En moyenne, nous passons 80% de notre temps au travail sur notre lieu de travail, lโentreprise demeure ainsi un lieu de rencontre et de sociabilisation ร part entiรจre. Il est frรฉquent dโy faire des rencontres, de tisser des liens, quโils soient amicaux ou amoureux.
Selon une รฉtude Ifop menรฉe en 2018 (รฉtude Ifop pour Online Sรฉduction rรฉalisรฉe par questionnaire auprรจs dโun รฉchantillon reprรฉsentatif de la population franรงaise รขgรฉe de 18 ans et plus), 41% des personnes interrogรฉes auraient dรฉjร fantasmรฉ sur une personne de leur environnement professionnel, 35% auraient dรฉjร eu des relations sexuelles dans ce mรชme cadre. Selon cette รฉtude, 14% auraient rencontrรฉ leur conjoint dans un cadre professionnel (contre 11% pour les applications de rencontre !).
Les relations amoureuses sont donc un rรฉel sujet ร gรฉrer pour les employeurs, car liรฉes ร lโaffect, elles peuvent gรฉnรฉrer de rรฉelles problรฉmatiques au sein de lโentreprise.
Les clauses interdisant les relations amoureuses au travail
Il peut รชtre tentant pour un employeur dโรฉviter ces problรฉmatiques au sein de son entreprise en prรฉvoyant dans les contrats de travail une clause interdisant toute relation amoureuse entre deux collรจgues. Mais est-ce possible ?
Lโinterdiction de ces clauses
Une telle clause serait nulle ! En effet, il nโest pas possible pour lโemployeur dโinterdire ces relations, lโarticle 9 du Code civil prรฉvoyant que ยซ chacun a droit au respect de sa vie privรฉe ยป. Lโemployeur ne peut pas sโimmiscer dans la vie privรฉe de ses salariรฉs.
Les relations amoureuses ne peuvent donc pas รชtre rรฉgie par une clause insรฉrรฉe dans le contrat, ni par le rรจglement intรฉrieur. Il est alors interdit de prรฉvoir des sanctions, tel que le licenciement, en cas de liaison intime entre deux salariรฉs de lโentreprise.
Il en est de mรชme des clauses de cรฉlibat, qui impose aux salariรฉs de rester cรฉlibataire. Ces clauses ont รฉtรฉ clairement interdites par la jurisprudence (Cass. soc. 7 fรฉvrier 1968, nยฐ 65-40622, BC V nยฐ 86).
En cas de trouble caractรฉrisรฉ au sein de lโentreprise
En revanche, lโemployeur peut envisager des sanctions dans les cas oรน la relation entraรฎne une dรฉsorganisation de lโentreprise ou un trouble caractรฉrisรฉ. La relation ne doit pas entraver la bonne marche de lโentreprise ou engendrer des consรฉquences sur le travail.
Le salariรฉ doit donc conserver une attitude professionnelle, un devoir de rรฉserve est attendu de sa part, au risque de pouvoir รชtre sanctionnรฉ. Sa vie personnelle, et notamment sentimentale ne doivent pas interfรฉrer dans son travail.
La drague au travail
Avant de passer par la case ยซ relation ยป, les salariรฉs sont inรฉvitablement passรฉ par la case ยซ sรฉduction ยป. Est-ce alors possible dโenvisager pour un collaborateur de sรฉduire son collรจgue ?
La plus grande prudence est de mise
Dans le Code du travail, rien nโempรชche un salariรฉ de draguer son ou sa collรจgue. En revanche, il faut รชtre trรจs prudent sur le sujet, car la frontiรจre avec le harcรจlement sexuel peut รชtre mince. Le salariรฉ en question devra รชtre attentif aux rรฉactions de lโautre, notamment en cas de non rรฉceptivitรฉ ou de refus.
En prรฉsence de liens hiรฉrarchiques
La situation est plus problรฉmatique lorsquโil sโagit dโun supรฉrieur hiรฉrarchique qui entreprend de sรฉduire un de ses collaborateurs avec lequel il y a prรฉsence dโun lien de subordination.
Dans ce cas, le collaborateur recevant les faveurs de son supรฉrieur hiรฉrarchique peut se retrouver dans une position dรฉlicate dans laquelle il nโoserait pas refuser, de peur des impacts nรฉgatifs sur sa carriรจre. Les juges qualifieront plus facilement ces tentatives de sรฉduction de harcรจlement lorsquโelles proviennent dโun salariรฉ ayant un poids hiรฉrarchique important.
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Les relations avec un supรฉrieur hiรฉrarchique
Selon lโรฉtude Ifop citรฉe ci-dessus, 4% des personnes interrogรฉes auraient dรฉjร eu des relations sexuelles avec un supรฉrieur hiรฉrarchique direct, et 4% avec un dirigeant de lโentreprise oรน ils ont travaillรฉ.
Les relations intimes entre une personne dรฉtentrice dโun lien de subordination et son subordonnรฉ, comme toutes relations amoureuses au travail, ne sont pas interdites par la loi. En revanche, il convient dโรชtre prudent en la matiรจre ; car aux problรฉmatiques liรฉes aux relations manager / managรฉ, se rajoutent celles liรฉes aux relations entre partenaires amoureux.
