Assiette de cotisations : fonctionnement, modalités de calcul, … Tout savoir !

Assiette de cotisations : fonctionnement, modalités de calcul, … Tout savoir !
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Le calcul des cotisations sociales représente la notion la plus complexe de la gestion de la paie.
Découvrez dans cet article les modalités de calcul de l’assiette de cotisations !

Les cotisations sociales sur les rémunérations des salariés ne sont pas assises sur la même base en fonction de la cotisation ou contribution, c’est ce que l’on appelle l’assiette de cotisations. Elle peut correspondre à la totalité de la rémunération soumise à cotisations, être plafonnée ou encore bénéficier d’un abattement. Par ailleurs, certaines cotisations concernent seulement certains éléments de rémunération.

Les cotisations sociales ne se calculent pas au mois le mois, mais sur toute l’année civile. Ainsi, pour certaines cotisations, d’un mois sur l’autre, l’assiette de cotisations est ajustée, c’est ce qu’on appelle la régularisation progressive.

Mais quelle est la composante de l’assiette de cotisations ? Quelle base pour quelle cotisation ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le mode de calcul de l’assiette de cotisations.

Qu’est-ce qu’une assiette de cotisations ?

L’assiette de cotisations ou encore assiette de calcul des cotisations sociales est sans doute la notion la plus complexe en gestion de la paie.

Certaines cotisations et contributions sont calculées sur la base de la totalité de la rémunération brute alors que d’autres sont plafonnées à des niveaux différents. Par ailleurs, certaines cotisations ont une assiette très spécifique dont il est impératif de connaître les modalités de calcul.

Magazine IN'formation N°2 - Le marketing de la formation

Au travers de ce deuxième numéro nous explorerons les principaux aspects du marketing de la formation et son rôle crucial dans le développement et la réussite des initiatives de formation professionnelle. Vous trouverez ainsi des articles, des fiches pratiques et des interviews d’experts. Ce magazine est proposé par notre partenaire Lefebvre Dalloz Compétences.

Je télécharge le magazine

L’assiette de cotisation : définition

Une assiette de cotisation est la base sur laquelle est calculée une cotisation ou contribution sociale, qu’elle soit à la charge du salarié, de l’employeur ou co-financée. Elle se calcule généralement de la même manière pour la plupart des cotisations et contributions sociales, sauf quelques exceptions.

En revanche, certaines cotisations et contributions sont plafonnées, telles que la vieillesse plafonnée ou encore la cotisation d’assurance chômage.   

Les 3 grandes catégories d’assiette de cotisations 

Chaque cotisation et contribution sociale a sa propre assiette de cotisations ou base de calcul. On distingue 3 grandes catégories d’assiette de cotisations :

Abonnez-vous à la newsletter de Culture RH et recevez, chaque semaine, les dernières actualités RH.


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.

Les cotisations et contributions sociales et leurs assiettes

Chaque cotisation (lorsqu’elle finance quelque chose) ou contribution (lorsqu’elle participe à un financement) a sa propre assiette de calcul. Certaines sont constituées de la totalité des éléments soumis à cotisations, d’autres sont plafonnées ou bénéficient d’un abattement telle que la CGS/CRDS.

Voici les principales cotisations et contributions sociales avec leur assiette de calcul :

Advertisements
Cotisations socialesAssiette de cotisation
Santé 
Cotisation maladie maternité invalidité décèsAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Complémentaire incapacité invalidité décèsBase forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat
Complémentaire santéBase forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat
Accidents de travail – maladies professionnelles 
Cotisation d’accidents du travailAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Retraite 
Assurance vieillesse déplafonnéeAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Assurance vieillesse plafonnéeAssiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS
AGIRC/ARRCO tranche 1Assiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS
AGIRC/ARRCO tranche 2Assiette Sécurité Sociale de 1 à 8 PSS
Contribution d’équilibre général tranche 1Assiette Sécurité Sociale dans la limite d’1 PSS
Contribution d’équilibre général tranche 2Assiette Sécurité Sociale de 1 à 8 PSS
Contribution d’équilibre techniqueSeulement pour les rémunérations supérieures à 1PSS
Assiette de Sécurité Sociale dans la limite de 8 PSS
Retraite supplémentaireBase forfaitaire ou rémunération brute définie au contrat
Famille 
Cotisation d’allocations familialesAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Assurance Chômage 
Cotisation d’assurance chômageAssiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS
Cotisation AGSAssiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS
APECAssiette Sécurité Sociale dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres
Autres contributions dues par l’employeur 
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Assiette Sécurité Sociale déplafonnée
FNAL – de 50 salariésAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
FNAL + de 50 salariésAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Versement mobilitéAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Contribution au dialogue socialAssiette Sécurité Sociale déplafonnée
Contribution à la formation professionnelleAssiette Sécurité Sociale déplafonnée (sauf pour la rémunération des apprentis des employeurs de moins de 11 salariés)
Contribution à la formation professionnelle CDD/CPFAssiette de Sécurité Sociale déplafonnée des CDD (sauf pour certains contrats)
Participation à l’effort de constructionAssiette de Sécurité Sociale déplafonnée pour les entreprises de plus de 50 salariés
Taxe d’apprentissageAssiette de Sécurité Sociale déplafonnée (sauf apprentis des employeurs de moins de 11 salariés et certains contrats spécifiques)
Forfait socialRémunérations exclues de l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale mais assujetties à CSG (sauf cas particuliers)
CSG/CRDS
CSG/CRDS98,25% de l’assiette de Sécurité Sociale + cotisations patronales de prévoyance et retraite supplémentaire + éléments de rémunération exclus de l’assiette de Sécurité Sociale mais assujettis à CSG/CRDS (intéressement, indemnité de rupture, …)
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale

