Exonération de la participation employeur des titres restaurant
La participation au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- Est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre
- Ne dépasse pas la valeur forfaitaire fixée par l’administration chaque année (parfois en cours d’année)
En cas de dépassement de la valeur forfaitaire et/ou du seuil de répartition de 60%, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.
Le BOSS précise qu’en cas de mauvaise foi et agissements répétés, c’est la participation totale qui doit être réintégrée.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du seuil de 50% ?
En cas de non-respect du seuil minimal de répartition, c’est-à-dire lorsque la participation de l’employeur est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans la base de cotisations.
RSE : les salariés attendent des actions et plus d’information de la part de leurs RH
Le Sondage OpinionWay pour Kelio -«La RSE et les RH» - révèle que 77% des salariés en France considèrent qu’une entreprise qui prend en compte la RSE est plus attractive. 71% aimeraient que leur entreprise mette en place des actions pour limiter les impacts écologiques d’une majorité de processus. Cette étude est proposée par notre partenaire Kelio.
Découvrez les résultats complets du sondageExemple :
Un employeur participe à hauteur de 4 euros pour des titres restaurant dont la valeur faciale est de 10 euros. La participation patronale est inférieure à 50% de la valeur totale du titre. Le montant de la participation doit donc être réintégrée dans l’assiette de contribution et cotisations sociales.