L’importance des charges patronales peut être un frein au recrutement. Le dispositif de réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales, plus communément appelé « réduction Fillon », permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction de charges patronales pour les plus bas salaires.
Mais comment fonctionne la réduction Fillon ? Comment la calculer ? Quel taux de réduction en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la réduction Fillon en 2023.
Qu’est ce que la réduction Fillon ?
Avant de s’intéresser au calcul de la réduction Fillon et du taux de la réduction en 2023, rappelons les principes généraux de la réduction Fillon. Qu’est ce que la réduction Fillon ? Quelles sont les cotisations concernées ? Qui peut en bénéficier ?
La réduction Fillon, c’est quoi ?
La réduction Fillon, réduction dégressive des cotisations et contributions sociales de son vrai nom, consiste à une réduction dégressive de certaines cotisations et contributions sociales pour les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,6 SMIC. Il s’agit d’une réduction dégressive.
Ainsi, la réduction est à son montant maximum pour un salarié au SMIC et devient nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 SMIC.
Quelles sont les cotisations concernées ?
La réduction Fillon s’applique aux cotisations et contributions patronales suivantes :
- Les cotisations de Sécurité Sociale
- Les cotisations d’assurance chômage
- Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ?
Plusieurs conditions sont réunies pour pouvoir appliquer la réduction Fillon.
Le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail
La réduction Fillon est applicable aux salariés titulaires d’un contrat de travail, y compris les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
Obligation d’adhésion à un régime d’assurance chômage
La réduction Fillon est applicable aux employeurs qui sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage.
Ceci est le cas pour tous les employeurs du secteur privé ainsi que certaines entreprises du secteur public ou semi-public (EPIC, sociétés d’économie mixte, entreprises nationales, …).
Comment calculer la réduction Fillon en 2023 ?
La réduction Fillon représente le motif de redressement le plus fréquent lors de contrôle Urssaf. C’est pourquoi il est très important de connaitre son mode de calcul afin de pouvoir contrôler son calcul par le logiciel de paie.
La formule de calcul de la réduction Fillon
La réduction Fillon dépend de 3 facteurs :
- Le taux applicable : le paramètre T
- Le SMIC
- La rémunération brute
Ces 3 facteurs permettent de déterminer le coefficient C.
Le coefficient C : le cas général
Dans le cas général, le coefficient C se calcule de la manière suivante :
C = (T/0,6) X (1,6 X SMIC / rémunération brute -1 )
Dans certains cas, la formule de calcul est différente, elle va prendre en compte les spécificités de certaines professions :
- Les entreprises de travail temporaire
- Les salariés affiliés à une caisse de congés payés
- Le secteur du transport routier de marchandises
Calcul de la réduction
Le montant de la réduction Fillon applicable sur le bulletin de salaire se calcule de la manière suivante :
rémunération brute soumise à cotisations et contributions sociales X coefficient C.
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Je télécharge les 8 fichesLe paramètre T
Le paramètre T correspond au taux global des cotisations et contributions patronales dans le champ d’application de la réduction.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés ou plus | |
| Maladie | 7% | 7% |
| Vieillesse plafonnée | 8.55% | 8.55% |
| Vieillesse déplafonnée | 1.90% | 1.90% |
| Cotisation allocations familiales | 3.45% | 3.45% |
| Fraction cotisation AT/MP | 0.55% | 0.55% |
| FNAL | 0.10% | 0.50% |
| Contribution Solidarité Autonomie | 0.30% | 0.30% |
| Retraite AGIRC/ARRCO + CEG (Contribution d’équilibre Générale) | 6.01%* | 6.01%* |
| Assurance chômage | 4.05% | 4.05% |
| Total | 31.91% | 32.31% |
Paramètre T en 2023 :
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises d’au moins 50 salariés |
| 0,3191 | 0,3231 |
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La valeur du SMIC
La valeur du SMIC est le paramètre le plus complexe de la réduction Fillon. En fonction des cas, la valeur du SMIC doit être proratisée.
La valeur du SMIC en 2023
En cas de modification de la valeur du SMIC en cours d’année, la valeur du SMIC doit être prise en compte pour chaque période.
| Période de référence | Valeur mensuelle | Valeur cumulée |
| Janvier à avril 2023 | 1 709,28 euros | 6 837,13 euros |
| Mai à décembre 2023 | 1 747,20 euros | 13 977,60 euros |
Cas des temps partiels
Pour les salariés à temps partiel, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail, la valeur du SMIC doit être proratisée en fonction de la durée du travail du salarié.
Valeur du SMIC = valeur du SMIC / 151,67 X quotité mensuelle de travail (exemple : 121,33 H pour 28H hebdomadaire)
Cas des heures supplémentaires et complémentaires
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires et complémentaires, la valeur du SMIC doit être majorée en prenant en compte les heures supplémentaires et complémentaires effectuées.
Valeur du SMIC = SMIC X (durée du travail + heures supplémentaires ou complémentaires)
Entrée ou sortie en cours de mois
En cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail d’un salarié en cours de mois, le SMIC doit être calculé au prorata du temps de présence. La valeur du SMIC est alors à calculer de la manière suivante :
SMIC X rémunération brute perçue / rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé tout le mois
Les éléments relatifs au solde de tout compte (indemnité compensatrice CP, prime de précarité, …) ainsi que les autres éléments de salaire non impactés par l’absence (exemple : prime forfaitaire) sont à ignorer.
Absence en cours de mois
Lorsque d’un salarié est absent, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction doit être recalculée de la même manière qu’en cas d’entrée ou départ en cours de mois.
Les éléments de paie non impactés par l’absence comme une prime forfaitaire par exemple doivent être ignorées d’une part et d’autre.
Valeur du SMIC = SMIC X salaire perçu / salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé tout le mois
Réduction Fillon : Quelle rémunération prendre en compte ?
La rémunération à prendre en compte correspond à la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale. Il s’agit de la rémunération sur laquelle sont assisses les cotisations patronales concernées par la réduction.
A lire également :
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- Le barème de saisie sur salaire en 2023
- Le plafond de la Sécurité Sociale en 2023 – PMSS 2023
Historique de la réduction Fillon depuis 2020
La réduction Fillon 2022
| Paramètre T | SMIC annuel |
| 0.3195 ou 0.3235* | 19 743,97 |
La réduction Fillon 2021
| Paramètre T | SMIC annuel |
| 0.3206 ou 0.3246* | 18 759,65 |
La réduction Fillon 2020
| Paramètre T | SMIC annuel |
| 0.3205 ou 0.3245* | 18 473 |
