Investir dans les compétences de vos collaborateurs, c’est renforcer durablement la performance et la compétitivité de votre entreprise.
Aujourd’hui, les enjeux de formation et d’évolution professionnelle sont devenus incontournables pour structurer une politique RH efficace et répondre aux attentes des salariés comme aux obligations légales.
Le plan de développement des compétences, successeur du plan de formation, est le principal outil à la disposition des employeurs pour organiser et financer les actions de formation.
Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Quelles sont ses finalités, ses modalités de financement, et le rôle du CSE dans sa mise en œuvre ?
Dans cet article, nous vous apportons une vision claire et opérationnelle du sujet. Vous y trouverez :
- une définition précise du plan de développement des compétences,
- les étapes à suivre pour le construire efficacement,
- les obligations légales et les bonnes pratiques à connaître,
- ainsi qu’un modèle Excel téléchargeable gratuitement pour faciliter son élaboration.
Un focus particulier est également consacré à la première étape du processus : le recueil des besoins en compétences et la définition des réponses adaptées. Nous vous proposons un outil pratique pour structurer cette phase essentielle.
Que vous soyez en train de bâtir votre premier plan ou de structurer une démarche déjà existante, cet article vous accompagne pour faire du développement des compétences un levier concret au service de vos projets RH.
Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences ?
Le plan de développement des compétences est un outil par lequel l’employeur définit les actions de développement des compétences qu’il prévoit de mettre en œuvre au bénéfice de ses salariés.
Pourquoi ce changement ?
La loi du 5 septembre 2018 sur la « Liberté de choisir son avenir professionnel » a apporté une réforme significative dans le domaine de la formation professionnelle, notamment en redéfinissant le plan de formation, un outil bien établi.
Le plan de développement des compétences repose sur une philosophie nouvelle, éclairée par une citation de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, qui a dirigé cette réforme :
« L’audace, c’est transformer le réel pour se donner les moyens de saisir toutes les potentialités des mutations à venir. Alors que 50% des emplois seront profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide et plus juste à l’atout majeur du XXIe siècle : les compétences. »
Muriel Pénicaud
La compétence est ainsi perçue comme une clé essentielle pour anticiper et accompagner l’évolution des métiers, qui se trouve accélérée par les mutations sociétales, les avancées technologiques, et autres.
La formation joue un rôle crucial dans l’acquisition de compétences. En résumé, la formation est un moyen tandis que la compétence est l’objectif final à atteindre.
À quoi sert-il ? Pourquoi faire un plan de développement des compétences ?
1 – La première motivation pour construire un plan de développement des compétences est la nécessité de respecter des obligations légales.
En effet, l’employeur a une responsabilité en la matière qui l’expose, s’il s’en affranchit, à des sanctions pécuniaires et des contentieux devant les tribunaux.
Deux articles du Code du travail sont essentiels à connaître.
L’article L. 6312-1 indique que « l’accès des salariés à la formation professionnelle est assuré à l’initiative de l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences ».
Il prévoit aussi que le salarié peut également être à l’initiative de la formation via son compte personnel de formation (CFP).
L’article L. 6321-1 prévoit que :
« L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, (…..) y compris numériques, (…) »
Les actions de formation mises en œuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l’article L. 6312-1. (…..) »
2 – Au-delà de l’aspect légal, pour l’entreprise, disposer de salariés compétents est essentiel pour fournir aux clients des produits et services qui font le poids par rapport à ceux de la concurrence.
Le plan de développement des compétences est donc un outil indispensable pour soutenir l’activité.
Il va aussi accompagner les décisions et virages stratégiques pour l’avenir de l’entreprise (digitalisation, internationalisation, diversification ….) et les impacts de ces décisions sur les métiers et les compétences utiles (compétences digitales, multiculturelles, technologiques ….).
Cette réflexion prospective relève d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
3 – Enfin, l’attention et l’investissement que l’entreprise met dans la construction d’un solide plan de développement des compétences au profit de ses salariés est clé pour attirer puis fidéliser ses nouveaux salariés et ses talents. Les générations Y et Z sont particulièrement désireuses de travailler dans une entreprise « apprenante » qui leur permet de se développer au quotidien.
Comment est financé le plan de développement des compétences ?
Là aussi, beaucoup de changements sont à intégrer par les entreprises.
