Les occasions de boire de lโalcool au travail sont nombreuses : pot de dรฉpart, fรชtes de fin dโannรฉe, repas dโaffaires, etc. Tout employeur peut se retrouver confrontรฉ, un jour ou lโautre, ร lโalcoolisme dโun salariรฉ. La difficultรฉ : trouver la rรฉaction juste et proportionnรฉe.
Si vous vous retrouvez face ร un salariรฉ ivre, comment rรฉagir, quelle attitude adopter ? Comment prรฉvenir ce genre de situation ? Que risquez-vous exactement ?
Plusieurs questions se posent :
- Lโemployeur a-t-il des obligations en matiรจre dโalcool au travail ?
- Que dit le Code du Travail au sujet de lโalcool au travail ?
- Comment rรฉagir face ร un salariรฉ en รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ ?
- Quelles sanctions appliquer ?
- Quels sont les risques pour lโemployeur ?
Alcool au travail, que dit la loi ?
Est-il autorisรฉ de consommer de lโalcool dans lโentreprise ?
Non, dโaprรจs le Code du Travail, art. R 4228-20, ยซ Aucune boisson alcoolisรฉe autre que le vin, la biรจre, le cidre et le poirรฉ nโest autorisรฉe sur le lieu de travail ยป
Cependant, lโemployeur peut autoriser, au restaurant dโentreprise ou lors dโoccasions particuliรจres (pot de dรฉpart, fรชte de fin dโannรฉe,โฆ) uniquement la consommation des alcools suivants : vin, biรจre, cidre et poirรฉ.
Aucun autre alcool ne peut รชtre autorisรฉ.
Quelles sont les obligations de lโemployeur en matiรจre de consommation dโalcool dans lโentreprise ?
- Une consommation dโalcool restreinte.
- Des pots pas trop arrosรฉs.
Donc si la pratique des ยซ pots ยป dans l’entreprise n’est pas interdite, lโemployeur doit veiller ร ce que les salariรฉs qui y participent n’y consomment que les boissons autorisรฉes.
Lโemployeur peut-il limiter ou interdire lโalcool au travail ?
Oui ร condition que :
- Dโune part, ce soit prรฉvu par le Rรจglement intรฉrieur (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariรฉs) ou ร dรฉfaut par une note de service.
- Dโautre part, ces mesures de limitation ou dโinterdiction soient justifiรฉes par des raisons de sรฉcuritรฉ : quand la consommation de boissons alcoolisรฉes risque de porter atteinte ร la sรฉcuritรฉ et ร la santรฉ physique et mentale des travailleurs. Elles doivent avoir pour objectif de limiter les risques dโaccident et รชtre proportionnรฉes au but de sรฉcuritรฉ cherchรฉ : les postes ร risques peuvent notamment รชtre concernรฉs : manipulation de produits dangereux, conduite d’engins de chantier et de camions, travail en hauteur….
Si le chef dโentreprise considรจre que la sรฉcuritรฉ de son entreprise en dรฉpend, il a tout intรฉrรชt ร limiter ou interdire purement et simplement toute introduction et consommation dโalcool dans lโentreprise, sur le temps de travail et mรชme รฉventuellement hors du temps de travail.
En effet, sa responsabilitรฉ peut รชtre engagรฉe en cas dโaccident causรฉ par un salariรฉ ivre.
Lire รฉgalement:
- Tout savoir sur la promesse d’embauche
- Dรฉmission sans prรฉavis: comment รงa marche ?
- Est-il possible de travailler sans contrat de travail ?
Lโemployeur peut-il accepter la prรฉsence dโun salariรฉ ivre au sein de lโentreprise ?
Non, selon le Code du travail, et en tant que garant de lโhygiรจne et de la sรฉcuritรฉ, il est interdit ร lโemployeur, de laisser entrer ou sรฉjourner sur le lieu de travail un salariรฉ en รฉtat dโivresse, Art.R 4228-21.
Que faire en prรฉsence dโun salariรฉ ivre au sein de lโentreprise ?
Quelles sont les premiรจres mesures ร prendre ?
