Cotisations d’assurance chômage : fonctionnement, taux, dérogations, assiette, …Tout savoir !

Les cotisations d’assurance chômage permettent de financer les allocations versées aux salariés qui se retrouvent privé d’emploi pour une période déterminée. Le système de cotisation d’assurance chômage a connu de nombreuses réformes. Un temps co-financé entre le salarié et l’employeur, elle est désormais uniquement patronale.

Par ailleurs, plusieurs mécanismes de bonus-malus ont été mis en place jusqu’au dernier encore en vigueur qui permet de pénaliser ou favoriser les employeurs en fonction de leur taux de départ enregistré chaque année.

Mais quelles sont les cotisations qui financent l’assurance chômage ? Comment se calculent elles ? Quels sont les taux en vigueur ? Comment fonctionne le système de bonus-malus et pour qui est-il applicable ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la cotisation d’assurance chômage.

Assurance chômage : quelles sont les cotisations ?

Financée principalement par les cotisations d’assurance chômage, l’assurance chômage a vu son fonctionnement évoluer au fil du temps. Notamment depuis 2018 puisqu’elle est principalement financée par les employeurs, suite à la suppression de la cotisation salariale. Cependant, la mise en place d’un système de bonus-malus en 2022 a ajouté une nouvelle dimension à cette dynamique, en ciblant spécifiquement les secteurs les plus touchés par le chômage de masse.

Mais quelle sont les cotisations qui composent le financement de l’assurance chômage ? Comment ont évolué les cotisations de chômage au fil du temps ?

Les cotisations d’assurance chômage

On distingue deux types de cotisations d’assurance chômage :

• La cotisation d’assurance chômage.
• La cotisation AGS.

Depuis le 1^er septembre 2022, un système de bonus-malus s’applique pour certains secteurs d’activité, ceux les plus concernés par le chômage de masse.

Bref historique de la cotisation de chômage en France

Historiquement, la cotisation de chômage était co-financée entre l’employeur et le salarié avec un niveau ayant évolué à la hausse au fil des années.

Depuis le 1^er octobre 2018, la cotisation salariale a été supprimée. Depuis cette date, la cotisation d’assurance chômage est uniquement patronale sauf pour certaines catégories de salariés pour lesquels il existe encore une cotisation salariale.

En parallèle, afin d’équilibrer le régime d’assurance chômage, le gouvernement a mis en place différents mécanismes de majoration des cotisations d’assurance chômage pour certains salariés, qu’il s’agisse des CDD de courte durée, puis des CDD d’usage jusqu’à la dernière réforme toujours en vigueur de bonus-malus pour certains secteurs d’activité.

Pourquoi la cotisation salariale d’assurance chômage a-t-elle été supprimée ?

Au 1^er octobre 2018, la cotisation salariale a été supprimée afin de valoriser le pouvoir d’achat des salariés. Par ailleurs, la législation a rendu obligatoire l’affichage sur le bulletin de salaire du gain de rémunération pour le salarié généré par cette suppression. Toutefois, en parallèle, le taux de la CSG a augmentée de 1,7 points en janvier 2018. Ainsi, les cotisations salariales de chômage ont basculé sur la CSG qui a une assiette beaucoup plus élargie que les cotisations de chômage (intéressement, participation, …).   

Cotisations de chômage : comment ça marche ?

Le mécanisme des cotisations d’assurance chômage concerne l’ensemble des salariés du droit privé. Il assure un soutien financier aux salariés en cas de perte d’emploi. Par ailleurs, le paysage des cotisations d’assurance chômage a récemment évolué avec l’introduction d’un système de bonus-malus destiné aux secteurs les plus impactés par le chômage.

Mais tous les salariés sont-ils assujettis aux cotisations d’assurance chômage ? Existe-t-il des cas d’exonération ? Qu’en est-il des salariés qui ont liquidé leur pension de retraite et ne peuvent donc plus bénéficier des allocations de chômage ? En quoi consiste le nouveau dispositif de bonus-malus ?

Les salariés concernés

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont soumis aux cotisations de chômage, y compris les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. En revanche, car non titulaires d’un contrat de travail mais d’une convention de stage, les stagiaires sont exonérés de cotisations de chômage pour la fraction dépassant le seuil d’exonération.

Paie du dirigeant et cotisations de chômage : quelles sont les règles ?

Les dirigeants de société mandataires, même s’ils relèvent du régime général de Sécurité Sociale ne sont pas assujetties aux cotisations d’assurance chômage. Ainsi, il ne peuvent pas bénéficier des allocations de chômage en cas de cessation d’activité.

