Levรฉes progressives des restrictions liรฉes au Covid
Depuis le 16 fรฉvrier 2022
- La consommation et la vente de nourriture et de boissons dans les stades, les cinรฉmas ou les transports en commun sont de nouveau autorisรฉes.
- Les concerts debout et la consommation debout dans les bars peuvent reprendre.
- Les discothรจques, clubs et bars dansants peuvent rouvrir. Toutefois, le passe vaccinal y est obligatoire et le port du masque recommandรฉ.
Depuis le 28 fรฉvrier 2022
- Le port du masque nโest plus obligatoire dans les lieux (cinรฉmas, musรฉes, salles de concert, bars, cafรฉs-restaurants), services et รฉvรฉnements soumis au passe vaccinal. Il pourra toutefois y รชtre rendu obligatoire par le prรฉfet de dรฉpartement lorsque les circonstances locales le justifient.
Il est maintenu dans les lieux clos et confinรฉs non soumis au passe vaccinal, ainsi que dans les transports et les commerces.
ร compter du 14 mars 2022
- Levรฉe de la prรฉsentation du passe vaccinal dans les restaurants, bars, discothรจques, cinรฉmas, thรฉรขtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrรฉgionaux.
Nรฉanmoins, le passe sanitaire โ prรฉsentation dโune preuve vaccinale, dโun test nรฉgatif ou dโun certificat de rรฉtablissement โ restera de rigueur dans les hรดpitaux, maisons de retraite et รฉtablissements pour personnes handicapรฉes. Les soignants resteront soumis ร lโobligation vaccinale et ร l’obligation d’apporter une preuve de schรฉma vaccinal complet.
- Fin du port du masque ร lโexception des transports collectifs oรน il restera exigรฉ.
Actualisation du Protocole sanitaire national en entreprise
Le protocole sanitaire en entreprise a รฉtรฉ actualisรฉ le 16 fรฉvrier puis le 28 fรฉvrier 2022 par le ministรจre du Travail pour prendre en compte l’amรฉlioration de la situation รฉpidรฉmiologique lโallรจgement de certaines mesures sanitaires.
Depuis le 16 fรฉvrier 2022 :
- Les moments de convivialitรฉ sont de nouveau autorisรฉs dans le strict respect des gestes barriรจre.
- Le recours au tรฉlรฉtravail reste recommandรฉ, mais n’est plus imposรฉ. Le protocole national encourage les employeurs ร fixer, dans le cadre du dialogue social, les modalitรฉs de recours au tรฉlรฉtravail.
- Les rรฉunions qui se tiennent en prรฉsentiel doivent respecter les gestes barriรจres (masque, aรฉration et distanciation).
Depuis le 28 fรฉvrier 2022 :
La principale รฉvolution de la version actualisรฉe le 28 fรฉvrier porte sur la suppression de lโobligation du port du masque aux personnes accรฉdant aux รฉtablissements, lieux, services et รฉvรฉnements visรฉs avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels qui y exercent leur activitรฉ.
ร compter du 14 mars 2022 (selon les derniรจres annonces gouvernementales) :
- Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermรฉs,ย ย les lieux de travail ou dans les salles de classe, mais il restera en vigueur dans les transports en commun. Toutefois, il reste toutefois recommandรฉ pour les personnes positives et cas contacts ร risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santรฉ.ย
- Fin du protocole sanitaire national en entreprise qui devrait รชtre remplacรฉ par un ยซย Guide repรจre covidย ยป dont le projet a รฉtรฉ transmis le 8 mars aux partenaires sociaux pour consultation.ย
- Retour des rรฉunions physiques sans jauge.
- Disparition des distanciations physiques ร respecter ainsi que des rรจgles appliquรฉes dans la restauration collective.
Le RDV E-cafรฉ du jeudi pour dรฉcrypter l’actualitรฉ sociale de votre semaine.
