrence entre Qualiopi et Datadock ?
- Datadock sโadresse ร 3 catรฉgories de prestataires : les organismes de formation, les centres de bilans de compรฉtences et les structures dโaccompagnement ร la VAE. Qualiopi a ajoutรฉ les centres dโapprentissages (CFA) ร sa liste.
- Datadock compte 6 critรจres et 21 indicateurs alors que Qualiopi comporte 7 critรจres rรฉpartis en 32 indicateurs. Voici la liste des critรจres pris en compte : les objectifs des prestations, les modalitรฉs dโaccueil et dโรฉvaluation, les moyens pรฉdagogiques et techniques, la qualification des formateurs, lโinformation des publics ainsi que la satisfaction des clients et lโamรฉlioration continue. Qualiopi a ajoutรฉ lโenvironnement socio-รฉconomique, le handicap et la sous-traitance.
- Lโenregistrement au Datadock est validรฉ par le GIE des financeurs (GIE2OF) autrement dit les financeurs eux-mรชmes. A la diffรฉrence de Qualiopi, qui est une certification dรฉlivrรฉe par des organismes certificateurs privรฉs.
- Le travail prรฉparatoire de Qualiopi est beaucoup plus exigeant que Datadock et demande une forte implication de lโรฉquipe managรฉriale ou du dirigeant lui-mรชme.
- Datadock est gratuit alors que Qualiopi ne lโest pas. La certification nรฉcessite de faire appel ร des structures privรฉes indรฉpendantes avec le dรฉplacement dโun auditeur.
- Le dรฉlai de rรฉponse pour Qualiopi est quasiment immรฉdiat : le comitรฉ de validation remet la certification dans un dรฉlai de 15 ร 30 jours maximum. Contrairement ร Datadock oรน il faut attendre 3 ร 6 semaines pour obtenir une validation aprรจs avoir dรฉposรฉ les documents sur le plateforme.
La certification Qualiopi
Pourquoi รชtre certifiรฉ Qualiopi ?
Lโensemble des prestataires dโactions concourant au dรฉveloppement des compรฉtences doivent รชtre certifiรฉs Qualiopi pour pouvoir dโune part continuer ร bรฉnรฉficier des fonds publics et mutualisรฉs et dโautre part, pour rester lรฉgitimes et crรฉdibles sur un marchรฉ devenu trรจs concurrentiel.
En effet, la certification confirme et atteste que les processus de formation proposรฉs par les prestataires, quโil sโagisse dโactions de formation, de bilans de compรฉtences, de VAE ou de formations par apprentissage, sont bien conformes aux exigences du Rรฉfรฉrentiel National Qualitรฉ.
Qualiopi est donc un outil prรฉcieux qui permet dโafficher clairement son engagement ยซ Qualitรฉ ยป auprรจs de ses clients.
Est-ce obligatoire ?
La loi du 5 septembre a fixรฉ ce principe dโune certification unique ET obligatoire pour lโensemble des acteurs de la formation. Sont concernรฉs les prestataires qui bรฉnรฉficient du financement des rรฉgions, des OPCO, de Pรดle emploi, de lโAgefiph, des CPIR (Transitions Pro) et de la Caisse des dรฉpรดts et consignations (les financeurs).
Qualiopi est donc applicable ร tous les prestataires, CFA, organisme de type TPE, PME ou grands comptes, y compris les formateurs indรฉpendants.
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Combien de temps est-elle valable ?
La certification Qualiopi est attribuรฉe pour une durรฉe de 3 ans pour tout organisme prestataire dโactions, ce qui signifie quโelle est ร renouveler et ร financer tous les 3 ans.
Selon le dรฉcret nยฐ2020-894 du 22 juillet 2020, une exception a รฉtรฉ faite pour les OPAC certifiรฉs avant le 1er janvier 2021. Ils bรฉnรฉficient en effet dโune certification valable pendant 4 ans au lieu de 3 ans.
