Les intérimaires ont-ils les mêmes droits et avantages que les salariés permanents des entreprises ?

Les intérimaires ont-ils les mêmes droits et avantages que les salariés permanents des entreprises ?
Audrey Gervoise

DRH en temps partagé, j'accompagne les entreprises dans la gestion et l'optimisation de leurs Ressources Humaines

Mutuelle, ticket restaurant, avantages du CSE, rémunération … Dans quelle mesure le salarié intérimaire est-il éligible aux mêmes droits que les salariés permanents ?

Le statut de salarié intérimaire est, dans le droit Français, un statut quelque peu particulier puisque régit par une relation de travail tripartite dans laquelle l’employeur du salarié intérimaire ne sera pas l’entreprise dans laquelle il exercera ses fonctions.

       

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Dans ce cas, il est parfois difficile de déterminer avec exactitude quels sont les droits et avantages auxquels un salarié intérimaire peut prétendre. Est-ce ceux de l’agence de travail temporaire ? Ceux de l’entreprise utilisatrice ou un peu des deux ?

Afin qu’entreprise utilisatrice et intérimaire puissent y voir un peu plus clair, nous nous sommes penchés sur le sujet de l’égalité de traitement entre salarié intérimaire et personnel permanent de l’entreprise utilisatrice.

Traitement des salariés intérimaires au sein des entreprises utilisatrice, ce que dit la loi ?

Du fait de la nature temporaire et incertaine des missions de travail, les intérimaires se trouvent dans une situation de travail relativement précaire en comparaison des salariés sous contrat à durée indéterminée des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils sont amenés à intervenir.

Afin de limiter au maximum cette précarité, le droit du Travail instaure un grand principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils interviennent.

Ce principe s’applique à la fois en ce qui concerne la rémunération des salariés, selon les articles L. 1251-18 et L. 1251-43 alinéa 6 du Code du Travail, mais aussi en ce qui concerne :

  • La durée du travail en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice.
  • Les règles du travail de nuit.
  • Les temps de repos hebdomadaire et dispositions en lien avec les jours fériés.
  • Les dispositions en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail.
  • Les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Mais malgré tout, certaines zones d’ombre persistent. Qu’entend-on par la rémunération ? Les intérimaires ont-ils accès à toutes les primes versées aux salariés permanents ? Ont-ils le bénéfice des droits collectifs des salariés permanents ? …

Égalité de traitement entre les salariés intérimaires et le personnel permanent, quels sont les éléments concernés ?

Comme nous venons de le voir, le Code du travail prévoit des dispositions permettant d’assurer l’égalité de traitement entre un salarié intérimaire et un membre permanent de l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle il est détaché et notamment en matière de rémunération et de droits collectifs.

Mais que regroupe exactement la rémunération ? Et l’employeur du salarié intérimaire n’étant pas l’entreprise utilisatrice tous les droits collectifs s’appliquent-ils ?

Des questions légitimes qui peuvent vite porter à confusion et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises utilisatrices. Alors quels sont précisément les éléments auxquels ont accès les salariés intérimaires et quels sont ceux exclus de ce dispositif d’égalité de traitement ?

Les éléments en lien avec un avantage financier

Selon l’article L. 1251-43 alinéa 6 du Code du travail, « le montant de la rémunération d’un salarié intérimaire dans ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire doit être égale à ce que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente et occupant le même poste de travail. »

Ainsi, en termes de rémunération purement numéraire, les salariés intérimaires peuvent prétendre au versement, et ce dans les mêmes conditions d’attribution que le personnel permanent, les sommes suivantes :

  • Le traitement de base, salaire minimum, que percevrait un salarié embauché en CDI sur ce même poste.
  • Les accessoires et compléments de salaire payés par l’entreprise et afférents au poste de travail, mais également versés à titre exceptionnel. Cela regroupe :
    • Les primes de risques, les primes de qualité ou de rendement, primes de froid, prime de nuit, remboursement des frais de déplacement et autres frais professionnels, prime d’habillage et de déshabillage, les primes de panier, …
    • Les primes de vacances, de fin d’année (13ème mois), les primes exceptionnelles, celles liées à l’ancienneté, … tant que le salarié intérimaire remplit les conditions d’éligibilité de ces primes.

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Les éléments en lien avec un avantage en nature

Outre les primes et salaires, les salariés intérimaires ont également accès dans les mêmes conditions que les membres permanents du personnel des entreprises utilisatrices aux accessoires de salaire versés sous forme d’avantage en nature par l’entreprise, elle-même. Cela couvre notamment :

  • L’octroi des titres-restaurants, plus connu sous le nom de tickets-restaurant.
  • Les chèques vacances, les bons d’achat et autres cadeaux (s’ils ne sont pas délivrés par le CSE de l’entreprise).
  • La délivrance de cadeaux par l’employeur, tel que les paniers repas, les chocolats de Pâques et/ou de Noël (s’ils ne sont pas délivrés par le CSE de l’entreprise).
  • La mise à disposition à titre gracieux ou à tarif préférentiel des biens et services produits par l’entreprise.

Les éléments en lien avec les dispositions collectives

Au-delà de l’aspect financier et personnel, l’égalité de traitement entre salariés intérimaires et membres permanents des entreprises utilisatrices touche également le volet social et collectif de la relation de travail.

Si les intérimaires, comme nous allons le voir dans la section suivante, ne peuvent prétendre à l’ensemble des prestations d’ordre collectives, ils ont néanmoins la possibilité :

  • D’accéder à l’ensemble des installations collectives de l’entreprise utilisatrice. Cela va des vestiaires et sanitaires, à la salle de pause et de restauration. Ils peuvent également utiliser le matériel mis à disposition des salariés au sein de ces lieux. Ils peuvent également accéder à des services et lieux tel que la crèche d’entreprise, la salle de sport ou profitez des prestations hébergées au sein de l’entreprise tel que massage, méditation …
  • D’assister aux événements collectifs d’entreprise tel que le repas de Noël ou autres team évents organisés.
  • De prétendre aux congés légaux pour évènement familiaux : mariage, pacs …

Quels sont les éléments exclus de ce principe d’égalité de traitement ?

Si le principe d’égalité de traitement permet aux salariés de bénéficier d’un certain nombre d’avantages en vigueur au sein des entreprises utilisatrices, leur employeur reste l’agence d’intérim.

De ce fait, certains avantages et certaines primes en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice restent inaccessibles aux intérimaires et seront, le cas échéant, pris en charge par l’agence de travail temporaire. Il s’agit :

  • De la mutuelle d’entreprise et de la couverture prévoyance qui seront assurées par la couverture spécifique intérimaire (Santé Intérimaire pour la mutuelle et Prévoyance Intérimaire).
  • Du remboursement des frais de transport collectifs ou de location de vélo à hauteur de 50% dans les zones où il est en vigueur. Néanmoins, cette partie sera prise en charge et versée à l’intérimaire directement par l’agence de travail temporaire.
  • Du versement des primes de participation et d’intéressement des entreprises utilisatrices.
  • Des œuvres sociales du CSE de l’entreprise utilisatrice.

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Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.