L’embauche d’apprentis implique le paiement de cotisations salariales et patronales, ร l’instar des autres salariรฉs de l’entreprise.
Mais la spรฉcificitรฉ de ces contrats impliquent des rรจgles parfois dรฉrogatoires concernant les diffรฉrentes cotisations dues et les exonรฉrations possibles. D’autant plus qu’ils sโinscrivent souvent dans une politique liรฉe ร la formation, la jeunesse, l’aide aux entreprises….Cela implique une rรฉglementation parfois changeante d’une annรฉe ร l’autre.
Il est donc important, en particulier pour mettre ร jour votre logiciel de paie, de faire le point chaque annรฉe sur les cotisations sociales des apprentis.
Dans un premier temps, je vous propose quelques rappels sur les contrats d’apprentissage : de quoi parle t’on ? Quelle est la spรฉcificitรฉ de la rรฉmunรฉration des apprentis ? Quels sont les taux de cotisations des apprentis pour 2021 ?
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Les contrats d’apprentissage en bref
Le contrat d’apprentissage est un contrat spรฉcifique, qui dรฉroge sur certains points aux contrats classiques (CDD et CDI).
L’entreprise s’engage a verser un salaire ร un jeune et ร le former. Cette formation alterne des pรฉriodes en entreprise et en centre de formation.
L’apprenti devient un salariรฉ de l’entreprise ร part entiรจre. Pour autant, il n’est pas pris en compte dans les calculs d’effectifs pour l’application des diffรฉrentes dispositions lรฉgislatives ou rรจglementaires soumises ร un seuil dโeffectif (exceptรฉ pour la tarification des accidents du travail).
Le contrat d’apprentissage peut รชtre conclu :
- ร durรฉe dรฉterminรฉe, entre 6 mois et 3 ans (jusqu’ร 4 ans pour un salariรฉ reconnu travailleur handicapรฉ).
- ร durรฉe indรฉterminรฉe. Le contrat dรฉbute alors par une “pรฉriode d’apprentissage” de 6 mois ร 3 ans. A ce terme, le contrat sera alors rรฉgi par les dispositions de droit commun.
Attention : Ne pas confondre le contrat d’apprentissage avec le contrat de professionnalisation. Ce dernier est d’une durรฉe plus courte (12 mois max) et concerne davantage la formation continue que la formation initiale. Les conditions d’รขge et de rรฉmunรฉration sont รฉgalement diffรฉrentes.
Les spรฉcificitรฉs de la rรฉmunรฉration des apprentis
Afin de pouvoir dรฉterminer et calculer les cotisations sociales d’un apprenti, il est important de sโarrรชter sur sa rรฉmunรฉration. Celle ci est en effet spรฉcifique par rapport ร un salariรฉ de droit commun.
Le salaire de l’apprenti doit respecter un barรจme lรฉgal, publiรฉ et actualisรฉ chaque annรฉe. Il est fixรฉ en fonction de l’รขge et du nombre d’annรฉe d’apprentissage.
Il s’agit ici d’un minimum lรฉgal. Une convention ou un accord collectif peut prรฉvoir des dispositions plus favorables.
Contrats conclus aprรจs le 1er janvier 2019 :
% du SMIC * | ||||
Annรฉe d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans ร – de 21 ans | 21 ans ร – 26 ans | 26 ans et + |
1รจre annรฉe | 27% | 43% | 53% | 100% |
2รจme annรฉe | 39% | 51% | 61% | 100% |
3รจme annรฉe | 55% | 67% | 78% | 100% |
Contrats conclus avant le 1er janvier 2019 :
% du SMIC* | |||
Annรฉe d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans ร – de 21 ans | 21 ans et + |
1รจre annรฉe | 25% | 41% | 53% |
2รจme annรฉe | 37% | 49% | 61% |
3รจme annรฉe | 53% | 65% | 78% |
*ou pourcentage du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable (pour les plus de 21 ans).
Les cotisations sociales apprentis 2021
Pour l’essentiel, les cotisations des apprentis sont identiques aux salariรฉs de droit commun. Il existe nรฉanmoins quelques spรฉcificitรฉs, notamment sur la partie salariale.
Points communs avec les salariรฉs de droit commun
D’une maniรจre gรฉnรฉrale, les cotisations sociales pour un contrat d’apprentissage sont les mรชmes que pour un contrat de droit commun.
Avant le 1er janvier 2019, les employeurs du secteur privรฉ bรฉnรฉficiaient d’exonรฉration spรฉcifiques de cotisations patronales sur leurs contrats d’apprentissage.
Ces exonรฉrations ont รฉtรฉ supprimรฉes depuis le 1er janvier 2019. Les employeurs bรฉnรฉficient dรฉsormais de la mรชme rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations que pour les autres salariรฉs, couramment appelรฉe “rรฉduction Fillon“.
Les cotisations sont รฉgalement dรฉclarรฉes de la mรชme faรงon que pour les autres salariรฉs, par l’intermรฉdiaire de la DSN.
