Tic tac tic tacโฆ. La journรฉe voire la semaine dรฉfileโฆ
Durant la journรฉe, nous avons faim et prenons alors une pause dรฉjeuner, ou bien nous venons de travailler sur un sujet un peu compliquรฉ et nous souhaitons nous dรฉtendre quelques minutes ร la pause-cafรฉ avec les collรจgues, par exemple.
Il arrive aussi que nous soyons รฉpuisรฉs de notre semaine de travail et contents dโรชtre en pause pendant 2 jours, ยซ cโest enfin le we ยป !
Force est de constater que les pauses rythment nos journรฉes de travail. Elles sont parfois vues comme abusives quand on en prend trop mais parfois comme salvatrices voire utilesโฆon apprend beaucoup de choses ร la machine ร cafรฉ !
Dans cet article, nous vous proposons de balayer les diffรฉrents temps de pause et de repos en vous donnant les rรจgles par lesquelles ils sont rรฉgis (qu’en dit le code du travail ?)
Commenรงons par vous expliquer ce quโest le temps de pause au travail.
Qu’est-ce que le temps de pause ? Dรฉfinition !
Le temps de pause constitue un arrรชt de travail de courte durรฉe sur le lieu de travail ou ร proximitรฉ. Par opposition au temps de travail effectif, nous pouvons dire quโil correspond au temps pendant lequel le salariรฉ peut vaquer librement ร ses occupations sans rendre compte ร son employeur.
Il est ร noter que le temps de pause nโest pas incompatible avec des interventions exceptionnelles ou รฉventuelles, en cas de nรฉcessitรฉ de sรฉcuritรฉ par exemple.
Le temps de repos, quant ร lui, sera plus long que le temps de pause et sera effectuรฉ en dehors de lโentreprise.
Lire รฉgalement:
- Repos compensateur: comment le calculer ?
- Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?
- Droit de retrait: quelles sont les rรจgles en vigueur ?
Quelles sont les rรจgles ร respecter ? De combien de temps de pause disposons-nous ?
Temps de pause et repos quotidien : quand ? combien ?
Le temps de pause quotidien obligatoire :
Le temps de pause quotidien peut รชtre dรฉfini par la convention collective ou les accords dโentreprise, ร dรฉfaut la Loi prรฉvoit que dรจs que le temps de travail dโun salariรฉ atteint 6 heures, celui-ci doit bรฉnรฉficier de 20 minutes de pause consรฉcutives.
Ce temps de pause au travail peut รชtre accordรฉ ร la suite de lโatteinte de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit รฉcoulรฉ. Cependant, le salariรฉ ne peut exiger cette pause de 20 minutes consรฉcutives quโune fois les 6 heures รฉcoulรฉes.
Quid du temps de pause pour dรฉjeuner ? Est-ce obligatoire ?
Le temps de pause pour dรฉjeuner nโest pas obligatoire mais il peut รชtre compris dans le temps de pause quotidien de 20 minutes, qui lui, est obligatoire.
En moyenne, on peut constater dans les diverses entreprises quโun temps de pause dรฉjeuner est de minimum 45 minutes et de maximum 1 heure. Le temps dรฉpendra des usages de lโentreprise, dรฉcision unilatรฉrale de lโemployeur, ou encore des dispositions prรฉvues par la convention collective ou les accords dโentreprise.
Ainsi, les 20 minutes consรฉcutives quotidiennes obligatoires sont remplies lorsque les salariรฉs bรฉnรฉficient dโune pause dรฉjeuner.
Le temps de repos quotidien obligatoire
Tous les salariรฉs assujettis ร la durรฉe du travail (ce ne sera pas le cas des VRP, des dirigeants dโentreprise par exemple) doivent obligatoirement bรฉnรฉficier dโun repos quotidien de 11 heures par jour.
En pratique, si je finis ร 18h, je ne pourrais pas recommencer ร travailler avant dโavoir bรฉnรฉficier de 11 heures de travail, ainsi je peux recommencer ร travailler ร compter de 5 heures du matin.
Il est tout ร fait possible dโaccorder un temps de repos quotidien plus long ou plus court : dรฉsormais, les accords dโentreprise bรฉnรฉficient dโune primautรฉ par rapport ร la Loi, ils peuvent donc lui รชtre dรฉfavorable, ร condition quโils soient majoritaires, cโest-ร -dire signรฉs par une ou plusieurs organisations syndicales reprรฉsentant plus de 50% des suffrages valablement exprimรฉs au 1er tour des derniรจres รฉlections professionnelles. En tout รฉtat de cause, la durรฉe du repos quotidien obligatoire ne pourra pas รชtre infรฉrieure ร 9 heures.
Dโautres dรฉrogations sont possibles par Dรฉcret ou sur autorisation de lโinspecteur du travail ou en cas de travail dโurgence.
