Un principe de solidarité, pas une date obligatoire
La journée de solidarité a été instaurée par la loi du 30 juin 2004, en réponse à la canicule de 2003. Elle vise à financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Concrètement, elle correspond à une journée de travail supplémentaire non rémunérée (mais pas forcément le lundi de Pentecôte).
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Je télécharge la boîte à outils des compétencesLe Code du travail (article L3133-7) précise que cette journée peut être fixée par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur. Elle ne doit pas nécessairement avoir lieu le lundi de Pentecôte. Même si environ 30% des salariés travaillent le lundi de Pentecôte (sondage Randstad).
Cette date est devenue symbolique, mais elle n’est en rien une obligation légale.
En pratique, certaines entreprises choisissent de maintenir cette journée le lundi de Pentecôte. D’autres l’organisent un autre jour férié, un jour de RTT, ou fractionnée sur plusieurs jours. Les modalités sont donc très variables selon les accords internes.
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Le lundi de Pentecôte : un jour férié ordinaire ?
Le lundi de Pentecôte est un jour férié inscrit à l’article L3133-1 du Code du travail.
Mais, contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé. Légalement, un employeur peut donc demander aux salariés de travailler ce jour-là.
Toutefois, cela dépend des accords collectifs ou des usages en vigueur dans l’entreprise. Si le lundi de Pentecôte est chômé habituellement, il ne peut devenir jour de solidarité sans accord préalable. De même, si le jour est imposé comme travaillé, les salariés doivent en être informés suffisamment tôt.
Il n’existe pas de règle unique. Le droit du travail laisse à l’entreprise une grande latitude pour organiser cette journée. L’employeur ne peut toutefois pas imposer unilatéralement une date si un accord collectif encadre déjà la journée de solidarité.
Les droits et obligations des salariés en cas de travail le lundi de Pentecôte
Pour les salariés, la journée de solidarité représente une journée de travail supplémentaire non rémunérée, dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein. Pour les temps partiels, cette durée est proratisée.
Le travail effectué ce jour-là ne donne pas lieu à majoration de salaire. Il ne s’agit pas non plus d’un jour de congé retiré. En revanche, un salarié déjà en congé ou en arrêt maladie n’est pas concerné par cette journée. Elle ne peut pas lui être imposée rétroactivement.
Les jeunes de moins de 18 ans, eux, ne peuvent pas travailler un jour férié, sauf dérogation. La journée de solidarité ne peut donc leur être appliquée ce jour-là.
Enfin, un salarié ne peut refuser de travailler la journée de solidarité si elle est prévue dans un accord collectif ou définie par l’employeur. Un refus peut être considéré comme une absence injustifiée, sauf cas particulier (congé déjà posé, arrêt, etc.).
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