Temps Partiel Thérapeutique : règles, obligations, traitement paie… tout savoir !

La gestion du temps partiel thérapeutique dans une entreprise peut souvent s’avérer complexe. Ce dispositif, permettant à un salarié de travailler à temps réduit pour des raisons de santé, soulève de nombreuses questions tant pour l’employeur que pour le salarié. Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique exactement ? Comment est-il mis en place et quels sont ses effets sur le salaire et la paie ? Comment se traduisent ces aspects dans un bulletin de salaire ?

Dans cet article, nous allons explorer en détail le fonctionnement du temps partiel thérapeutique. Nous commencerons par définir ce qu’est ce dispositif et ses implications pour le salarié. Nous examinerons ensuite les critères et les personnes habilitées à prescrire un temps partiel thérapeutique.

Nous aborderons également les impacts sur les congés payés et les conséquences pour l’entreprise, en incluant des aspects pratiques tels que la définition des horaires de travail et la nécessité d’un avenant au contrat.

Enfin, nous détaillerons le traitement de ce temps partiel dans la paie, avec un focus sur les conséquences pour le bulletin de paie et les cotisations sociales, illustré par un exemple concret de bulletin de salaire en mi-temps thérapeutique.

Faites le point sur les règles et obligations liées au temps partiel thérapeutique.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? Définition !

Le temps partiel thérapeutique est une reprise à temps partiel suite à un arrêt de travail à temps plein, indemnisé par la Sécurité Sociale, pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié ou la consolidation de sa blessure.

Le pourcentage d’activité n’est pas nécessairement de 50% d’où l’appellation erronée de « mi-temps thérapeutique » et peut être évolutif en fonction de l’état de santé du salarié.

Côté salarié, quel est l’impact ?

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui va permettre au salarié une réintégration en douceur dans son activité sans toutefois subir une perte de rémunération.

En effet, la CPAM va verser au salarié des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en contrepartie du salaire brut perdu.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir d’abord un arrêt de travail à temps plein avant de passer à un arrêt en temps partiel thérapeutique. Il est donc désormais possible de commencer directement par un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sans avoir préalablement été en arrêt complet.

Le temps partiel thérapeutique est conçu pour permettre aux salariés de continuer à travailler avec un aménagement de leur temps de travail, afin de prévenir un arrêt complet, qui serait plus coûteux pour l’Assurance Maladie et pour l’employeur en termes de maintien du salaire.

Le salarié en temps partiel thérapeutique conserve tous les droits d’un salarié à temps plein.

Qui peut prescrire un temps partiel thérapeutique ?

Le salarié doit se faire prescrire un arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique par son médecin traitant mentionnant le pourcentage d’activité et pour une durée déterminée (avec une date début et une date de fin).

Le salarié doit transmettre le volet 1 et 2 de son arrêt de travail à la CPAM pour avis du médecin conseil et le volet 3 à son employeur. Si celui-ci est dématérialisé, il est directement envoyé à la CPAM.

Si une prolongation de cet arrêt est nécessaire, le salarié devra fournir un nouvel arrêt de prolongation.

Quel est l’impact sur les congés payés ?

Un salarié en temps partiel thérapeutique a les mêmes droits à congés qu’un salarié à temps plein. Il acquiert donc le même nombre de jours. Lorsque qu’il pose des congés payés, il ne sera donc plus payé à temps partiel thérapeutique, mais à temps plein.

Exemple :

Un salarié en temps partiel thérapeutique travaille le mardi, le mercredi et le jeudi. Il prend des congés toute la semaine, il posera donc des congés du lundi au vendredi soit 5 jours (hypothèse de congés payés en jours ouvrés) et sera rémunéré à temps plein pendant sa semaine de congés.

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Lorsqu’un salarié a un arrêt initial ou une repise en temps partiel thérapeutique , plusieurs démarches sont à effectuer.

Comment sont définis les horaires de travail ?

Il convient dans un premier temps de définir avec le salarié la répartition des horaires de travail en conformité avec les préconisations du médecin traitant et du médecin du travail mais également en fonction des contraintes du salarié et de l’activité.

Faut-il prévoir une visite médicale de reprise ?

Lorsque le temps partiel thérapeutique est précédé par un arrêt de travail à temps plein, le jour de la reprise à temps partiel, l’employeur doit organiser une visite médicale avec la médecine du travail.

Cette visite a pour but de valider le retour à temps partiel thérapeutique et éventuellement apporter des précisions à l’employeur notamment concernant la répartition horaire du travail ou la charge de travail.

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La médecine du travail va alors émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude à la reprise en temps partiel thérapeutique.

Faut-il faire un avenant au contrat du salarié concerné ?

