Les cotisations sociales sur les rémunérations des salariés ne sont pas assises sur la même base en fonction de la cotisation ou contribution, c’est ce que l’on appelle l’assiette de cotisations.
Elle peut correspondre à la totalité de la rémunération soumise à cotisations, être plafonnée ou encore bénéficier d’un abattement. Par ailleurs, certaines cotisations concernent seulement certains éléments de rémunération.
Les cotisations sociales ne se calculent pas au mois le mois, mais sur toute l’année civile. Ainsi, pour certaines cotisations, d’un mois sur l’autre, l’assiette de cotisations est ajustée, c’est ce qu’on appelle la régularisation progressive.
Mais quelle est la composante de l’assiette de cotisations ? Quelle base pour quelle cotisation ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le mode de calcul de l’assiette de cotisations.
Qu’est-ce qu’une assiette de cotisations ?
L’assiette de cotisations ou encore assiette de calcul des cotisations sociales est sans doute la notion la plus complexe en gestion de la paie.
Certaines cotisations et contributions sont calculées sur la base de la totalité de la rémunération brute alors que d’autres sont plafonnées à des niveaux différents. Par ailleurs, certaines cotisations ont une assiette très spécifique dont il est impératif de connaître les modalités de calcul.
L’assiette de cotisation : définition
Une assiette de cotisation est la base sur laquelle est calculée une cotisation ou contribution sociale, qu’elle soit à la charge du salarié, de l’employeur ou co-financée. Elle se calcule généralement de la même manière pour la plupart des cotisations et contributions sociales, sauf quelques exceptions.
En revanche, certaines cotisations et contributions sont plafonnées, telles que la vieillesse plafonnée ou encore la cotisation d’assurance chômage.
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Les 3 grandes catégories d’assiette de cotisations
Chaque cotisation et contribution sociale a sa propre assiette de cotisations ou base de calcul. On distingue 3 grandes catégories d’assiette de cotisations :
- L’assiette de Sécurité Sociale.
- L’assiette de CSG/CRDS.
- L’assiette de forfait social.
Les cotisations et contributions sociales et leurs assiettes
Chaque cotisation (lorsqu’elle finance quelque chose) ou contribution (lorsqu’elle participe à un financement) a sa propre assiette de calcul. Certaines sont constituées de la totalité des éléments soumis à cotisations, d’autres sont plafonnées ou bénéficient d’un abattement telle que la CGS/CRDS.
Voici les principales cotisations et contributions sociales avec leur assiette de calcul :
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation |
| Santé | |
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | Base forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat |
| Complémentaire santé | Base forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | |
| Cotisation d’accidents du travail | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Retraite | |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Assurance vieillesse plafonnée | Assiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Assiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Assiette Sécurité Sociale de 1 à 8 PSS |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Assiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Assiette Sécurité Sociale de 1 à 8 PSS |
| Contribution d’équilibre technique | Seulement pour les rémunérations supérieures à 1PSS Assiette de Sécurité Sociale dans la limite de 8 PSS |
| Retraite supplémentaire | Base forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat |
| Famille | |
| Cotisation d’allocations familiales | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Assurance Chômage | |
| Cotisation d’assurance chômage | Assiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS |
| Cotisation AGS | Assiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS |
| APEC | Assiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres |
| Autres contributions dues par l’employeur | |
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| FNAL – de 50 salariés | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| FNAL + de 50 salariés | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Versement mobilité | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Contribution au dialogue social | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée |
| Contribution à la formation professionnelle | Assiette Sécurité Sociale déplafonnée (sauf pour la rémunération des apprentis des employeurs de moins de 11 salariés) |
| Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF | Assiette de Sécurité Sociale déplafonnée des CDD (sauf pour certains contrats) |
| Participation à l’effort de construction | Assiette de Sécurité Sociale déplafonnée pour les entreprises de plus de 50 salariés |
| Taxe d’apprentissage | Assiette de Sécurité Sociale déplafonnée (sauf apprentis des employeurs de moins de 11 salariés et certains contrats spécifiques) |
| Forfait social | Rémunérations exclues de l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale mais assujetties à CSG (sauf cas particuliers) |
| CSG/CRDS | |
| CSG/CRDS | 98,25% de l’assiette de Sécurité Sociale + cotisations patronales de prévoyance et retraite supplémentaire + éléments de rémunération exclus de l’assiette de Sécurité Sociale mais assujettis à CSG/CRDS (intéressement, indemnité de rupture, …) |
L’assiette de cotisations Sécurité Sociale : comment la calculer ?
