L’entreprise qui veut faire appel à un salarié intérimaire doit passer par une entreprise de travail temporaire. Celle-ci se charge de rechercher le salarié et devient son employeur. Rémunération du salarié et de l’entreprise de travail temporaire, ….
Au total, quel est le coût du service rendu par l’entreprise de travail temporaire ? Même si les pratiques sont très variables, cet article fait le point sur les éléments à prendre en considération.
Sommaire de l'article:
Le cadre : un contrat de mise à disposition
Le Code du travail encadre strictement le recours au travail temporaire. Il prévoit notamment que lorsqu’une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d’une entreprise utilisatrice, ces entreprises concluent par écrit un contrat de mise à disposition.
Ce contrat doit être conclu au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition (article L. 1251-42 du Code du travail).
Établi pour chaque salarié, il comporte un certain nombre de mentions, telles que :
- Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire.
- Le terme de la mission et le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission.
- Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L. 4154-2 du Code du travail, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire.
- La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire.
- Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.
Calcul de la rémunération de l’entreprise d’intérim
Le coût d’un intérimaire est généralement calculé en appliquant à la rémunération de ce dernier un coefficient, appelé coefficient de facturation. L’entreprise utilisatrice peut négocier avec l’entreprise de travail temporaire le montant de ce coefficient.
Le fruit d’une négociation
Le coût du contrat de mise à disposition est le résultat d’une négociation entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire. Chacune est libre d’accepter ou non les exigences de l’autre partie au contrat. Ce coût peut varier selon la qualification demandée, l’emploi proposé, la durée de la mission ou encore le taux horaire prévu.
L’entreprise utilisatrice peut faire jouer la concurrence entre entreprises de travail temporaire, et comparer les services qu’elles offrent et les tarifs qu’elles pratiquent. Dans les entreprises dotées d’une telle structure, cette démarche peut être confiée à la direction des achats.
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Je télécharge le guide RHNotons que si chaque salarié intérimaire donne lieu à un contrat de mise à disposition particulier, cela n’empêche pas une entreprise qui a des besoins réguliers de recrutements temporaires de négocier globalement l’embauche de plusieurs salariés intérimaires avec une même entreprise de travail temporaire.
Le coefficient de facturation
Généralement, le coût d’un salarié est calculé à partir d’un coefficient de facturation, appliqué à la rémunération brute soumise à cotisations envisagée pour le salarié :
Coût d’un intérimaire = salaire brut prévu X durée de la mission X coefficient.
Exemple
Une entreprise embauche un salarié pour 3 mois, avec une rémunération mensuelle brute égale à 2 000 €.
Si le coefficient appliqué par l’entreprise de travail temporaire est fixé à 1,9, le coût de l’intérimaire est égal à :
3 x 2 000 x 1,9 = 11 400 €.
Si le coefficient est fixé à 1,7, le coût de l’intérimaire est égal à :
3 x 2 000 x 1,7 = 10 200 €.
C’est donc ce coefficient qui sera l’objet de la négociation entre les deux parties au contrat de mise à disposition.
À savoir : Certaines entreprises de travail temporaires appliquent des coefficients particuliers à certaines éléments de rémunération, comme les primes ou les heures supplémentaires. Là encore, il convient de bien comparer les différentes offres.
Que couvre la rémunération de l’entreprise d’intérim ?
La somme versée à l’entreprise de travail temporaire couvre les frais suivants :
- La marge commerciale de l’entreprise.
- La rémunération du salarié intérimaire : salaire mensuel, primes, indemnités de fin de mission, indemnité compensatrice de congés payés, charges sociales et fiscales.
- Les avantages sociaux : mutuelle, participations…
- Le cas échéant, le coût du recrutement du salarié intérimaire.
- Les frais de gestion administrative : déclaration préalable à l’embauche, établissement du contrat de travail, calcul et versement de la rémunération, édition du bulletin de paie, déclarations sociales et fiscales, visite médicale, ainsi que toutes les autres obligations qui incombent légalement à un employeur, notamment à la fin du contrat.
Contrat de délégation ou de gestion ?
Certaines entreprises de travail temporaires proposent deux type de prestation, donnant lieu à deux types de contrats.
Le contrat de délégation
Si l’entreprise utilisatrice demande à l’entreprise de travail temporaire de rechercher pour elle un ou plusieurs candidats, on parle de contrat de délégation. L’entreprise de travail temporaire a alors un rôle de recrutement.
Une fois le salarié sélectionné par l’entreprise utilisatrice, elle devient l’employeur de l’intérimaires et s’occupe de la gestion administrative.
Le contrat de gestion
Si l’entreprise utilisatrice connaît déjà le salarié qu’elle envisage d’intégrer pour une période temporaire, l’entreprise de travail temporaire n’aura pas à s’occuper du recrutement, mais devra uniquement remplir ses obligations d’employeur à l’égard du salarié.
Le coût de cette prestation, appelée contrat de gestion, est moins élevé.