Fermeture d’établissement, défaut d’approvisionnement, la crise sanitaire du Covid-19 a contrainte de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle, plus communément appelée chômage partiel.
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Je télécharge le guide RHMais comment traiter les jours fériés en paie qu’il soient habituellement travaillés ou chômés ? Sont-ils pris en charge au titre de l’activité partielle ou restent à charge de l’employeur ?
Nous vous proposons de faire le point dans cet article sur la gestion des jours fériés dans le cadre du chômage partiel.
Rappel du principe du chômage partiel
L’employeur a la possibilité de réduire ou suspendre temporairement son activité pour toute l’entreprise, un service ou une équipe.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, un salarié peut être placé en chômage partiel de manière individuelle afin d’assurer le maintien ou la reprise de l’activité.
Pour en savoir plus sur le dispositif exceptionnel de chômage partel, vous pouvez consulter notre article : Coronavirus : dispositif exceptionnel de chômage partiel et son impact en paie.
Les heures indemnisables au titre de l’activité partielle sont, sauf exceptions, les heures non travaillées en dessous de la durée légale du travail soit 35H par semaine ou de la durée collective de travail si elle est inférieure.
Mais qu’en est-il des jours fériés qu’ils soient chômés ou travaillés ?
Les jours fériés habituellement chômés
Les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération.
En cas d’activité partielle, l’employeur doit alors les rémunérer, il ne peuvent donc pas être pris en compte dans les heures indemnisables au titre de l’activité partielle.
La rémunération du jour férié est soumise à charges sociales au même titre que les revenus d’activité.
Un salarié est en chômage partiel total du 1er au 30 avril. Le lundi de pâques est habituellement chômé.
Nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 21 X 7 = 147 heures
Nombres d’heures à rémunérer au titre du revenu d’activité : 7 heures
Les jours fériés habituellement travaillé
Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, il est alors indemnisable au titre de l’activité partielle.
Un salarié est en chômage partiel total du 1er au 30 avril. Le lundi de pâques est habituellement travaillé.
Nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle : 22 X 7 = 154 heures
Pour plus d’information sur le traitement en paie des jours fériés travaillés, vous pouvez consulter notre article : Travailler un jour férié : définition, réglementation, rémunération…