Nouveau dรฉlai de rappel vaccinal
Depuis le 15 fรฉvrier 2022, pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois, la dose de rappel, pour conserver un schรฉma vaccinal valide, devra รชtre rรฉalisรฉe dans un dรฉlai de 4 mois maximum aprรจs la fin du schรฉma vaccinal initial (3 mois pour l’รฉligibilitรฉ au rappel plus 1 mois de dรฉlai supplรฉmentaire pour rรฉaliser son rappel).
ร compter du 14 mars, cette mesure ne concernera plus que les professionnels de santรฉ qui conserve lโobligation vaccinale, et les personnes entrant dans des hรดpitaux, maisons de retraite et รฉtablissements pour personnes handicapรฉes qui restent soumises au passe sanitaire.
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Activitรฉ partielle : maintien de lโindemnisation majorรฉe jusquโau 31 mars 2022
Le dispositif dโactivitรฉ partielle renforcรฉe, cโest-ร -dire la prise en charge intรฉgrale par lโรtat des indemnitรฉs versรฉes aux salariรฉs, est prolongรฉ au mois de mars, pour certains employeurs seulement.
En effet, par dรฉcret nยฐ 2022-241 et nยฐ 2022-242 du 24 fรฉvrier 2022, les taux majorรฉs de lโallocation dโactivitรฉ partielle et de lโindemnitรฉ dโactivitรฉ partielle sont, en consรฉquence, ร nouveau prolongรฉs jusquโau 31 mars 2022, uniquement pour les entreprises :
- Dont lโactivitรฉ principale implique lโaccueil du public et qui font lโobjet dโune fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre de la lutte contre lโรฉpidรฉmie (hors fermetures volontaires).
- Ou qui sont situรฉes dans une circonscription territoriale soumise ร des restrictions particuliรจres des conditions dโexercice de lโactivitรฉ รฉconomique et de circulation des personnes (confinement local, par exemple) prises dans le cadre de lโรฉtat dโurgence sanitaire et qui subissent une baisse de chiffres dโaffaires dโau moins 60 % par rapport au mois prรฉcรฉdant la mise en place de ces restrictions ou au mรชme mois de 2019.
Rappel : ces entreprises doivent donc payer ร leurs salariรฉs placรฉs en activitรฉ partielle, pour chaque heure non travaillรฉe, une indemnitรฉ au moins รฉgale ร 70 % de leur rรฉmunรฉration horaire brute prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic (indemnitรฉ minimale de 8,37 โฌ net). En contrepartie, ces entreprises reรงoivent de lโรtat une allocation dโactivitรฉ partielle qui couvre intรฉgralement lโindemnitรฉ rรฉglรฉe aux salariรฉs.
ร noter : sauf รฉvolution significative de lโรฉpidรฉmie de Covid-19, le dispositif dโactivitรฉ partielle renforcรฉe prend fin le 1er avril 2022.
Depuis le 1er mars 2022, les autres entreprises, notamment celles dont lโactivitรฉ relรจve dโun secteur protรฉgรฉ ou connexe (les secteurs S1 et S1bis comme la restauration, le tourisme et lโรฉvรจnementiel) ne peuvent plus prรฉtendre ร lโactivitรฉ partielle renforcรฉe, sauf si elles remplissent les conditions prรฉcitรฉes (fermeture administrative, par exemple).
Elles peuvent toutefois, si besoin, recourir ร lโactivitรฉ partielle mais dans des conditions moins avantageuses dites ยซ de droit commun ยป. Dans cette hypothรจse, lโindemnitรฉ dโactivitรฉ partielle versรฉe aux salariรฉs correspond, en principe, ร 60 % de leur rรฉmunรฉration horaire brute prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic (indemnitรฉ minimale de 8,37 โฌ net). De leur cรดtรฉ, les employeurs perรงoivent de lโรtat une allocation dโactivitรฉ partielle รฉgale ร 36 % de cette rรฉmunรฉration brute (montant plancher de 7,53 โฌ).
Titres-restaurant : prolongation des mesures exceptionnelles
Par un communiquรฉ du gouvernement du 23 fรฉvrier 2022, les mesures exceptionnelles concernant les modalitรฉs dโutilisation des titres-restaurant ainsi que la possibilitรฉ de les utiliser le week-end et les jours fรฉriรฉs ont รฉtรฉ prolongรฉes jusquโau 30 juin 2022.