À lire également :

L’assiette de cotisations Sécurité Sociale : comment la calculer ?

La plupart des cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité prélevées sur le bulletin de salaire des salariés trouvent leur base dans une notion, l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale. Alors quels sont les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale ?

Les composantes de l’assiette de cotisations Sécurité Sociale

L’assiette des cotisations de Sécurité Sociale est principalement constituée des rémunérations perçues par les salariés. Cela englobe toutes les sommes qui sont versées en échange ou en lien avec le travail effectué, y compris les avantages en nature et les remboursements pour frais professionnels au-dessus des limites d’exonérations.  

Voici la liste des éléments de rémunération entrant l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale (liste non exhaustive) :

  • Le salaire de base.
  • Les pourboires.
  • Les avantages en nature.
  • Les primes en lien ou non avec l’activité.
  • La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (mais dispositif de réduction de charges).  
  • La rémunération des apprentis (mais exonérations de cotisations salariales dans certaines limites).
  • La gratification des stagiaires au-delà de la limite d’exonération.
  • Le remboursement des frais professionnels au-delà des limites d’exonérations.
  • Le rachat des jours de repos et RTT (mais dispositif de réduction de charges).
  • L’indemnité de fin de contrat.
  • L’indemnités de congés payés.
  • L’indemnité de préavis.
  • L’indemnité compensatrice de RTT, repos compensateur, …
  • Les indemnités de rupture au-delà de l’exonération sociale.  

La réintégration de certaines sommes dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale

Certaines sommes doivent être réintégrées dans l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale :

  • Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire au-delà d’un certain seuil.
  • Les cotisations patronales des régimes de protection complémentaire ne répondant pas aux exigences pour bénéficier de l’exonération sociale.
  • Le remboursement pour frais professionnels pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

L’assiette de CSG/CRDS

L’assiette de CSG/CRDS ne se calcule pas de la même manière que les autres cotisations et contributions sociales. En effet, certaines sommes exonérées de cotisations sociales sont tout de même soumises à CSG/CRDS.

Composante de l’assiette de CSG/CRDS :

  • L’assiette de sécurité Sociale abattue de 1,75% (sauf pour certains cas notamment les indemnités de rupture)
  • Les contributions patronales des régimes de retraite supplémentaire et prévoyance (y compris frais de santé)
  • Les indemnités de rupture exonérées de cotisations sociales au delà le d’indemnité légale ou conventionnelle
  • Les primes de participation et d’intéressement (ainsi que suppléments et abondement)
  • la prime PPV avec abattement de 1,75% (pour les employeurs de moins de 50 salariés )
  • Les avantages issus de l’actionnariat salarié

L’assiette de forfait social

Le forfait social s’applique aux rémunérations et accessoires exonérées de cotisations et contributions sociales mais assujetties à CSG/CRDS, sauf certaines exceptions.

Composante de l’assiette de forfait social :

  • Les contributions patronales des régimes de retraite supplémentaire exonérées de cotisations sociales
  • Les contributions patronales des régimes de prévoyance (y compris frais de santé) exonérées de cotisations sociales (sauf pour les employeurs de moins de 11 salariés)
  • Les cotisations obligatoires de l’employeur à un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERE-OB)
  • La prime PPV et la prime d’intéressement pour les employeurs d’au moins 250 salariés
  • La prime de participation aux résultats (y compris suppléments) pour les employeurs d’au moins 50 salariés
  • Abondement à un plan d’épargne (PEE, PERCO, PERE-CO) pour les employeurs d’au moins 50 salariés

À lire également :

Partager l'article

Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.