Lโรฉtat dโรฉbriรฉtรฉ dโun salariรฉ constatรฉ sur le lieu de travail constitue une situation dโurgence qui nรฉcessite des actions rapides.
Si cet รฉtat est constatรฉ par un collรจgue de travail, celui-ci doit immรฉdiatement รฉloigner la personne de son poste de travail, en informer le supรฉrieur hiรฉrarchique de ce salariรฉ et, si nรฉcessaire, appeler les secours.
Si cet รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ est constatรฉ par le supรฉrieur hiรฉrarchique ou lโemployeur, ce dernier doit prendre, le plus rapidement possible, un certain nombre de mesures :
- Faire cesser la personne de travailler, lโisoler et lโรฉloigner de tout risque (chantier, machineโฆ).
- Utiliser รฉventuellement lโalcootest dans les conditions prรฉvues dans le rรจglement intรฉrieur.
- Si la personne est en รฉtat de le faire, avoir un entretien avec elle.
- Informer le mรฉdecin du travail, lui demander un avis mรฉdical et dรฉcider avec lui des mesures ร prendre (arrรชt de travail, hospitalisation ou retour au domicile accompagnรฉ).
- Appeler le SAMU si nรฉcessaire ou la police si la personne est violente.
- Rรฉdiger un constat.
- Dรจs la reprise du travail, prรฉvoir un entretien de la personne avec lโautoritรฉ hiรฉrarchique pour rappeler les faits.
Le chef dโentreprise ou son reprรฉsentant peut-il procรฉder ร un contrรดle dโalcoolรฉmie ?
Oui sous conditions (article R. 4228-21 du Code du Travail)
En cas dโรฉbriรฉtรฉ dโun salariรฉ, le chef dโentreprise ou son reprรฉsentant peut confirmer lโorigine alcoolique en pratiquant un dรฉpistage par alcootest ou รฉthylotest ร condition que :
- Le recours ร lโรฉthylotest soit prรฉvu par le rรจglement intรฉrieur (ou ร dรฉfaut par une note de service) de maniรจre prรฉcise : les salariรฉs susceptibles dโรชtre soumis ร un รฉthylotest et les modalitรฉs de rรฉalisation de lโรฉthylotest (personnes habilitรฉes, prรฉsence dโun tiers, contre-expertise) .
- La sรฉcuritรฉ ou la mission du ou des salariรฉs lโexige : salariรฉs qui manipulent des produits dangereux, utilisent des machines ou conduisent des engins ou des vรฉhicules.
- Le recours ร lโรฉthylotest soit motivรฉ par le fait de prรฉvenir ou faire cesser une situation dangereuse.
Si l’employeur soupรงonne un salariรฉ de dรฉtenir de l’alcool, il peut autoriser, pour des raisons de sรฉcuritรฉ collective et en prรฉsence du salariรฉ, la fouille des armoires individuelles, dans les cas et aux conditions prรฉvus par le rรจglement intรฉrieur.
- Le chef dโentreprise ne peut pas obliger les salariรฉs ร se soumettre ร des examens sanguins.
- Il n’est pas non plus autorisรฉ ร organiser une procรฉdure de contrรดle systรฉmatique ou gรฉnรฉralisรฉe, sous peine de porter une atteinte disproportionnรฉe aux droits et libertรฉs des salariรฉs.
Prรฉcision
Tout test de dรฉpistage alcoolรฉmique doit รชtre pratiquรฉ par un responsable hiรฉrarchique ou un agent habilitรฉ par la direction, ร lโaide dโ un รฉthylotest et la prรฉsence dโun tiers est souhaitable.
En cas de refus du salariรฉ de se soumettre ร un รฉthylotest alors quโil est prรฉvu par le rรจglement intรฉrieur et que la sรฉcuritรฉ des salariรฉs le justifie, la sanction peut aller jusquโau licenciement.
Attention
Si le rรจglement intรฉrieur (ou une note de service) nโa pas prรฉvu les modalitรฉs de la vรฉrification de l’รฉtat d’รฉbriรฉtรฉ des salariรฉs par ethylotest, le contrรดle sera illicite.
