Tickets Restaurant : que peut-on encore acheter avec ?

Tickets restaurant, les 6 infos à connaître

L’utilisation des tickets restaurant en entreprise peut paraître complexe. Pour aider les services RH, le ministère de l’économie a publié 6 informations à retenir sur ces titres restaurant : 

1. Les employeurs ne sont pas tenus de fournir des titres-restaurant à leurs employés, mais s’ils choisissent de le faire, ils doivent respecter certaines règles.
2. Si les titres-restaurant sont fournis, l’employeur doit couvrir 50 à 60 % de leur valeur, laissant entre 40 et 50 % à la charge des salariés. Par exemple, pour un titre de 11 €, l’employeur paie entre 5,50 € et 6,60 €.
3. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 6,50 € par titre à partir de janvier 2023. Tout montant supérieur est soumis à cotisations. Ainsi, pour bénéficier de l’exonération, la valeur totale du titre ne doit pas excéder 13 € si l’employeur prend en charge 50 %.
4. La valeur faciale des titres-restaurant est déterminée librement par l’employeur, bien que celle-ci soit indirectement influencée par les limites légales de la contribution de l’employeur et les seuils d’exonération. Depuis octobre 2022, les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € de titres-restaurant par jour pour acheter des produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2023.
5. Les titres-restaurant doivent être accordés équitablement à tous les salariés, bien qu’il soit possible d’exclure certains employés si une indemnité équivalente est offerte.
6. Si les salariés choisissent de manger sur leur lieu de travail, l’employeur doit fournir un espace approprié. À partir de 25 salariés, un local de restauration équipé est obligatoire. Ces règles s’appliquent à tous les employés, quelle que soit la nature de leur contrat.

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Tickets restaurant : ce qui change à partir de Janvier 2024

Contrairement à ce qui avait été annoncé depuis septembre 2023, en 2024, les utilisateurs de titres-restaurants pourront continuer à faire leurs courses avec ces derniers. Cette mesure, initialement temporaire, a été prolongée. 

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé cette décision ce 14 novembre. Elle a souligné l’importance de maintenir les bonnes idées.

Le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurants reste à 25 euros. Avec ces titres, les consommateurs pourront acheter divers produits alimentaires. Les produits éligibles incluent fruits, légumes, féculents, produits laitiers, et bien d’autres. Par contre, certains articles comme les boissons alcoolisées et les confiseries restent exclus.

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Ce maintien de la mesure répond aux préoccupations liées à l’inflation et à la hausse des prix alimentaires. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a exprimé son soutien à cette prolongation. Il a reconnu les défis que posent les restrictions envisagées initialement pour 2024. 

La liste des produits achetables avec les titres-restaurants, étendue depuis août 2022, devait revenir à la normale en janvier 2024, mais cette restriction ne sera plus d’actualité.

Pour rendre cette prolongation possible, un texte législatif est nécessaire. Bruno Le Maire a admis que la mise en place d’une telle mesure n’est pas simple. Il a néanmoins affirmé que le gouvernement étudiait les options législatives pour étendre l’utilisation des titres-restaurants au-delà de 2023. 

Avant cette dérogation, les titres-restaurants devaient être limités à l’achat de repas préparés et de certains produits alimentaires de base.

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