Temps de pause et repos hebdomadaire : quand ? combien ?
Les principaux textes applicables en la matiรจre nous disent :
- Quโil est interdit de faire travailler un salariรฉ plus de 6 jours par semaine,
- Que le repos hebdomadaire est de 24 heures minimum et sโajoute aux 11 heures de repos quotidien que nous avons vu ci-dessus,
- Dans lโintรฉrรชt des salariรฉs, le repos est donnรฉ le dimanche. Le principe est le repos dominical toutefois il est ร noter que dans certains secteurs dโactivitรฉ (lโhรดtellerie, la restauration, le commerce, la presse par exemple) des dรฉrogations existent.
En clair, tous les 6 jours, un salariรฉ doit bรฉnรฉficier dโun jour de repos complet auquel on ajoute 11 heures de repos quotidien. Cela signifie donc que le salariรฉ doit bรฉnรฉficier dโun repos hebdomadaire de 35 heures minimum.
Il est ร noter quโil existe certains cas oรน le temps de repos peut รชtre suspendu : travaux urgents, pour les industries traitant de matiรจre pรฉrissable ou ayant ร rรฉpondre ร un surcroit dโactivitรฉ, travaux exรฉcutรฉs pour le compte de lโEtat et dans lโintรฉrรชt de la dรฉfense nationale.
Il existe dโautre repos obligatoires que nous nโaborderons pas ici, que sont notamment les jours fรฉriรฉs, les congรฉs payรฉs, les RTT, les repos compensateurs.
Le point de dรฉpart des temps de pause se situe ร la fin du service.
En pratique, les entreprises accordent deux jours de repos consรฉcutifs hebdomadaires le week-end ou bien le dimanche et le lundi, pour rรฉpondre ร cette obligation. Il convient de savoir que des dรฉrogations au caractรจre consรฉcutifs de ce repos hebdomadaire peuvent exister et รชtre prรฉvues par la convention collective.
Lire รฉgalement:
- Comment mettre en place le droit ร la dรฉconnexion ?
- Faute grave ou faute lourde: quelles diffรฉrences pour un licenciement ?
- Congรฉ parental: quelles sont les conditions pour en bรฉnรฉficier ?
Faut-il rรฉmunรฉrer le temps de pause ?
Le temps de pause en entreprise nโest pas obligatoirement rรฉmunรฉrรฉ. Cependant, les conventions collectives et accords dโentreprise peuvent en dรฉcider autrement et prรฉvoir une rรฉmunรฉration.
Questions complรฉmentaires :
Temps de pause et cigarette ?
Si la pause cigarette est comprise durant le temps de pause de 20 minutes obligatoire ou correspondant ร la durรฉe du temps de pause quotidien prรฉvu par accord dโentreprise ou par les usages de lโentreprise : tout va bien.
En revanche, si le temps de pause cigarette excรจde le temps de pause quotidien prรฉvu, qu’il n’a pas รฉtรฉ autorisรฉ et que cela porte atteinte au bon fonctionnement du service, cela peut รชtre considรฉrรฉ comme une faute imputable au salariรฉ. L’employeur pouvant, dans ce cas, la sanctionner.
Temps de pause et travail sur รฉcran?
Lorsquโun salariรฉ utilise un ordinateur plus de la moitiรฉ de son temps de travail, lโemployeur doit notamment veiller ร ce que le travail sur รฉcran soit interrompu par des temps de pause ou des changements dโactivitรฉ afin dโรฉviter la fatigue visuelle.
Temps de pause pendant la grossesse? Quid des femmes enceintes?
La Loi ne prรฉvoit ni amรฉnagement des conditions de travail, ni des temps de pause supplรฉmentaires pour les femmes enceinte.
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Je participeToutefois, il est possible de prรฉvoir par convention collective ou accord dโentreprise des temps de repos supplรฉmentaires pour les femmes enceintes. Ceci ne sera pas vu comme une disposition discriminatoire mais plutรดt comme une diffรฉrence de traitement justifiรฉe par des รฉlรฉments objectifs.
Quid des jeunes travailleurs ?
Pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le temps de pause doit intervenir suite ร un travail ininterrompu de 4 heures contrairement ร 6 heures pour les autres salariรฉs. Ce temps de pause sera de 30 minutes consรฉcutives minimum.
Le temps de repos quotidien est quant ร lui dโune durรฉe minimale de 12 heures, voire de 14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
Le temps de repos hebdomadaire doit รชtre de 2 jours obligatoirement consรฉcutifs. Il est possible de dรฉroger ร ce principe par accord collectif รฉtendu, sous rรฉserve de respecter un temps de repos hebdomadaire de 36 heures minimum. Cette dรฉrogation ne pourra concerner que des jeunes travailleurs libรฉrรฉs de lโobligation de scolaritรฉ.