Exonération de la participation employeur des titres restaurant
La participation au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- Est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre
- Ne dépasse pas la valeur forfaitaire fixée par l’administration chaque année (parfois en cours d’année)
En cas de dépassement de la valeur forfaitaire et/ou du seuil de répartition de 60%, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.
6 fiches pratiques de suivi des temps
Le suivi des temps de travail répond à un impératif légal, mais c’est aussi un formidable outil de gestion et de suivi de la charge. Dans ce guide sont détaillés 6 cas d’usage de gestion des temps accompagnés de conseils et d’exemples concrets : cadre au forfait jours, télétravail, CIR, déplacement, etc. Ces 6 fiches pratiques vous donneront les clés pour faire du suivi des temps de travail une réelle opportunité. Ce guide a été réalisé par notre partenaire Lucca
Je télécharge le guideLe BOSS précise qu’en cas de mauvaise foi et agissements répétés, c’est la participation totale qui doit être réintégrée.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du seuil de 50% ?
En cas de non-respect du seuil minimal de répartition, c’est-à-dire lorsque la participation de l’employeur est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans la base de cotisations.
Exemple :
Un employeur participe à hauteur de 4 euros pour des titres restaurant dont la valeur faciale est de 10 euros. La participation patronale est inférieure à 50% de la valeur totale du titre. Le montant de la participation doit donc être réintégrée dans l’assiette de contribution et cotisations sociales.