Lire รฉgalement:
Spรฉcificitรฉs des cotisations sociales des apprentis
Cotisations patronales
Taxe sur les salaires. Les rรฉmunรฉrations des apprentis n’entrent pas dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Celle ci est en effet alignรฉe avec celle de la CSG, dont les apprentis sont exonรฉrรฉs.
Contribution ร la formation professionnelle. S’agissant des employeurs de moins de 11 salariรฉs, la rรฉmunรฉration des apprentis est รฉgalement exclues de l’assiette de la contribution ร la formation professionnelle (C. trav. art. L 6331-1).
Taxe d’apprentissage. Les rรฉmunรฉrations des apprentis sont exclues de l’assiette uniquement pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs. Les entreprises de 11 salariรฉs et plus en sont donc redevables.
Cotisations salariales
Il s’agit de la plus importante diffรฉrence avec un contrat de droit commun.
Les apprentis sont en effet exonรฉrรฉs de la totalitรฉ des cotisations salariales lรฉgales ou conventionnelles, sur les rรฉmunรฉrations infรฉrieures ou รฉgales ร 79% du SMIC (smic en vigueur pour le mois concernรฉ). L’apprenti est รฉgalement exonรฉrรฉ de CSG et de CRDS. C.trav.Art.L6243-2 et D6243-5.
Exemple : Pour le mois d’Octobre 2020 (SMIC ร 1539,42 โฌ), la limite est de 1216,14 โฌ.
Ce plafond est mensuel. Il n’est pas proratisรฉ en cas d’absence ou de temps partiel. En pratique, il ne concernera donc que les apprentis payรฉs au SMIC.
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Je participeCette exonรฉration ne prive pas les apprentis de leur couverture sociale. Lโรtat ou la sรฉcuritรฉ sociale prennent en effet en charge ces cotisations exonรฉrรฉes. C.trav.Art.L6243-2.
Tableau des cotisations pour 2021
Voici le tableau rรฉcapitulatif des cotisations apprentis pour 2021.
Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
---|---|---|---|---|
Santรฉ | ||||
Cotisation maladie maternitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | Salaire total | โ | 7% | 7% |
Complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
Complรฉmentaire santรฉ | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
Accidents de travail โ maladies professionnelles | ||||
Cotisation dโaccidents du travail | Salaire total | โ | variable | variable |
Retraite | โ | |||
Assurance vieillesse dรฉplafonnรฉe | Salaire total | โ | 1,90% | 1,90% |
Assurance vieillesse plafonnรฉe | Dans la limite dโ1 PSS | โ | 8,55% | 8,55% |
Assurance vieillesse plafonnรฉe (>79% smic) | Dans la limite dโ1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS | โ | 4,72% | 4,72% |
AGIRC/ARRCO tranche 1 (> 79% SMIC) | Dans la limite dโ1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
Contribution dโรฉquilibre gรฉnรฉral tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS | โ | 1,29% | 1,29% |
Contribution dโรฉquilibre gรฉnรฉral tranche 1 (>79% smic) | Dans la limite dโ1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
Contribution dโรฉquilibre technique | Salaire supรฉrieur ร 1PSS | โ | 0,21% | 0,21% |
Contribution dโรฉquilibre technique (> 79% SMIC) | Salaire supรฉrieur ร 1PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
Famille | ||||
Cotisation dโallocations familiales | Salaire total | โ | 3,45 | 3,45 |
Assurance Chรดmage | ||||
Cotisation dโassurance chรดmage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 4,05% | 4,05% |
Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 0,15% | 0,15% |
APEC, si apprenti cadre | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 0,04% | 0,06% |
APEC (si >79% smic), si apprenti cadre | Salaire total dans la limite de 4 PSS | 0,02% | 0,04% | 0,06% |
Autres contributions dues par lโemployeur | ||||
Contribution Solidaritรฉ Autonomie (CSA) | Salaire total | โ | 0,30% | 0,30% |
FNAL โ de 50 salariรฉs | Limitรฉ ร 1 PSS | โ | 0,10% | 0,10% |
FNAL + de 50 salariรฉs | Salaire total | โ | 0,50% | 0,50% |
Forfait social (entrep =/+ 11 sal) | Somme concernรฉe par lโassujettissement | โ | 8% | 8% |
Versement mobilitรฉ | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariรฉs | โ | variable en fonction de la localitรฉ | variable |
Contribution au dialogue social (uniquement si =/+ 11 salariรฉs et si entrep pas immatriculรฉe au RM) | Salaire total | โ | 0,016% | 0,016% |
Contribution ร la formation professionnelle (uniquement si entrep =/+ 11 sal) | Salaire total | โ | 1% | 1% |
Participation ร lโeffort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariรฉs | โ | 0,45% | 0,45% |
Taxe dโapprentissage (uniquement si entrep =/+ 11 salariรฉs) | Salaire total | โ | 0,68% | 0,68% |