Cependant, le plafond dโutilisation quotidien des titres-restaurant ร 38 euros (au lieu de 19 โฌ) ne concernera plus que les restaurants.
Enfin, les salariรฉs ont jusquโau 15 mars 2022 la possibilitรฉ dโรฉchanger auprรจs de leur employeur leurs titres-restaurant de lโannรฉe 2021 contre des titres pour lโannรฉe 2022.
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Reconduction du rรฉgime fiscal simplifiรฉ pour les frais liรฉs au tรฉlรฉtravail
Par un communiquรฉ de presse du 9 mars 2022, le gouvernement a reconduit le rรฉgime fiscal exceptionnel pour les frais engagรฉs par les salariรฉs au titre du tรฉlรฉtravail. Ces frais, ร savoir les allocations versรฉes par lโemployeur pour couvrir exclusivement des frais de tรฉlรฉtravail ร domicile, ร lโexclusion des frais courants gรฉnรฉralement nรฉcessitรฉs par lโexercice de la profession, sont exonรฉrรฉs dโimpรดt sur le revenu, dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 โฌ par an ยป.
รgalitรฉ professionnelle femme homme : renforcement des obligations affรฉrentes ร lโindex
Le dรฉcret nยฐ 2022-243 du 25 fรฉvrier 2022, relatif aux mesures visant ร supprimer les รฉcarts de rรฉmunรฉration entre les femmes et les hommes dans lโentreprise rappelle que le rรฉsultat de lโindex et de chaque indicateur doit รชtre publiรฉ chaque annรฉe au plus tard le 1er mars au titre de lโannรฉe prรฉcรฉdente de maniรจre visible et lisible sur le site Internet de lโentreprise (lorsquโil en existe un) et prรฉcise les mesures de correction et les objectifs de progression des indicateurs relatifs aux รฉcarts de rรฉmunรฉration entre les femmes et les hommes.
Mesures de correction et de rattrapage
Dรจs lors que le niveau de rรฉsultat de lโindex est infรฉrieur ร 75, des mesures de correction et, รฉventuellement, de rattrapage salarial, doivent รชtre mises en ลuvre, par accord ou dรฉcision unilatรฉrale de lโemployeur aprรจs consultation du CSE.
Ces mesures sont dรฉsormais aussi publiรฉes sur le site Internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un, sur la mรชme page que la note globale et les notes de chaque indicateur et consultable jusqu’ร lโobtention dโun niveau de rรฉsultat au moins รฉgal ร 75 points. En outre, lโemployeur doit les porter ร la connaissance des salariรฉs par tout moyen.
Objectifs de progression
Pour chaque indicateur dont le rรฉsultat de lโindex est infรฉrieur ร 85 points, Le dรฉcret prรฉcise que des objectifs de progression doivent รชtre fixรฉs.
Ces objectifs de progression sont, eux aussi, publiรฉs sur le site Internet de lโentreprise lorsquโil en existe et restent consultables jusqu’ร ce que lโentreprise atteigne un niveau de 85 points. ร dรฉfaut de site Internet, ils sont portรฉs ร la connaissance des salariรฉs par tout moyen.
ร titre exceptionnel, pour les rรฉsultats 2022, au titre de lโannรฉe 2021, ces mesures de correction et ces objectifs de progression doivent รชtre publiรฉs et mises en ลuvre au plus tard le 1er septembre 2022.
1er mars 2022 : Entrรฉe en vigueur du Contrat dโEngagement Jeune
Le Contrat dโEngagement Jeune sโadresse aux jeunes de 16 ร 25 ans rรฉvolus (ou 29 ans rรฉvolus lorsquโils disposent dโune reconnaissance de la qualitรฉ de travailleur handicapรฉ), qui ne sont pas รฉtudiants, ne suivent pas une formation et prรฉsentent des difficultรฉs dโaccรจs ร lโemploi durable et leur propose un accompagnement individuel et intensif avec un objectif dโentrรฉe plus rapide et durable dans lโemploi.