Conseil
S’il met en cause l’รฉtat d’un salariรฉ, l’employeur doit pouvoir prouver ce qu’il avance. Par consรฉquent, il est fortement conseillรฉ de prรฉvoir dans le rรจglement intรฉrieur la possibilitรฉ de rรฉaliser des contrรดles ร l’aide d’ un รฉthylotest (alcootest) si le salariรฉ a un comportement douteux.
Il est recommandรฉ de s’assurer de la prรฉsence d’un tiers lors de lโรฉthylotest pour รฉviter toute contestation ultรฉrieure. Il doit รชtre possible pour le salariรฉ de demander une contre-expertise.
Suite au contrรดle par รฉthylotest, lโemployeur rรฉdigera une fiche de constat qu’il remettra au mรฉdecin du travail et aux ressources humaines. Une copie devra รฉgalement รชtre remise au salariรฉ.
Lire รฉgalement:
- Rรจglement intรฉrieur d’entreprise: quand le mettre en place ? Comment le rรฉdiger ?
- Avertissement de travail: rรจgles, procรฉdures, dรฉlais…
- Absences rรฉpรฉtรฉes pour maladie: comment rรฉagir ?
Un salariรฉ ayant un comportement douteux ou un contrรดle d’alcoolรฉmie positif peut-il continuer ร travailler ?
Non, aux termes de l’article R. 4228-21 du Code du travail, il est interdit au chef dโentreprise de laisser entrer ou sรฉjourner sur le lieu de travail une personne en รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ.
Par consรฉquent, tout salariรฉ dont le contrรดle ร lโรฉthylotest est positif ou qui a un comportement douteux doit cesser immรฉdiatement de travailler.
De mรชme, lโaccรจs ร lโentreprise peut รชtre refusรฉ ร tout collaborateur en รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ manifeste.
Attention
Il ne faut jamais laisser un employรฉ en รฉtat d’ivresse rentrer seul ร son domicile. Le salariรฉ doit รชtre raccompagnรฉ chez lui.
Prรฉcision
Lโemployeur a pour obligation lรฉgale de prรฉserver la santรฉ et dโassurer la sรฉcuritรฉ de ses salariรฉs. Sa responsabilitรฉ peut donc รชtre mise en cause en cas dโaccident impliquant un employรฉ sous emprise alcoolique : blessure avec une machine ou accident de la route ou chute de grande hauteur sur un chantier….
Quelles sanctions pour le salariรฉ en รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ ?
Lโemployeur peut-il mettre ร pied son salariรฉ ร titre conservatoire ?
Sโil existe dรฉjร dans lโentreprise un rรจglement intรฉrieur ou une note interdisant lโalcool sur les lieux de travail, le chef dโentreprise doit constater immรฉdiatement le non-respect de cette interdiction et prononcer une mise ร pied conservatoire, cโest-ร -dire demander au salariรฉ de quitter lโentreprise dans lโattente dโune sanction disciplinaire, voire dโun รฉventuel licenciement.
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Je participePuis il la fait raccompagner chez elle. Par la suite, il lui enverra une lettre de convocation ร un entretien prรฉalable ร une sanction ou un licenciement, en y prรฉcisant la date de mise ร pied.
En l’absence d’un rรจglement intรฉrieur
Sโil nโexiste aucune formalisation de lโinterdiction de lโalcool dans lโentreprise, la mise ร pied pourra รฉgalement รชtre justifiรฉe par lโincapacitรฉ du salariรฉ ร effectuer son travail.
Cependant, pour justifier dโautres sanctions plus sรฉvรจres, dโautres รฉlรฉments plus probants devront รชtre apportรฉs tels que des antรฉcรฉdents disciplinairesโฆ Attention : Toujours veiller ร ce que la personne rentre chez elle dans de bonnes conditions cโest-ร -dire raccompagnรฉe.
Un salariรฉ en รฉtat dโรฉbriรฉtรฉ sur son lieu de travail peut-il รชtre sanctionnรฉ ?
