Cotisations sociales des apprentis 2022

Cotisations sociales des apprentis 2022
Laetitia Baccelli

Découvrez toutes les informations qu’un professionnel de la paie pourrait avoir besoin concernant les cotisations sociales des apprentis en 2022

Fin 2020, en réponse à la crise sanitaire qui a fortement impactée les jeunes et leur entrée dans l’emploi, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4000 euros pour les employeur embauchant un contrat d’apprentissage.

Au 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sécurité Sociale a réformé le mode de calcul des cotisations sociales des apprentis.

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales des apprentis.

Lire également: tableau des cotisations sociales 2022

Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier régit par des règles spécifiques en matière de paie.

Un contrat d’apprentissage, c’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat avec un jeune de moins de 30 ans qui alterne période de formation en CFA et période de travail en entreprise. A noter que dans certains cas particuliers, l’âge maximal de l’apprenti peut être dérogé ( travailleur handicapé, rupture involontaire du contrat, …).

Contrat d’apprentissage en CDD ou en CDI

Le contrat d’apprentissage est un contrat à temps plein qui peut être conclu pour une durée limitée de date à date ou à durée illimitée, on parle alors de contrat d’apprentissage en CDI.

Pas de prise en compte dans l’effectif “Sécurité Sociale”

Les contrats d’apprentissage ne sont pas compris dans le calcul de l’effectif “Sécurité Sociale” qui sert de référence à de nombreuses cotisations sociales et obligations de l’employeur. Toutefois, les apprentis doivent être pris en compte pour le mode de calcul de la tarification accident du travail.

Différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage est à ne pas confondre avec le contrat de professionnalisation. Fonctionnant tous les deux sur un même mode de fonctionnement en alternance, le contrat de professionnalisation, d’une durée moins longue qu’un contrat d’apprentissage, concerne d’avantage la formation continue que la formation initiale.

Rappel sur la rémunération des apprentis

Avant de s’intéresser aux cotisations sociales des apprentis en 2022, nous vous proposons quelques rappels sur le mode de calcul de la rémunération des apprentis qui dépend de deux facteurs :

  • L’âge de l’apprenti
  • Son année d’apprentissage

Mode de fonctionnement de la rémunération des apprentis

Le barème de rémunération des apprentis se réfère à un % du SMIC qui évolue chaque année. A partir de 21 ans, quelque soit l’année d’apprentissage, il convient de comparer la valeur du SMIC et du salaire minimum conventionnel (SMC) afin de déterminer le montant de la rémunération applicable.

Certains accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir une rémunération plus favorable, il convient alors de l’appliquer. En tout état de cause, pour chaque tranche d’âge ou changement d’année, l’employeur doit comparer les dispositions légales et conventionnelles ou internes à l’entreprise et d’appliquer la rémunération la plus favorable à l’apprenti.

Des cas particuliers, comme pour les travailleurs handicapés ou en cas d’échec à l’examen par exemple, s’appliquent en matière de rémunération.

cotisations-sociales-apprentis-2022

Le barème de rémunération des apprentis en 2022

Nous ne connaissons pas la valeur du SMIC en 2022, voici les valeurs pour 2021.

 Année d’apprentissageAvant 18 ans 18 ans à – de 21 ans 21 ans à – 26 ans 26 ans et + 
1ère année27%
419,74 euros
43%
668,47 euros
53%*
823,93 euros
100%*
1554,58 euros
2ème année 39%
606,29 euros
51%
792,84 euros
61%*
948,29 euros
100%*
1554,58 euros
3ème année 55%
855,02 euros
67%
1041,57 euros
78%*
1212,57 euros
100%*
1554,58 euros
*% du SMIC ou SMC si plus favorable

A noter que le barème a évolué pour tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Pour tout contrat conclu avant cette date, l’ancien barème s’applique. En 2022, le nouveau barème devrait donc s’appliquer pour l’ensemble des contrats d’apprentissage, sauf exceptions.

Les cotisations sociales des apprentis en 2022

Les cotisations sociales des apprentis avant la réforme de 2019

Avant le 1er janvier 2019, les cotisations sociales des apprentis était assises sur une base forfaitaire correspondant au % du SMIC du barème de rémunération diminué de 11 point.

La réforme de la loi de finance pour 2019 a supprimé ce barème, les cotisations sociales des apprentis bénéficient désormais d’un nouveau dispositif d’exonérations.

Les cotisations sociales des apprentis depuis le 1er janvier 2019

La loi de finance de la Sécurité Sociale a réformé les modalités de calcul des cotisations sociales des apprentis.

Les cotisations patronales

A compter du 1er janvier 2019, le contrat d’apprentissage n’a plus d’exonérations spécifiques en matière de cotisations et contributions patronales au profit de l’aide unique à l’apprentissage.

Les cotisations patronales sont donc calculées selon les mêmes modalités que pour les autres salariés. Ainsi, le contrat d’apprentissage entre donc désormais dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales.

Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle sur la rémunération des apprentis. En tout état de cause, la taxe 1% CDD-CPF n’est pas due pour les apprentis, quelque soit l’effectif de l’entreprise.

L’aide unique à l’apprentissage

En contrepartie de la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les apprentis, l’employeur peut bénéficier d’une unique à l’apprentissage pouvant aller jusqu’à :

  • 4125 euros pour la 1ère année
  • 2000 euros pour la deuxième année
  • 1200 euros pour la 3ème année

A noter que suite à la crise sanitaire du Covid-19, une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 5000 euros a été mis en place pout tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021.

Les cotisation salariales

Concernant les cotisations salariales, l’apprenti est exonérée de cotisations dans la limite de 79% du SMIC. La part excédentaire doit donc être soumise à cotisations dans les mêmes modalités que pour les autres salariés.

A noter qu’en cas d’absence ou temps partiel, le plafond de 89% du SMIC ne doit pas être proratisé. Toutefois, en cas d’entrée ou départ en cours de mois, celui-ci doit être proratisé.

Par ailleurs, les apprentis sont totalement exonérés de CSG/CRDS quelque soit le niveau de rémunération. Ceci concerne seulement la rémunération des apprentis, la CSG/CRDS restant exigible pour les autres sommes versées à l’apprenti comme l’intéressement ou la participation par exemple. Toutefois, une tolérance est admise pour les cotisations patronales de prévoyance et retraite supplémentaire.

Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2022

Nous ne connaissons pas les taux cotisations en 2022, voici les valeurs en 2021.

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décèsSalaire total– sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13%
Complémentaire incapacité invalidité décèsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de
l’assurance décès des cadres
variable
Complémentaire santéEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totalevariable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travailSalaire totalvariablevariable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total et au delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse plafonnéeDans la limite d’1 PSS au delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale 3,15%4,72%7,87%
Contribution d’équilibre général tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,86%1,29%2,15%
Retraite supplémentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familialesSalaire total5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 %
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,15%0,15%
APECSalaire total dans la limite de 4 PSS
Uniquement les cadres
(pas d’exonération de cotisations salariales)
0,024%0,036%0,06%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariésLimité à 1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariésSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernée par l’assujettissement8% ou 20%8% ou 20%
Versement mobilitéSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariésvariable en fonction de la localitévariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,016%0,016%
Contribution à la formation professionnelleSalaire total
(exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés)
0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1%
Participation à l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés0,45%0,45%
Taxe d’apprentissageSalaire total
(exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés)
0,68%0,68%
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,06%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,06%
Entreprise d’au moins 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,46%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,46%

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.