Titres restaurant : ce qui a changé depuis le 16 mars 2023

Titres restaurant : ce qui a changé depuis le 16 mars 2023
La rédac' Culture RH

Dans sa mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS apporte des précisions sur les conséquences en paie lorsque la participation patronale des titres restaurant est inférieure à 50% de la valeur du titre.

Exonération de la participation employeur des titres restaurant

La participation au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

  • Est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre
  • Ne dépasse pas la valeur forfaitaire fixée par l’administration chaque année (parfois en cours d’année)

En cas de dépassement de la valeur forfaitaire et/ou du seuil de répartition de 60%, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.

Le BOSS précise qu’en cas de mauvaise foi et agissements répétés, c’est la participation totale qui doit être réintégrée.

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Que se passe-t-il en cas de non-respect du seuil de 50% ?

En cas de non-respect du seuil minimal de répartition, c’est-à-dire lorsque la participation de l’employeur est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans la base de cotisations.

Exemple :
Un employeur participe à hauteur de 4 euros pour des titres restaurant dont la valeur faciale est de 10 euros. La participation patronale est inférieure à 50% de la valeur totale du titre. Le montant de la participation doit donc être réintégrée dans l’assiette de contribution et cotisations sociales.

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