Les risques de harcรจlement sexuel
Dans de telles relations, il est difficile de sโassurer du consentement rรฉel et entier du collaborateur cรฉdant aux avances de son supรฉrieur hiรฉrarchique. Craint-il des reprรฉsailles en cas de refus ? Quid en cas de sรฉparation amoureuse ?
La Cour de cassation sโest (ร nouveau) prononcรฉ en la matiรจre lors dโun arrรชt rendu le 15 fรฉvrier 2023 (Cass. soc. 15 fรฉvrier 2023, nยฐ 21-23919 D). Dans cette affaire, lโemployeur contestait le harcรจlement sexuel en raison de lโexistence prรฉalable dโune relation intime consentante entre les protagonistes, excluant tout lien avec la sphรจre professionnelle.
Mais les juges ne lโont pas entendu de cette maniรจre. Ils ont retenu lโexistence dโun harcรจlement sexuel envers la salariรฉe en se fondant sur des รฉlรฉments tels que, entre autres : lโexistence dโun lien de subordination entre les salariรฉs, lโabsence de limite fixรฉe par le supรฉrieur hiรฉrarchique entre la sphรจre personnelle et professionnelle, ayant crรฉรฉ des circonstances pour obtenir des faveurs sexuelles, lโabsence dโinitiative de la salariรฉe, le mode de vie du supรฉrieur et les plaintes dโautres salariรฉ sur son comportement.
Les risques de favoritisme
Les promotions-canapรฉs nโexistent pas que dans les films. Lorsquโun responsable hiรฉrarchique ou un dirigeant dโentreprise entretient une relation amoureuse avec lโun de ses collaborateurs, il convient de veiller ร une parfaite รฉquitรฉ entre son partenaire et les autres membres de son รฉquipe ou de son entreprise. Lโรฉvolution professionnelle dโun salaire doit uniquement รชtre basรฉe sur ses compรฉtences.
Lโรฉquitรฉ doit รชtre respectรฉe ร tout point de vueย : formation professionnelle, promotion, rรฉmunรฉration, etc., sans รชtre favorable, ni dรฉfavorable au salariรฉ avec lequel il entretient (ou entretenait) une relation intime, aucune discrimination nโest possible.
Il est รฉgalement important pour lโemployeur de pouvoir รฉviter tout conflit dโintรฉrรชt liรฉ ร ces relations.
Par ailleurs, ร cรดtรฉ des risques lรฉgaux liรฉs aux relations amoureuses au travail, ils existent des risques ยซ moraux ยป liรฉs ร lโentretien de ces relations dans un cadre professionnel. Ces relations peuvent alors engendrer jalousies et rumeurs, mais รฉgalement dรฉgrader la rรฉputation du salariรฉ.
Les relations sexuelles au travail
33% des personnes ayant dรฉjร eu une relation avec une autre personne liรฉe ร son environnement professionnel ont dรฉclarรฉ sโรชtre dรฉjร livrรฉes ร des รฉbats ou des jeux sexuels sur leur lieu de travail.
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Je participeAlors un salariรฉ a-t-il le droit dโavoir des relations sexuelles sur son lieu de travail ? Si dans le Code du travail, rien nโempรชche explicitement les pratiques sexuelles sur le lieu de travail, il est รฉvident que ces comportements peuvent, en fonction des circonstances, entraรฎner un trouble caractรฉrisรฉ au sein de lโentreprise. A fortiori, en cas dโexhibitionnisme ou de violence, comportements qui tomberaient sous le coup de la loi pรฉnale.
La discrimination de lโemployeur envers les couples
Dans une dรฉcision rรฉcente du 23 juin 2023, la Dรฉfenseure des droits, saisie dans un litige opposant un couple de salariรฉs ร lโentreprise Leroy Merlin, a considรฉrรฉ que les salariรฉs avaient รฉtรฉ victime de discrimination. En effet, lโemployeur, sachant quโils รฉtaient en couple, avait modifiรฉ leurs plannings de sorte quโils nโaient aucun jour de repos en commun.
Il en rรฉsulte que lโemployeur qui empรชche un couple de travailler aux mรชmes horaires se rend ainsi coupable de discrimination. Il ne pouvait pas prendre en compte la situation de famille des salariรฉs pour prendre des dรฉcisions les concernant, notamment en matiรจre de mutation ou dโhoraires de travail.
Conclusion
Mรชme si les relations amoureuses et intimes ne sont pas interdites dans la sphรจre professionnelle, celles-ci relevant de la sphรจre privรฉe, ces derniรจres ne doivent pas perturber le bon fonctionnement de lโentreprise. Il est de lโobligation de lโemployeur de veiller ร ce que ses salariรฉs respectent les notions de consentement, de respect et de rรฉciprocitรฉ dans leurs relations avec les autres salariรฉs de lโentreprise.
Le cลur a ses raisons que la raison ne connaรฎt point : les employeurs devront continuer ร gรฉrer ces problรฉmatiques rรฉcurrentes et dรฉlicates au sein de leurs entreprises.
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