Alors que par le passé, les entreprises avaient une obligation fiscale en matière de formation dont elles devaient justifier au sein du Cerfa 2483, dont les anciens de la fonction se souviennent bien, les réformes successives ont bouleversé cette logique.
Faites le point sur vos pratiques RH en 3 minutes !
Vous vous demandez si vos pratiques RH sont vraiment efficaces ? Grâce au mini-diagnostic de notre partenaire Eurécia, obtenez un aperçu clair, rapide et gratuit de votre maturité RH. Vous découvrirez : vos forces RH actuelles, vos axes d’amélioration prioritaires et comment vous vous situez face aux autres PME.
Je lance mon diagnosticDésormais, les entreprises ont une responsabilité en matière de compétences de leurs salariés. Elles ont aussi une obligation de financement de la formation.
La loi « Avenir professionnel » a réformé l’obligation financière en privilégiant les petites entreprises.
La contribution formation à verser par les entreprises jusqu’à 11 salariés est de 0.55% de la masse salariale, à laquelle s’ajoute une contribution au financement des contrats d’apprentissage.
Au-delà de 11 salariés, la contribution passe à 1% de la masse salariale hors apprentissage.
Mais attention, alors que jusqu’en 2018, cette enveloppe contribuait à financer le plan de formation des entreprises dont l’effectif allait jusqu’à 300 salariés, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais obtenir de la part de leur OPCO des financements pour leur plan.
C’est un changement de taille pour les entreprises dont l’effectif est entre 50 et 300 salariés qui, comme déjà les plus grandes, doivent désormais autofinancer leur plan de développement des compétences.
Les innovations pédagogiques ou une réflexion sur d’autres sources de financement sont des pistes à exploiter pour leur permettre de continuer à investir dans les compétences
Quel rôle joue le CSE par rapport au plan de développement des compétences ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE, comité social et économique, est consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la formation professionnelle (L.2312-8).
Autrement dit, il est informé de façon complète et précise et doit rendre un avis formel.
Trois réunions de consultations sont obligatoires chaque année :
- La première porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise, (… ) et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, dont les orientations de la formation professionnelle.
- La deuxième porte sur la situation économique et financière de l’entreprise
- La troisième porte sur la politique sociale de l’entreprise et notamment les actions de formation envisagées par l’employeur.
Cette dernière consultation est souvent mise en œuvre sous forme de deux réunions, l’une retraçant le réalisé de l’année passée et de l’année en cours, l’autre évoquant les projets pour l’année ou les années à venir (plan annuel ou pluriannuel). La loi n’impose plus l’existence de deux réunions.
À lire également :
- Mobilité interne : comment repérer les transférabilités de compétences ?
- Comment construire son PDC en 4 étapes ?
- Indicateurs Formation : quels sont les indicateurs clés de pilotage de la formation ?
Comment construire un plan de développement des compétences ?
Étape 1 : Le recueil des besoins et la réponse en actions de formation
La formation étant à la croisée des chemins entre les besoins de compétences issus des choix stratégiques de l’entreprise, et les besoins et souhaits individuels, le recueil des besoins va relever d’une double approche descendante et montante
Le descendant, soit ce qui relève exclusivement du choix de l’employeur (implémentation d’un nouvel outil informatique nécessitant une formation par exemple) va être imposé aux salariés.
Le montant, à savoir les besoins exprimés par les salariés qui vont être négociés entre les salariés et leurs managers.
Les projets de formation « négociés » peuvent l’être essentiellement dans deux cadres :
S’ils proviennent d’un besoin pour remplir des objectifs opérationnels individuels, ils sont discutés lors des entretiens d’évaluation. S’il s’agit d’un projet négocié de prise de responsabilité ou de mobilité fonctionnelle, ils font l’objet d’un échange lors de l’entretien professionnel.
Une fois les besoins de formation collectés, l’entreprise doit trouver une réponse de formation adaptée à chaque besoin : formation inter (regroupant des salariés de plusieurs entreprises) ou intra (réservée aux seuls salariés de l’entreprise), présentiel, distanciel, AFEST, tutorat, conférence …, en bénéficiant de la libéralisation de la définition d’une action de formation.
Étape 2 : Priorisation et budgétisation
Tous les besoins recueillis ne seront probablement pas intégrés au plan de développement des compétences. Les questions clés à se poser incluent : quelles sont les priorités stratégiques ? Quels besoins en compétences sont les plus importants ? Quelles sont les populations nécessitant le plus de formation ?
