Travail du dimanche : fonctionnement, traitement paie, …Tout savoir !

Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Toutefois, certaines catégories de salariés sont amenées à travailler le dimanche.

Mais comment fonctionne le travail du dimanche ? Qui est concerné par la dérogation au repos dominical ? Comment traiter, en paie, le travail du dimanche ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le traitement paie du travail du dimanche.

Le travail du dimanche : comment ça marche ?

En principe, le repos dominical est fixé le dimanche. Toutefois, certains salariés sont amenés à travailler le dimanche en raison de la nature de leur activité.

Le repos dominical : principe et dérogation

L’article L3132-3 du code du travail prévoit que l’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire de 11 heures consécutives. Ce jour de repos est fixé en principe le dimanche. Toutefois, certains salariés sont amenés à travailler le dimanche, soit en raison d’une obligation de continuité d’activité, soit en raison de la nature de leur activité ou encore en raison de la localité de leur établissement.

Dans ce cas, le repos hebdomadaire peut être fixé un autre jour que le dimanche. Les professions pour lesquelles une continuité d’activité 7J/7 est nécessaire vont fixer ce repos en roulement sur la semaine. D’autres professions vont fixer le repos hebdomadaire un jour fixe comme le lundi traditionnellement repos hebdomadaire du commerce.

Travail du dimanche : respecter les durées maximales de travail

Le travail du dimanche ne doit pas déroger aux règles en matière de durées du travail soit :

• 10 heures maximum par jour sauf dérogations.
• 48 heures maximum par semaine isolée et 46 heures en moyenne sur 12 semaines.
• Repos quotidien de 11 heures minimum sauf dérogations.
• Un jour de repos par semaine.

Travail du dimanche : qui est concerné ?

Tous les salariés ne sont pas autorisés à travailler le dimanche. Certains salariés en raison de la nature de leur activité ou d’usage dans la profession ont une dérogation au travail dominical.

Les dérogations géographiques

Les établissements de vente au détail dans certaines zones géographiques sont autorisés à travailler le dimanche soit :

• Les zones touristiques ayant une affluence particulièrement importante de touristes.
• Les zones commerciales présentant une offre commerciale particulièrement importante.
• Les zones touristiques internationales présentant une offre commerciale importante à rayonnement international.
• Les gares d’affluence exceptionnelle : il s’agit des gares enregistrant une affluence importante.

Ces zones sont définies soit par arrêté préfectoral, soit par les ministères du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire, et le cas échéant du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Dans les établissements se situant dans ces zonées géographiques, pour faire travailler leurs salariés le dimanche, il est nécessaire de conclure un accord collectif ou une décision validée par référendum, pour les établissements de moins de 11 salariés à défaut d’accord.

Conformément à l’article L3132-25-3 du code du travail, l’accord d’entreprise doit prévoir :

• Les contreparties et notamment salariales.
• Les engagements pris en matière d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.
• Les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle des salariés privés de repos dominical.
• Les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges de garde d’enfants induites par le travail dominical.
• Les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié de travailler le dimanche.

Pas de travail dominical sans l’accord du salarié

Le travail du dimanche dans ces zones géographiques ne se fait que sur accord du salarié. Il ne peut en aucun cas être imposé. L’employeur doit recueillir l’accord du salarié par écrit.

Le refus de travailler le dimanche n’est pas considéré comme un motif de refus d’embauche ou toute autre mesure discriminatoire. Par ailleurs, il ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

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Les commerces de détail alimentaire

Dans les établissements de commerce de détail, le repos hebdomadaire est accordé à compter de 13H. C’est pourquoi, ces établissements ont la possibilité d’ouvrir le dimanche matin, comme les grandes surfaces par exemple.

Ouverture le dimanche du commerce de détail : sur autorisation du maire

Les établissements de commerce de détail peuvent ouvrir le dimanche, sur autorisation du maire, jusqu’à 12 dimanches par année civile. Dans ce cas, la dérogation au repos dominical ne peut être imposée au salarié, elle doit se faire sur la base du volontariat.

Les salariés ne peuvent en aucun cas être discriminés ou sanctionnés s’ils refusent de travailler le dimanche.   

Travail le dimanche sur autorisation préfectorale

L’employeur a la possibilité de demander au préfet une dérogation au repos dominical s’il considère que la fermeture de son établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’entreprise.

Pour demander l’accord du préfet, il convient de conclure au préalable un accord d’entreprise, ou à défaut une décision unilatérale de l’employeur approuvée après référendum.

L’autorisation d’ouvrir le dimanche est accordée pour une durée de 3 ans maximum. Au-delà de ce délai, si l’employeur souhaite continuer à ouvrir le dimanche, il doit réitérer sa demande au préfet.

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Dérogation au repos dominical : besoin du public ou contraintes de l’activité

Dans certains secteurs d’activité comme la sécurité privée, la santé ou l’hôtellerie par exemple, il est nécessaire que les salariés travaillent 7J/7 en raison du besoin du public. Dans certaines entreprises industrielles, en raison des contraintes de production, le travail du dimanche est obligatoire.

Ces établissements sont ainsi autorisés à faire travailler leurs salariés le dimanche. Un autre repos est alors accordé par roulement un autre jour de la semaine.

Travail en continu dans l’industrie

Les entreprises industrielles qui ne répondent pas aux critères de la dérogation de plein droit en raison de la nature des biens produits ont la possibilité de déroger au repos dominical par accord collectif, ou à défaut par une convention ou un accord de branche étendu. À noter que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche (convention collective).  

En l’absence d’accord, la dérogation peut être accordée par l’inspection du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s’il existe.

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Travail du dimanche : comment le traiter en paie

Le traitement en paie du travail du dimanche va très largement déprendre du secteur d’activité, des cas de dérogation au repos dominical et des dispositions conventionnelles ou par accord d’entreprise.

	Indemnisation	Contrepartie en repos
Dérogation géographique et dérogation sur autorisation préfectorale	Contrepartie salariale obligatoire. Les contreparties sont définies dans l’accord d’entreprise.	Pas de contrepartie en repos.
Commerce de détail alimentaire	Contrepartie d’au moins 30% pour les supermarchés et hypermarchés d’une surface supérieure à 400m2.	Repos compensateur d’une journée de travail, par roulement ou par quinzaine.
Les dimanches du maire	Majoration de 100%.	Repos compensateur équivalent aux heures travaillées le dimanche.
Les dérogations conventionnelles	L’accord collectif ou la convention collective définit les contreparties financières. Pas de contrepartie minimale.	L’accord collectif ou la convention collective définit les contreparties en repos. Pas de contrepartie minimale.