La plupart des cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité prélevées sur le bulletin de salaire des salariés trouvent leur base dans une notion, l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale.
Alors quels sont les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale ?
Les composantes de l’assiette de cotisations Sécurité Sociale
L’assiette des cotisations de Sécurité Sociale est principalement constituée des rémunérations perçues par les salariés.
Cela englobe toutes les sommes qui sont versées en échange ou en lien avec le travail effectué, y compris les avantages en nature et les remboursements pour frais professionnels au-dessus des limites d’exonérations.
Voici la liste des éléments de rémunération entrant l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale (liste non exhaustive) :
- Le salaire de base.
- Les pourboires.
- Les avantages en nature.
- Les primes en lien ou non avec l’activité.
- La rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires (mais dispositif de réduction de charges).
- La rémunération des apprentis (mais exonérations de cotisations salariales dans certaines limites).
- La gratification des stagiaires au-delà de la limite d’exonération.
- Le remboursement des frais professionnels au-delà des limites d’exonérations.
- Le rachat des RTT et jours de repos (mais dispositif de réduction de charges).
- L’indemnité de fin de contrat.
- L’indemnités de congés payés.
- L’indemnité de préavis.
- L’indemnité compensatrice de RTT, repos compensateur, …
- Les indemnités de rupture au-delà de l’exonération sociale.
La réintégration de certaines sommes dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale
Certaines sommes doivent être réintégrées dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale :
- Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire au-delà d’un certain seuil.
- Les cotisations patronales des régimes de protection complémentaire ne répondant pas aux exigences pour bénéficier de l’exonération sociale.
- Le remboursement pour frais professionnels pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.
L’assiette de CSG/CRDS
L’assiette de CSG/CRDS ne se calcule pas de la même manière que les autres cotisations et contributions sociales. En effet, certaines sommes exonérées de cotisations sociales sont tout de même soumises à CSG/CRDS.
Composante de l’assiette de CSG/CRDS :
- L’assiette de sécurité Sociale abattue de 1,75% (sauf pour certains cas notamment les indemnités de rupture)
- Les contributions patronales des régimes de retraite supplémentaire et prévoyance (y compris frais de santé)
- Les indemnités de rupture exonérées de cotisations sociales au delà le d’indemnité légale ou conventionnelle
- Les primes de participation et d’intéressement (ainsi que suppléments et abondement)
- la prime PPV avec abattement de 1,75% (pour les employeurs de moins de 50 salariés )
- Les avantages issus de l’actionnariat salarié
L’assiette de forfait social
Le forfait social s’applique aux rémunérations et accessoires exonérées de cotisations et contributions sociales mais assujetties à CSG/CRDS, sauf certaines exceptions.
Composante de l’assiette de forfait social :
- Les contributions patronales des régimes de retraite supplémentaire exonérées de cotisations sociales
- Les contributions patronales des régimes de prévoyance (y compris frais de santé) exonérées de cotisations sociales (sauf pour les employeurs de moins de 11 salariés)
- Les cotisations obligatoires de l’employeur à un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERE-OB)
- La prime PPV et la prime d’intéressement pour les employeurs d’au moins 250 salariés
- La prime de participation aux résultats (y compris suppléments) pour les employeurs d’au moins 50 salariés
- Abondement à un plan d’épargne (PEE, PERCO, PERE-CO) pour les employeurs d’au moins 50 salariés
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