Il est aussi essentiel de définir le budget que l’entreprise est disposée à consacrer aux formations ainsi que les objectifs de retour sur investissement attendus.
Pour rappel, les entreprises de plus de 50 salariés ne bénéficient pas de financement du plan de formation par les OPCO, malgré leur contribution financière.
Ainsi, il appartient à la Direction de décider du budget et des priorités de formation intégrées dans le projet de plan. Cet investissement dans les compétences doit être planifié de manière rigoureuse.
Étape 3 : Consultation du CSE
Une fois les priorités clairement définies par l’employeur, et ceci dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il devra présenter un projet de plan annuel ou pluriannuel de développement de compétences aux représentants du personnel. En cas de plan pluriannuel, celui-ci devra être revu chaque année et l’actualisation présentée au CSE pour consultation.
En amont de la réunion avec le CSE, l’employeur devra lui transmettre des documents prévus au Code du travail pour permettre aux élus d’être valablement informés.
Une discussion va s’engager sur le projet de plan de développement des compétences qui peut pousser l’employeur à l’ajuster en prenant en compte les suggestions faites par les élus.
Pour clôturer cette discussion, rappelons que le CSE doit rendre un avis formel sur le projet qui lui est présenté. Un procès verbal sera rédigé pour consigner les échanges et les votes émis par les élus.
Étape 4 : Information des salariés et mise en œuvre du plan
Après consultation du CSE, le plan de développement des compétences peut être communiqué aux salariés et déployé.
Naturellement, ce plan reste flexible tout au long de sa mise en œuvre : de nouvelles priorités peuvent apparaître, ou l’arrivée de nouveaux collaborateurs nécessitant une formation.
C’est un outil prospectif conçu pour s’adapter aux évolutions, et non une contrainte rigide face aux changements.
Étape 5 : L’évaluation de l’impact du plan de développement des compétences
L’objectif du plan de développement des compétences étant l’acquisition des compétences jugées utiles, il est indispensable d’évaluer l’impact de l’investissement engagé.
Les nouvelles compétences sont elles acquises ? Les salariés formés ont-ils gagné en performance ? Les produits ou services ont-ils gagné en qualité ? Les mobilités prévues se passent-elles bien ?
C’est le moment d’analyser si les objectifs fixés ont été atteints, et d’ajuster le dispositif si les résultats attendus ne sont pas à la hauteur des attentes.
Outil d’aide au recueil des besoins en développement des compétences et à l’élaboration de la réponse au besoin (Étape 1)
Vous trouverez ci-dessous un outil pour vous aider à élaborer votre plan de développement des compétences :
Le recueil des besoins en développement des compétences :
| Besoins opérationnels. Il s’agit de besoins métier | Besoin en compétence à rédiger sous forme de « savoir + verbe d’action » | Besoin de développement des compétences (*), si les salariés ne les détiennent pas | Population visée |
| Exemple fictif : Développer la clientèle | Savoir démarcher par téléphone | Techniques d’appels sortants | Commerciaux sédentaires |
La réponse aux besoins de développement des compétences
| Besoin de développement des compétences (* report de l’étape 1) | Contenu pédagogique Précision sur le programme | Forme et durée de l’action Présentiel 2 jours, tutorat, e-learning | Population à former |
| Techniques d’appels sortants | Approcher le client. Savoir contrer les objections … | Présentiel 1 jour | Commerciaux sédentaires expérimentés |
Modèle Excel de plan de développement des compétences à télécharger
Pour vous aider à construire votre plan de développement des compétences et structurer facilement votre démarche, Culture RH met à votre disposition un modèle Excel gratuit à télécharger. Pour le récupérer, remplissez le formulaire ci-dessous.
En conclusion, le plan de développement des compétences est un outil suffisamment stratégique pour qu’il soit élaboré soigneusement et de concert entre tous les acteurs de l’entreprise : la direction générale, le département des ressources humaines, les managers, les collaborateurs et bien sûr les représentants du personnel élus s’il y en a.
À lire également :
- Formation : pourquoi les apprenants sont majoritairement déçus ?
- Fidélisation et compétitivité, les pouvoirs cachés de la formation
- Absence du Salarié en Formation : quelles réactions adopter ?