Combien รงa coรปte ?
Le calcul du prix de la certification Qualiopi est trรจs variable car il tient compte des diffรฉrences entre chaque prestataire de dรฉveloppement des compรฉtences. Deux types de coรปts sont ร prendre en compte :
- Le coรปt du cycle de certification qui comprend lโaudit initial, lโaudit de surveillance et les frais de mission.
- Le coรปt de dโaccompagnement, si lโOPAC choisit cette option pour prรฉparer lโaudit.
Le tarif est calculรฉ selon trois facteurs principaux :
- Le chiffre dโaffaires de l’OPAC : il existe trois tranches permettant de dรฉfinir la durรฉe et le coรปt des audits : moins de 150 000 euros de CA, entre 150 000 euros et 750 000 euros, et plus de 750 000 euros.
- Le nombre de sites auditรฉs.
- La catรฉgorie dโaction pour laquelle l’OPAC souhaite รชtre certifiรฉ : action de formation, de bilan de compรฉtences, validation des acquis de lโexpรฉrience (VAE) ou apprentissage.
Si l’OPAC prend l’option d’un accompagnement complet, il a le choix entre la rรฉalisation d’un diagnostic prรฉalable dont le prix peut varier de 600 ร 1200โฌ HT / jour. Il peut รฉgalement suivre une formation dโaccompagnement de 700โฌ ร 2500โฌ HT pour des durรฉes de 7 ร 21 heures, ou bรฉnรฉficier d’un accompagnement individualisรฉ de 80โฌ ร 150โฌ HT / heure. Il peut aussi effectuer un audit ร blanc ou prรฉ-audit. Le tarif dโun audit ร blanc varie de 600 ร 1200 โฌ HT/ jour et diffรจre en fonction des cas spรฉcifiques รฉventuels (multi-catรฉgories dโactions, multi-sites).
Ainsi, prenons lโexemple dโun organisme dรฉlivrant uniquement des actions de formation, avec un chiffre dโaffaires annuel infรฉrieur ร 150 000 โฌ HT, un seul site et au moins 22 indicateurs. Pour un cycle de certification Qualiopi complet de 3 ans, on peut estimer le coรปt ร partir de 1500 โฌ HT sans accompagnement et jusquโร 6000 โฌ HT avec un accompagnement complet.
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L’audit Qualiopi
Pourquoi un audit ?
La dรฉmarche de certification Qualiopi commence par un audit complet. Il s’agit d’une analyse objective qui sโappuie sur les 7 critรจres et les 32 indicateurs du Rรฉfรฉrentiel National de certification Qualitรฉ (RNQ). Deux audits sont indispensables dans un cycle de certification.
Le premier, lโaudit initial, est nรฉcessaire pour รชtre certifiรฉ Qualiopi et peut se rรฉaliser ร distance (valable depuis la crise sanitaire).
Le second, lโaudit de surveillance, prรฉvu entre le 14รจme mois et le 22รจme mois aprรจs lโobtention de la certification, permet de vรฉrifier la continuitรฉ du travail accompli lors de lโaudit initial. Celui-ci est รฉgalement obligatoire et se dรฉroule ร distance si lโaudit initial a รฉtรฉ effectuรฉ sur site.
Qui peut rรฉaliser lโaudit Qualiopi ?
Lโaudit Qualiopi est conduit par un organisme certificateur privรฉ et agrรฉรฉ par le COFRAC (Comitรฉ Franรงais dโAccrรฉditation). Seuls les organismes prรฉsents dans la liste du Ministรจre de Travail sont autorisรฉs ร dรฉlivrer la certification Qualiopi.
Cโest sous lโautoritรฉ de France Compรฉtences, lโinstitution nationale publique crรฉรฉe le 1er janvier 2019 pour centraliser le financement et la rรฉgulation de toute la formation professionnelle et de lโapprentissage en France, que le COFRAC accrรฉdite les organismes certificateurs. Au 8 mars 2021, le COFRAC a dรฉjร autorisรฉ 27 organismes certificateurs (OC) et procรจde toujours ร leur accrรฉditation.