En revanche, le dirigeant d’entreprise qui est titulaire à la fois d’un mandat social et d’un contrat de travail peut éventuellement être affilié à l’assurance chômage. Pour s’assurer qu’il répond aux conditions d’affiliation, le dirigeant d’entreprise doit interroger Pôle Emploi dans le cadre de la procédure de rescrit spécifique.

Cumul emploi-retraite et cotisation de chômage

Le salarié qui a liquidé sa pension de retraite et qui continue ou reprend une activité professionnelle, et plus généralement le salarié de plus de 65 ans, cotise également aux cotisations d’assurance chômage comme les autres salariés de l’entreprise.

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Le bonus-malus de l’assurance chômage

Depuis le 1^er septembre 2022, un nouveau système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage a vu le jour. Ainsi, les entreprises appartenant aux secteurs d’activité les plus sinistrés en matière de chômage voient leur taux de cotisation d’assurance chômage majoré si elles enregistrent un taux de départ supérieur à la moyenne du secteur ou au contraire minoré en cas d’effort de l’entreprise.

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Cotisations de chômage : comment les traiter en paie ?

La gestion des cotisations d’assurance chômage et plus généralement des cotisations sociales est une composante essentielle de la gestion et sans aucun doute la plus complexe. Ceci nécessite une bonne compréhension du calcul de l’assiette de cotisation, des taux applicables et du mode de recouvrement des cotisations de chômage.

Alors, comment calculer l’assiette des cotisations d’assurance chômage ? Quels sont les taux applicables ? Comment et à qui verser les cotisations de chômage ?

L’assiette de cotisation

Les cotisations de chômage se décomposent en deux cotisations distinctes :

• La cotisation de chômage.
• La cotisation AGS.

Ces deux cotisations ont la même assiette, soit le salaire brut soumis à cotisations plafonnées à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PSS), soit  185 472 euros en 2024.

En matière de cotisation, le PSS doit être calculé au prorata en fonction :

• Du temps de travail du salarié.
• Du temps de présence (entrée/sortie/absence non rémunérée, …).

Le seuil de 4 plafonds n’est pas calculé au mois le mois, mais de manière progressive, c’est ce que l’on appelle la régularisation progressive de plafond.

En raison du montant important du seuil maximal de l’assiette de cotisation, celle-ci peut être plafonnée pour les plus gros salaires, lors du versement de grosses primes comme les bonus par exemple ou lorsqu’un salarié perçoit une indemnité de rupture soumise à cotisations (ex :  indemnité de départ à la retraite).  

Exemple : Un salarié part à la retraite le 31/03, il perçoit :

• indemnité de départ à la retraite : 50 000 euros
• indemnité de congés payés :  5 000 euros

Pour certains salariés, il est possible d’appliquer des assiettes forfaitaires, celles-ci ne peuvent pas être appliquées pour les cotisations de chômage sauf pour les dockers.  

Concernant les salariés pour lesquels une déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels) est appliquée, l’assiette est également abattue pour les cotisations de chômage. Une exception à ces règles concerne les journalistes pour lesquels les cotisations de chômage sont calculées sur le brut non abattu.  

Les taux des cotisations d’assurance chômage

Les cotisations de chômage sont uniquement patronales, il n’y a plus de cotisations salariales sauf pour quelques cas particuliers.

 Voici les taux de cotisations de chômage :

À noter que des taux spécifiques et individualisés s’appliquent pour les salariés de certains secteurs d’activité concernés par le dispositif de bonus-malus.

Recouvrement par l’Urssaf

Le recouvrement des cotisations de chômage n’est pas effectué par Pôle Emploi, mais par l’Urssaf en qualité d’organisme collecteur. L’Urssaf reverse ensuite les cotisations versées par les entreprises à Pôle Emploi. Toutefois, dans certains cas, le recouvrement est encore assuré par Pôle emploi ou d’autres organismes agréés (intermittents du spectacle, salariés expatriés, certains frontaliers, …).

Les cotisations de chômage sont déclarées en DSN en maille agrégée en CTP 100 et en maille individuelle avec les codes de cotisations suivants :

• 040 – Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction
• 041 – Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois
• 042 – Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux à 1 mois
• 043 – Cotisation AC majorée 3 : application d’une majoration AC + 1,5% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité supérieurs à 1 mois mais inférieurs ou égaux à 3 mois
• 048 – Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction

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