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Actualités Droit Social

actualités sociale veille janvier 2025

Veille sociale Janvier 2025

conge parental 2025 maternite paternite

Congé parental 2025 : ce qu’il faut savoir depuis le 1er Janvier

chiffres paie smic rsa aah ass 2025

Les chiffres exacts du SMIC, RSA, AAH, ASS en 2025

titres restaurant 2025

Pouvoir d’achat : les titres-restaurant encore utilisables en magasin en 2025 ? 

aide embauche apprenti 2025

Aides à l’embauche d’apprentis : ce qui a changé depuis le 1er Janvier

abandon de poste demission

Abandon de poste : démission automatique ? Les précisions du Conseil d’Etat

bilan social 2024 recap

Bilan social 2024 : ce qu’il faut retenir de 2024

actualites jurisprudentielle sociale decembre

Veille jurisprudentielle Décembre 2024

loi ppv partage de la valeur en entreprise

Loi sur le partage de la valeur : ce qui change au 1er Janvier 2025

motion censure loi actifs retraites

Vote de la motion de censure, quelles en sont les conséquences ?

Veille sociale décembre 2024

renouvellement contrat à durée déterminée

Renouvellement CDD: quelles règles ? Quelle durée maximale ? Quel avenant ?

refus rupture conventionnelle refusée employeur motifs legitimes comment traiter

Refus de rupture conventionnelle par l’employeur : quels motifs légitimes ? Comment les traiter ?

Délégation de pouvoir : définition et conditions de validité

temps pause travail duree entreprise

Temps de pause au travail : quelles obligations ? Que dit le Code du travail ?

enregistrement-accord-entreprise-negociation

Comment enregistrer un accord d’entreprise ?

Veille sociale Novembre 2024

Actualités jurisprudentielles Octobre 2024

droit retrait code travail canicule

Droit de retrait : que dit le code du travail ? tout savoir !

congé anticipé loi

Congés anticipés : quelles sont les règles ?

demission-par-mail-regles-legales-conditions-validite

Démission par mail : est-elle valable ? Quelles sont les règles de validité de la démission ?

actualites-sociales-octobre-2024-ministre-travail-intemperies

Actualités sociales Octobre 2024

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Température maximale au travail : quelle est la limite légale ?

actualites jurisprudentielles septembre 2024 arret loi rh

Actualités jurisprudentielles Septembre 2024

demission-sans-preavis-contrat-de-travail

Démission Sans Préavis : règles et conséquences

compte-épargne-temps-CET-mode-emploi-mise-en-place-avantage-comment

Compte Epargne-Temps (CET): définition, fonctionnement, interim…

Contre-visite médicale arrêt de travail décret salariés entreprises

Arrêt maladie et contre-visite médicale : que risque le salarié en 2025 ?

Actualités Sociales Septembre

Actualités sociales Septembre 2024

Mise à pied conservatoire : procédure, délais, salaire…

comment-rédiger-clause-non-concurrence-critères-validité-élements-obligatoire-durée-périmètre-géographique

Clause de non-concurrence exemple : Comment la rédiger dans un contrat de travail ?

Actualités jurisprudentielles juillet – août 2024

Harcèlement au travail : comment réagir face à l’augmentation des cas ?

heure de nuit

Travail de Nuit : quelles règles ? Quelle majoration ?

Justificatif d’absence, quelles sont les règles qui le régissent?

imposer-conges-regles-refus-salaries-2024

Imposer des congés payés : quelles règles ? Délais ?

referendum entreprise

Référendum d’entreprise : quand, pourquoi et comment le mettre en place ?

Modalités de contre-visite médicale patronale : décret 5 juillet 2024

Rentrée scolaire et absence du salarié : Quelles sont les règles ?

clause dedit formation

La clause de dédit formation : modalités, mise en œuvre et limites

Télétravail et reconnaissance des accidents du travail : comment ça marche ?

rupture-anticipee-contrat-apprentissage-procédure

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : mode d’emploi !

Actualités sociales Juillet 2024

Veille jurisprudentielle Juin 2024

Actualites sociales Juin 2024

Actualités sociales Juin 2024

fin prise en charge indemnisation arret maladie 8 jours

Est-ce la fin de l’indemnisation des arrêts maladie de moins de 8 jours ?

contrat-travail-remuneration-licenciement

Actualités jurisprudentielles Mai 2024

reforme conges parental aout 2025

Réforme du congé parental : ce qui changera en Août 2025 ? 

teletravail-jeux-olympiques-2024

JO 2024 : doit-on s’attendre à un “boom” du télétravail ?

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