Oui, le salariรฉ ivre sur son lieu de travail peut, et mรชme doit, รชtre sanctionnรฉ par lโemployeur (Art. L122-40 C. Trav.) pour les raisons suivantes:
- Lโemployeur peut voir sa responsabilitรฉ engagรฉe ร la suite dโun accident causรฉ par le salariรฉ ivre qui porte prรฉjudice ร lui-mรชme ou ร un tiers.
- Lโemployeur qui tolรจre une telle situation pendant plusieurs annรฉes pourra difficilement invoquer soudainement une faute grave.
Quelles sont les conditions prรฉalables ร une sanction ?
- Il faut prouver lโรฉbriรฉtรฉ.
Un test dโalcoolรฉmie positif est une base valable ร une sanction disciplinaire. Si lโemployeur ne dispose pas dโun test positif, il a tout intรฉrรชt ร recueillir suffisamment de preuves pour pouvoir prouver lโรฉtat dโรฉbriรฉtรฉ du salariรฉ :
Exemple : des tรฉmoignages dans le cas oรน lโรฉbriรฉtรฉ du salariรฉ est manifeste (ex :marche titubante), il peut demander aux personnes ayant รฉtรฉ ร son contact des tรฉmoignages attestant de cet รฉtat.
Le cas รฉchรฉant, il peut demander aux services de police ou de gendarmerie de venir constater le niveau dโalcoolรฉmie du salariรฉ.
- Adapter la sanction ร la situation
La sanction doit รชtre proportionnรฉe ร la faute.
Il convient donc dโadapter la sanction en fonction des antรฉcรฉdents et de lโanciennetรฉ du salariรฉ ainsi que des รฉlรฉments qui auront รฉtรฉ recueillis lors de lโentretien avec lui.
Le salariรฉ peut faire lโobjet dโune sanction telle quโun avertissement, un blรขme, une mise ร pied ou une rรฉtrogradation.
Lโivresse du salariรฉ peut tโelle รชtre une cause de licenciement ?
Oui, lโivresse du salariรฉ ou la consommation dโalcool pendant le temps de travail peuvent constituer des motifs lรฉgitimes de licenciement, mais seulement si les consรฉquences ont รฉtรฉ particuliรจrement dommageables ร la sรฉcuritรฉ ou ร lโimage de marque de lโentreprise : injures et hurlements sur le lieu de travail devant des clients ou des fournisseurs, manลuvres dangereuses avec des engins de chantier ayant occasionnรฉs des dรฉgรขts, ….
Par ailleurs, lโรฉtat dโรฉbriรฉtรฉ du salariรฉ est en soi une faute grave qui pourrait entraรฎner un licenciement. Par exemple, un contremaรฎtre ayant consommรฉ de lโalcool sur le lieu de travail et pendant le travail, en violation du rรจglement intรฉrieur et alors quโil se devait de donner lโexemple.
Que risque lโemployeur en cas de non-respect de sรฉcuritรฉ liรฉe ร lโalcool ?
L’employeur risque une forte amende s’il ne respecte pas lโinterdiction dโintroduire au sein de lโentreprise de lโalcool autre que le vin, la biรจre, le cidre et le poirรฉ, ainsi que celle de laisser entrer ou sรฉjourner dans lโentreprise un salariรฉ en รฉtat dโivresse.
En cas de rรฉcidive, lโemployeur encourt une peine dโun an dโemprisonnement et une amende de 10 000โฌ, autant de fois quโil y a de salariรฉs concernรฉs par lโinfraction.
La responsabilitรฉ civile de lโemployeur pourra รชtre engagรฉe pour non-respect de son obligation de sรฉcuritรฉ et il devra dรฉdommager la victime en fonction du prรฉjudice subi si le salariรฉ, ivre ร la suite d’un pot, cause un accident qui lui porte prรฉjudice ou ร un tiers.
Lโemployeur pourra aussi รชtre poursuivi pรฉnalement pour non assistance ร personne en danger ou homicide involontaire et encourir une forte amende et des peines dโemprisonnement jusquโร 5 ans pour les cas les plus graves.