Le prélèvement à la source 2024 : Tout savoir ! (PAS 2024)

Comme dans beaucoup d’autres pays, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement sur le revenu des salariés, c’est ce que l’on appelle le prélèvement à la source.

Mais comment fonctionne le prélèvement à la source ? Que se passe-t-il lorsque le salarié est en arrêt de travail ou lorsque l’employeur ne dispose pas du taux d’imposition ? Quelle procédure pour l’employeur ? Et quel est le barème des taux neutres en 2024 ?

Dans cet article, nous allons explorer en détail le prélèvement à la source en 2024.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le barème des taux neutres est réévalué chaque année. Mais avant de vous dévoiler le nouveau barème pour 2024, il est essentiel de bien comprendre le principe du prélèvement à la source ainsi que son mécanisme.

Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt sur le revenu directement à la source soit sur le bulletin de salaire du salarié, au même titre que les contributions sociales.

Prélèvement à la source : qui est concerné ?

Le prélèvement à la source s’applique à tous les salariés. Cela concerne également les apprentis et les stagiaires. Dans ces derniers cas, seule la fraction soumise à l’impôt sur le revenu entre dans l’assiette du prélèvement à la source.

Toutefois, les salariés n’étant pas fiscalement résidents en France ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Elle relèvent alors d’un autre dispositif, la retenue à la source.

Prélèvement à la source en 2024 : Comment ça marche ?

Depuis le 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés est directement prélevé sur le bulletin de salaire. Mais comment fonctionne le prélèvement à la source pour l’employeur ? Comment le montant prélevé sur la rémunération des salariés est versé à l’administration fiscale ?

Employeur : Comment connaître le taux d’imposition de vos salariés ?

Le taux de prélèvement à la source est communiqué à l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en retour DSN. Il est donc indispensable qu’une première DSN ait été envoyée pour une salarié donné pour pouvoir récupérer son taux PAS, ce qui n’est pas le cas d’un salarié nouvellement embauché.

Ainsi, en absence de communication du taux d’imposition du salarié, l’employeur a la possibilité d’appliquer un taux neutre basé sur le revenu imposable du salarié.

Toutefois, l’application du taux neutre peut poser des difficultés pour certains salariés (non prise en compte des revenus du foyer fiscal, importante variation de salaire, …). Pour pallier à cette difficulté technique, les services fiscaux ont mis à disposition des employeurs le service TOPAze via net-entreprises, permettant de demander le taux de prélèvement pour les salariés dont le taux n’est pas connu.

Ce service devrait fermer fin 2024 et être remplacé par le système ADV (Amorçage des Données Variables) introduit en 2021, qui facilite la récupération du taux PAS avant la DSN mensuelle.

Comment verser le prélèvement à la source à l’administration fiscale ?  

La somme totale prélevée sur les salaires des salariés est déclarée et versée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pour les employeurs de moins de 50 salariés, ne pratiquant pas la paie décalée, cette démarche doit être effectuée avant le 5 du mois suivant. Pour les autres employeurs, le délai s’étend jusqu’au 15 du mois suivant.

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Comment calculer le prélèvement à la source en 2024 ?

Le taux du prélèvement à la source est communiqué par l’administration fiscale pour chaque salarié via le retour DSN. Pour ne pas se tromper dans le montant versé à la DGFIP, il est important de bien calculer l’assiette du prélèvement à la source.

L’assiette du prélèvement à la source

L’assiette du prélèvement à la source est calculée à partir du montant net imposable, soit :

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Montant du salaire brut (incluant les avantages en nature)

– Les cotisations salariales

+ la part non déductible de la CSG/CRDS

+ la part patronale de la garantie mutuelle

D’autres éléments peuvent se rajouter l’assiette du prélèvement à la source tels que les primes d’intéressement et de participation, la prime PPV ainsi que les indemnités de rupture soumises à l’impôt sur le revenu.

Quelle base de calcul en cas d’IJSS ?

Lors d’un arrêt de travail, le salarié peut soit percevoir directement les IJSS de la CPAM, soit l’employeur demande à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié. Ces IJSS sont alors reversées au salarié sur son bulletin de salaire.

Le traitement du prélèvement à la source sera alors différent selon les cas :

• Le salarié perçoit les IJSS : C’est la CPAM qui est chargé de prélever le montant de l’impôt en fonction du régime fiscal de l’IJSS
• L’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS : l’employeur est responsable du prélèvement à la source

Les règles de calcul des IJSS subrogées dans l’assiette du prélèvement à la source :

• IJSS pour maladie non professionnelle : montant brut des IJSS – CSG déductible, pendant les 2 premiers mois d’arrêt
• IJSS maternité et les congés assimilés, montant brut des IJSS – CSG déductible, sans limitation de durée
• IJSS pour accident du travail et maladie professionnelle : 50% du montant brut des IJSS – CSG déductible, sans limitation de durée

Concernant les IJSS pour temps partiel thérapeutique, seul les IJSS AT/MP doivent être inclus dans l’assiette du PAS.

Dans tous les cas, le montant des IJSS versées au salarié ne doit pas être inclus dans le net imposable déclaré en DSN. C’est la CPAM qui est chargé de déclarer ce montant à l’administration fiscale.

Stagiaire et apprenti : quelle assiette de prélèvement à la source ?

Les apprentis et les stagiaires sont également assujettis au prélèvement à la source, mais seulement au-delà d’un certain seuil de revenus.

La gratification des stagiaires et la rémunération des apprentis ne sont soumises à l’impôt sur le revenu que si elles dépassent le seuil d’un salaire minimum annuel, soit 21 203 euros en 2024. Ainsi, seule la partie de leur rémunération qui excède ce montant doit être intégrée à l’assiette du prélèvement à la source.

Cas des contrats courts

Les salariés en CDD ou mission intérimaire pour une durée initiale inférieure ou égale à 2 mois, pour lesquels l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, ont la possibilité d’appliquer un abattement à l’assiette de calcul du prélèvement à la source correspondant à la moitié d’un SMIC net imposable soit 724,44 euros au 1^er janvier 2024. En pratique, c’est notamment le cas des salariés nouvellement embauchés en contrats courts.

Le taux du prélèvement à la source en 2024

Le taux du prélèvement à la source est transmis tous les mois par l’administration fiscale en retour DSN. Il s’agit soit du taux personnalisé du salarié prenant en compte les revenus de son foyer fiscal, soit son taux individualisé basé uniquement sur ses revenus propres. Pour des raison de confidentialité, l’employeur n’a pas d’autres informations que la taux applicable.

Par ailleurs, en cas d’importante variation dans ses revenus, le salarié a la possibilité de demander à la DGFIP une réévaluation de son taux en cours d’année. Il est donc indispensable de vérifier les taux d’imposition de chaque salarié tous les mois. Ceci se fait automatiquement dans de nombreuses solutions de paie.  

Toutefois, pour certains salariés, l’employeur ne peut pas récupérer le taux d’imposition. C’est notamment le cas pour les salariés nouvellement embauchés ou les très jeunes actifs. Il est alors possible d’appliquer un taux neutre calculé sur la base la rémunération imposable du mois.

Barème des taux neutres pour 2024 :

• Le barème de saisie sur salaire en 2024
• Le plafond de la Sécurité Sociale en 2024 – PMS 2024
• Le barème des frais professionnels en 2024