La liste des OC accrรฉditรฉs Qualiopi est encore รฉvolutive, elle est mise ร jour rรฉguliรจrement et est accessible sur le site du Ministรจre du travail.
France compรฉtences a รฉgalement reconnu 7 instances de labellisation qui, en complรฉment des organismes certificateurs, respectent le Rรฉfรฉrentiel National Qualitรฉ (RNQ) et peuvent dรฉlivrer au titre de leur propre dรฉmarche qualitรฉ, la certification Qualiopi.
La liste des instances est la suivante : lโassociation pour la promotion du label APP, la fรฉdรฉration nationale des CIBC, France Education International, le Ministรจre de lโEducation nationale et de la Jeunesse, le Ministรจre de lโIntรฉrieur, la rรฉgion Occitanie et le rรฉseau des รฉcoles de la 2รจme chance.
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L’audit ร distance est possible
Selon lโarrรชtรฉ du 6 juin 2019 publiรฉ au Journal Officiel, lโaudit initial pour Qualiopi doit รชtre rรฉalisรฉ sur le site de lโOPAC. Toutefois, en application avec lโarrรชtรฉ du 24 juillet 2020 liรฉ ร la crise sanitaire, la rรฉalisation dโun audit ร distance a รฉtรฉ initialement autorisรฉe jusquโau 1er janvier 2021 puis prolongรฉe jusquโau 1er janvier 2022.
Pour la rรฉalisation dโun audit ร distance, des prรฉrequis techniques sont nรฉcessaires. Les OPAC doivent disposer dโune connexion Internet de qualitรฉ pour assurer le bon dรฉroulement des รฉchanges. Le jour de lโaudit, les documents demandรฉs doivent รชtre impรฉrativement numรฉrisรฉs en amont pour รชtre partagรฉs avec lโauditeur.
Les รฉtapes du cycle de la certification restent les mรชmes que pour un audit sur site. Si lโauditeur estime que les explications quโil obtient et que les documents fournis sont conformes aux attendus, il rรฉdigera alors son rapport dโaudit qui sera transmis ร un comitรฉ de validation. Seul ce comitรฉ a autoritรฉ pour dรฉlivrer la notification officielle de certification sous 30 jours maximum.
Combien coรปte l’audit ?
Le tarif dโun audit comprend lโensemble du cycle de certification, ร savoir lโaudit initial et lโaudit de surveillance, ainsi que les frais annexes de mission.
Les tarifs appliquรฉs par les organismes certificateurs sont libres et peuvent varier de 950โฌ ร 1400โฌ HT / jour pour l’audit initial. Certains coรปts peuvent รชtre inclus ou additionnels comme les frais de dossier ou les frais de report de date ou dโannulation.
Lโaudit de surveillance est rรฉalisรฉ entre le 14รจme et le 22รจme mois. Celui-ci est obligatoire pour maintenir la certification Qualiopi active et le coรปt est รฉquivalent ร la moitiรฉ de lโaudit initial.
Attention, dans le tarif il faut prendre en compte certaines spรฉcificitรฉs qui peuvent impacter la durรฉe de l’audit et donc le coรปt :
- Si lโorganisme est dรฉjร certifiรฉ CNEFOP, lโaudit peut รชtre diminuรฉ et calculรฉ sur une base dโ ยฝ journรฉe.
- Sโil comprend plusieurs catรฉgories dโactions (actions de formation, bilan de compรฉtences, VAE, apprentissage), un nombre de ยฝ journรฉe s’ajoute.
- Si le chiffre dโaffaires de formation est supรฉrieur ou รฉgal ร 150ย 000 โฌ HT, un nombre de ยฝ journรฉe sโajoute.
- Si lโOPAC a plusieurs sites gรฉographiques (multisites), il faut ajouter ยฝ jour dโaudit par site.