En cas de reprise en temps partiel thérapeutique, il est nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail stipulant le taux d’activité, la date de début et date de fin du temps partiel thérapeutique ainsi que la répartition des horaires de travail.

Comment établir l’attestation de salaire ?

Tous les mois, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) indiquant le salaire brut perdu pour la période en raison du temps partiel thérapeutique.

Les informations suivantes sont à renseigner :

• L’indentification du salarié : nom, prénom et numéro de Sécurité Sociale.
• Le dernier jour travaillé précédant le dernier arrêt de travail (celui précédent la reprise à temps partiel thérapeutique).
• La date de reprise à temps partiel thérapeutique.
• La période concernée par l’attestation.
• Le salaire brut perdu suite au temps partiel thérapeutique

L’attestation de salaire pour temps partiel thérapeutique peut également être transmise en DSN mais il est toujours demandé aux déclarants du régime général de déclarer en parallèle une attestation de salaire sur net-entreprises.

Pour plus d’informations sur la déclaration en DSN temps partiel thérapeutique, vous pouvez consulter noter article : Déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN.

Un employé en temps partiel thérapeutique entre-t-il dans les effectifs de l’entreprise ?

Comme précisé dans le BOSS, un salarié à temps partiel thérapeutique rentre dans les effectifs de l’entreprise au prorata de son temps de présence comme pour les autres salariés en temps partiel thérapeutique.

Comment traiter le temps partiel thérapeutique en paie ?

Les heures d’absences du temps partiel thérapeutique sont déduites du salaire brut.

Malgré l’existence de plusieurs méthodes de calcul pratiquées par les entreprises, la méthode de calcul préconisée par la Cour de Cassation est la retenue de l’absence en heure réelle.

Exemple :

Sur le mois de juin, un salarié travaille à temps partiel thérapeutique tous les lundis et mercredis. Sa répartition horaire à temps plein est du lundi au vendredi pour 7h par jour. Il a donc travaillé 8 jours soit 56 heures dans le mois. Nous allons donc lui déduire 84 heures d’absences pour temps partiel thérapeutique (140 heures ouvrées – 56 heures de travail)

Un salarié à temps partiel thérapeutique acquiert le même nombre de congés payés qu’un salarié à temps plein. Quand il pose des congés payés, il sera donc payé à temps plein et aucune absence ne sera déduite.

Reprenons notre exemple, notre salarié prend une semaine de congés du  10 au 16 juin. Il est donc en temps partiel thérapeutique du 1^er au 9 juin et du 17 au 30 juin pour 42 heures travaillées. Nous allons lui déduire 63 heures d’absences pour temps partiel thérapeutique. Si nous additionnons les 42 heures travaillées + les 63 heures d’absences + les 35 heures de congés payés, nous arrivons bien aux 140 heures ouvrées du mois.

Quelles sont les conséquences sur le bulletin de paie ?

Reprenons notre dernier exemple, notre salarié a un salaire de base équivalent temps plein de 2000€.

Certaines conventions collectives prévoient le maintien de salaire total et/ou partiel en cas de temps partiel thérapeutique.

Dans ce cas, deux solutions s’offrent à l’employeur :

• Pratiquer la subrogation dans le versement des IJSS : l’employeur perçoit les indemnités journalières à la place du salarié. Il faut alors les retirer du salaire brut et ensuite les réintégrer dans le net à payer afin d’ajuster son net imposable.
• Le salarié perçoit directement les IJSS, il faut alors lui réclamer les décomptes afin de les déduire du salaire brut.

En tout état de cause, il faut veiller à ce que le salarié ne touche pas plus que s’il avait travaillé à temps plein.

Lire également :

• Temps partiel : comment le calculer en 2024 ? Le traiter en paie ?
• Le signalement arrêt de travail en DSN : comment le déclarer ?
• La maladie professionnelle : comment la traiter en paie ?

Quel impact sur les cotisations sociales ?

Malgré la
spécificité de ce temps partiel, il est possible d’appliquer l’abattement
d’assiette de cotisations pour les temps partiel, d’où la nécessité d’établir
un avenant au contrat de travail. Toutefois, d’un commun accord, l’employeur et le salarié peuvent renoncer à cet abattement.

Depuis le 1^er janvier 2018, l’abattement pour temps partiel se calcul comme suit : valeur du plafond X nombre d’heures travaillées / durée légale du travail.

Dans notre exemple, notre salarié a un temps de présence de 77 heures (35 heures de congés + 42 heures de présence). Son Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) pour le mois de juin sera donc de 3 428 X (77/151.67) = 1 740,33.

Exemple de bulletin de salaire mi-temps thérapeutique

Retrouvez ci-dessous un exemple de bulletin de salaire mi-temps thérapeutique. Pour le télécharger, cliquez simplement sur l’image: