Exonérations de cotisations : tout savoir !

Exonérations de cotisations : tout savoir !
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Découvrez tout sur les exonérations de cotisations sociales : types d’exonérations, bénéficiaires et mode de calcul.

Les exonérations et réductions de cotisations sur la rémunération des salariés jouent un rôle déterminant pour les employeurs. Ces dispositifs, mis en place par les pouvoirs publics, ont pour objectif d’alléger le poids des cotisations sociales des entreprises et de renforcer le pouvoir d’achat des salariés.

Mais quelles sont les dispositifs d’exonérations des cotisations sociales ? Qui peut en bénéficier ? Et dans quelles conditions ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des différentes exonérations de cotisations.

Exonérations de cotisations : comment ça marche ?

Lorsque l’on parle d’exonérations de charges sociales, il s’agit en réalité de différents dispositifs dont les modalités et calcul ainsi que les conditions pour en bénéficier diffèrent. Mais en quoi consiste exactement les exonérations de cotisations ? Et quelles différences entre exonérations et réductions ?

Les exonérations de cotisations, c’est quoi ?

Les exonérations de cotisations sociales sont des dispositifs qui permettent aux employeurs ainsi qu’aux salariés dans certains cas de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale des charges sociales dues. Il peut s’agir d’une exonération totale de toutes les cotisations et contributions sociales ou encore une exonération de certaines cotisations, c’est ce qu’on appelle une exonération partielle.  

Ces dispositifs d’exonérations de charges sociales ont été mis en place afin de réduire le coût du travail pour les employeurs, renforçant ainsi l’embauche de nouveaux salariés ou le maintien dans l’emploi des salariés.

Les différents types d’exonérations

Il existe plusieurs types d’exonérations :

  • Exonérations générales : il s’agit des exonérations applicables à tous les salariés, quel que soit le secteur d’activité (sauf quelques exceptions).
  • Exonérations sectorielles ou géographiques : Ces exonérations sont mises en place pour soutenir des secteurs d’activité ou stimuler l’emploi dans des zones géographiques confrontées à des difficultés économiques.
  • Exonérations liées à l’emploi : Elles ont pour objectif de favoriser l’embauche de certaines catégories de salariés.

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Différence entre exonérations et allègements

On distingue les dispositifs d’exonérations de charges sociales et les dispositifs de réduction. L’objectif est le même, réduire le coût du travail pour les employeurs ou renforcer le pouvoir d’achat des salariés.  

Les dispositifs d’exonération de cotisations, totale ou partielle, exonèrent (comme son nom l’indique) les employeurs concernés du versement des cotisations et contributions sociales.

En revanche, les dispositifs d’allègements, comme la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) ou encore l’application d’un taux réduit pour certaines cotisations allègent les charges sociales, mais l’employeur reste redevable de ces cotisations.

Ces deux notions sont imbriquées dans la mesure où pour la plupart des exonérations, le dispositif défini un seuil (en général en référence au SMIC) pour lequel l’exonération est totale puis devient dégressive jusqu’à une limite plafond.

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Un certain nombre de dispositifs d’exonérations de cotisations et contributions sociales est applicable. Il peut s’agir d’une exonération ou une réduction de charges patronales ou encore d’une exonération de charges salariales.

Les exonérations liées à la nature du contrat

Certains dispositifs d’exonérations sont liés à la nature du contrat du salarié. Ainsi, l’exonération s’applique pour ces salariés en particulier.

Exonérations de cotisations sur la gratification des stagiaires

Les gratifications versées aux stagiaires bénéficient d’un régime d’exonération de cotisations sociales. Jusqu’à un certain seuil, la gratification versée au stagiaire est entièrement exonérée de charges salariales et patronales.  

Le plafond d’exonération est calculé à partir du nombre d’heures de stage effectuées, multipliées par le taux horaire de la gratification minimale obligatoire soit 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Exonérations de cotisations salariales des apprentis

Pour les salaires versés aux apprentis, une exonération de cotisations salariales est appliquée sur la rémunération jusqu’à hauteur de 79% du SMIC. Ainsi, la part de la rémunération qui n’excède pas ce seuil est exonérée de cotisations et contributions sociales, tandis que la fraction au-delà est assujettie à charges sociales.

Concernant la CSG/CRDS, les apprentis bénéficient également d’une exonération totale, quelle que soit la hauteur de leur rémunération, sauf pour certaines sommes comme la prime d’intéressement ou de participation.

En revanche, il n’y a plus d’exonération de cotisations patronales sur la rémunération des apprentis. En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide à l’apprentissage et de la réduction générale de cotisations patronales.   

La réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales (ex-Réduction Fillon) est une exonération dégressive des cotisations patronales. Elle couvre les cotisations et contributions patronales suivantes :

Il s’agit d’une exonération totale au niveau du SMIC, partielle et dégressive jusqu’à 1,6 SMIC pour devenir nulle au-delà de ce seuil.

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Les exonérations zonées

Il existe plusieurs dispositifs d’exonérations zonées c’est-à-dire en fonction du lieu d’implantation de l’employeur. Dans la mesure où ses employeurs bénéficient d’une exonération spécifique, ils ne sont pas éligibles à la réduction générale de cotisations patronales.

L’exonération applicable au titre des embauches effectuées en zone de revitalisation rurale dans la limite de 50 salariés

Il s’agit d’une exonération de cotisations patronales applicable, sous certaines conditions, aux embauches jusqu’à 50 salariés pour les employeurs situés dans une zone de revitalisation rurale.

L’exonération ZRR porte sur les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de cotisations familiales.  

Cette exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC et devient dégressive pour les rémunérations supérieures à ce seuil jusqu’à 2,4 SMIC.

L’exonération « embauche du 1er au 50ème salarié » a une durée limitée, elle ne peut dépasser 12 mois, à compter de la date d’embauche.  

Les exonérations applicables en zones de restructuration de la défense

Les entreprises exerçant une activité dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) ou dans les emprises foncières libérées par la réorganisation d’unités militaires. Cette exonération, mise en place par la loi de finance rectificative pour 2008, vise à aider les régions affectées par la réforme de la carte militaire.

L’exonération porte sur les cotisations patronales d’assurance sociale soit les cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour une durée maximale de 5 ans à compter de l’implantation ou de la création.

L’exonération de cotisations patronales est totale pour les rémunérations jusqu’à 140% du SMIC et devient dégressive à compter de ce seuil jusqu’à 240% du SMIC.

Les exonérations liées à l ’emploi du salarié

Certains dispositifs d’exonération sont conditionnés à l’emploi du salarié. Ainsi, l’exonération de cotisations ne s’appliquent pas à tous les salariés de l’entreprise, mais seulement à la rémunération de certains emplois.

Les exonérations « aide à domicile »

Les employeurs qui exercent une activité de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération spécifique de cotisations patronales.

L’exonération porte sur les mêmes cotisations patronales que pour la réduction générale de cotisations patronales. L’assiette de calcul de l’exonération n’intègre pas la totalité de la rémunération des salariés aides à domicile, mais la fraction versée en contrepartie des missions d’aide à domicile des « personnes fragiles ».

Comme pour les autres dispositifs d’exonérations, l’exonération « aide à domicile » est dégressive. Ainsi, elle est totale pour les rémunérations inférieures à 1,2 SMIC pour devenir nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 SMIC.

L’exonération TO-DE

Cette exonération est éligible aux employeurs du régime agricole pour les travailleurs occasionnels agricoles.

Cette exonération porte sur les cotisations patronales suivantes :

  • Les cotisations d’assurance sociale
  • Les cotisations d’allocations familiales
  • La contribution FNAL
  • La fraction de cotisation AT/MP
  • La contribution de Solidarité Autonomie (CSA)
  • Les cotisations de retraite complémentaire
  • Les cotisations d’assurance chômage

Cette exonération est totale jusqu’à 1,2 SMIC, dégressive jusqu’à 1,6 SMIC et devient nulle au-delà de ce seuil.

Exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires

La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le rachat des jours de repos (forfait jours, RTT) bénéficient d’une exonération de cotisations salariales.

L’exonération, également appelée réduction salariale, porte sur les cotisations salariales de vieillesse de base et de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO dans la limite de 11,31%.

Concernant, les cotisations patronales, il n’y a pas de dispositif d’exonération, mais d’allègement pour les employeurs de moins de 250 salariés calculé sur une base forfaitaire en fonction du nombre d’heures supplémentaires (1,50 € par heure pour les employeurs de moins de 20 salariés et de 0,50 € par heure pour les employeurs de moins de 250 salariés).

Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JUE) peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales pour la rémunération des salariés participants au projet de recherche et développement.

Arrêts maladie et congés payés : les règles applicables

La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été adoptée. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Retrouvez la synthèse des nouvelles règles applicables dans ce dossier spécial. Ce livre blanc a été réalisé par notre partenaire les Editions Tissot.

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L’exonération JEI porte sur les cotisations d’assurance maladie, de vieillesse de base et d’allocations familiales et est appliquée dans la limite de 4,5 SMIC. Cette exonération est limitée dans le temps, elle s’applique pendant les 7 premières années de l’entreprise.

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.