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L’accompagnement de lโaudit
Le jour de lโaudit, si le niveau de qualitรฉ gรฉnรฉral de lโorganisme nโest pas favorable ou si celui-ci rencontre des difficultรฉs ร transmettre les documents de preuves, lโauditeur peut constater une non-conformitรฉ mineure ou majeure aux indicateurs concernรฉs. Il est donc crucial de bien prรฉparer cet audit en amont. Un accompagnement peut sโavรฉrer utile ou nรฉcessaire. En quoi consiste cet accompagnement pour lโaudit ?
- Le diagnostic prรฉalable au travail de fond
Avant de se lancer dans un travail de mise en conformitรฉ Qualiopi, il est possible de rรฉaliser un diagnostic prรฉalable afin de connaitre la situation de son รฉtablissement par rapport aux attendus de Qualiopi et ainsi gagner du temps lors de lโaudit. Cette dรฉmarche permet dโobtenir un rapport รฉcrit dรฉtaillant les points conformes et non conformes pour chaque indicateur concernรฉ.
- Le travail de fond et de prรฉparation ร lโaudit.
Les prestataires de formations peuvent se prรฉparer eux-mรชmes ร la mise en conformitรฉ grรขce au guide de lecture du Ministรจre du Travail ou faire appel ร des spรฉcialistes de lโaccompagnement Qualiopi. Ils peuvent aussi opter pour un accompagnement individualisรฉ, sur-mesure et sous forme de conseils.
- Des outils dรฉdiรฉs ร lโaudit
Quel que soit la mรฉthode choisie, sans accompagnement, en formation collective ou par accompagnement d’un consultant, la prรฉparation de Qualiopi exige des OPAC une organisation constante et une structuration de leurs mรฉthodes de travail.
Certains outils sont utilisรฉs par les prestataires dโaccompagnement pour structurer la dรฉmarche Qualiopi. Cela peut aller du simple tableau excel ร la plateforme interactive avec plusieurs fonctionnalitรฉs ร disposition. Ces outils parfois inclus dans lโaccompagnement, permettent de gagner du temps dans la prรฉparation de lโaudit et dโรชtre plus serein le jour J.
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Formateurs indรฉpendant & Qualiopi : quels sont les impacts ?
Les indรฉpendants nโรฉchappent pas ร Qualiopi
La mise en ลuvre de la certification Qualiopi, nรฉcessaire pour bรฉnรฉficier des financements publics, peut sโavรฉrer trรจs lourde pour les formateurs indรฉpendants : le coรปt, la constitution du dossier, la prรฉparation de lโaudit pour la mise en conformitรฉ des indicateurs concernรฉs, les documents ร fournir sur la mise en place des procรฉdures, le renouvellement tous les 3 ans.
En revanche, elle leur permet de savoir concrรจtement oรน ils en sont dans leur dรฉmarche constante dโamรฉlioration continue.
Les solutions possibles les indรฉpendants
Certains formateurs indรฉpendants disposent dรฉjร dโune certification inscrite sur la liste du CNEFOP. Ils peuvent donc bรฉnรฉficier dโun amรฉnagement des modalitรฉs dโaudit ร condition que cette certification soit toujours active ร la date de la demande de lโaudit.
Une autre solution possible pour les indรฉpendants : le portage salarial. A partir du moment oรน un formateur dรฉpend dโune structure qui elle-mรชme devra รชtre certifiรฉe Qualiopi au 1er janvier 2022, il nโest pas dans lโobligation dโobtenir la certification puisquโil dรฉpend de la structure de portage salarial qui lโemploie.
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Qualiopi, c’est maintenant !
La certification Qualiopi est certes, une dรฉmarche aujourdโhui plus contraignante pour les OPAC, mais il ne faut pas oublier que lโobjectif premier est dโencourager lโensemble des organismes ร sโinscrire dans une dรฉmarche qualitรฉ et dโamรฉlioration continue.