Le calcul de l’ancienneté a de nombreuses répercussions sur la vie des salariés lors de leur parcours en entreprise. Octroi de primes, de congés supplémentaires, mais aussi indemnités plus conséquentes en cas de rupture de contrat, etc.
Si pour les salariés dits classiques, la question de l’ancienneté est relativement simple qu’en est-il des salariés intérimaires ? L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté ? Y a-t-il une limite ? Et qu’en est-il des avantages liés à l’ancienneté au cours de l’exécution d’une mission ?
Autant de questions dont vous trouverez les réponses en lisant notre article consacré à l’ancienneté en intérim.
Qu’est-ce que l’ancienneté en intérim ? Comment est-elle comptabilisée ?
Comme tous les salariés, les travailleurs intérimaires ont, eux aussi, la possibilité d’acquérir de l’ancienneté ; que cela soit au sein de l’entreprise utilisatrice qui les occupe ou au sein de leur agence d’intérim qui reste leur employeur. Toutefois, contrairement au personnel permanent, le parcours d’un salarié intérimaire peut être ponctué de périodes d’inactivité qui compliquent cette prise en compte.
Ainsi, selon l’article L. 1251-55 du Code du travail, afin de déterminer l’ancienneté du salarié intérimaire au sein de son agence de travail temporaire, il est alors nécessaire de reprendre l’ensemble des périodes pendant lesquelles ce dernier a été lié à l’ETT par un contrat de mission.
De plus, l’article L. 1251-57 du Code du travail stipule que “sans préjudice du principe d’exclusivité prévu par l’article L. 1251-2, sont assimilées à des missions les périodes consacrées par les salariés temporaires :
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- 2°A des actions de formation en lien avec leur activité professionnelle dans les conditions prévues par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accords d’entreprise ou d’établissement.’
En ce qui concerne la reprise d’ancienneté entre deux missions d’intérim au sein d’une même entreprise utilisatrice, le Code du travail ne précise aucune modalité d’application particulière. Il sera donc nécessaire de se reporter à la convention collective de l’EU ainsi qu’aux différentes accords de branche ou d’entreprise applicables.
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Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul de l’ancienneté et quelles sont celles qui en sont exclues ?
Lors de missions d’intérim de longue durée, le salarié intérimaire peut être présent durant de nombreux mois au sein de la même entreprise utilisatrice et lors de cette période, certaines absences peuvent affecter ou non le calcul de l’ancienneté.
Ainsi, seront prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié intérimaire les périodes d’inactivité suivantes :
- Les congés de maternité, de paternité (article L. 1225-35-2 du Code du travail) d’adoption ou de proche aidant.
- La prise de congés payés au cours de la mission, de RTT ou de tout autre repos compensateur acquis par le salarié intérimaire.
- Les arrêts maladies ayant une origine professionnelle.
- La prise d’un congé de formation individuel.
Ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté, les périodes d’inactivité dues à :
- Une absence liée à un évènement familial.
- Un congé sabbatique, aussi appelé congé sans solde.
- Un arrêt maladie ayant une origine personnelle.
- Toutes autres absences qui ne seront pas assimilées à du temps de travail effectif, tel que les périodes de mise à pied disciplinaire, les périodes de grève, d’activité partielle, etc.
Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages liés à l’ancienneté que les salariés dits « classiques » ?
Selon le principe d’égalité de rémunération entre les salariés intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice, la rémunération des intérimaires doit comprendre : « le salaire ou traitement de base et tous autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Cela vaut pour le salaire de base versé aux salariés intérimaires, mais également pour toutes majorations, primes et indemnités de toute nature dues au personnel permanent, au titre de la convention collective ou des usages en vigueur dans l’entreprise. »
De ce fait, oui les salariés intérimaires peuvent bénéficier des mêmes avantages que les personnels permanents en ce qui concerne les avantages accordés par le biais de l’ancienneté.
Reprise d’ancienneté et embauche en CDI, quels sont les principes ?
En ce qui concerne la reprise d’ancienneté du salarié intérimaire embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice, les règles en sont fixées par l’article L. 1251-38 du Code du travail.
Ainsi, en cas d’embauche d’un salarié intérimaire par l’entreprise utilisatrice qui l’a occupé pour une ou plusieurs missions, de façon continue ou non et que l’embauche suit directement ou non une période de mission en intérim, la reprise d’ancienneté se fait dans une limite de trois mois maximum.
De ce fait, si un salarié a effectué pour une entreprise utilisatrice deux missions successives de 6 mois chacune (soit pour une durée totale de 1 an), et que cette entreprise souhaite l’embaucher en CDI ; alors au jour de son entrée en fonction, il cumulera déjà une ancienneté de trois mois. Il en sera de même si ces deux missions ont été espacées de quelques semaines et/ou que la dernière mission se soit terminée quelques jours, semaines, mois ou années avant son embauche en CDI.
En revanche, si ce même salarié a effectué une première mission de 15 jours puis une seconde mission de 30 jours ; alors lors de son embauche, il comptabilisera une ancienneté de 45 jours, soit 1 mois et demi.
Toujours selon l’article L. 1251-38 du Code du travail, cette même période d’ancienneté devra être déduite de l’éventuelle période d’essai conditionnant l’embauche en CDI du salarié intérimaire. Ainsi, en fonction de l’ancienneté calculée et de la durée maximale autorisée de période d’essai, le salarié ne pourra être soumis à cette dernière et son embauche sera alors directe.
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L’importance de la convention collective.
Comme pour toutes les dispositions instaurées par le Code du travail, il est indispensable avant toutes prises de décision de consulter la convention collective applicable au sein de l’entreprise où le salarié intérimaire est occupé et/ou embauché en CDI.
En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir des reprises plus avantageuses d’ancienneté ou un mode de calcul différent.
