Congés payés, maternité,… Quels congés dans le secteur privé ?

En France, le Code du travail permet aux salariés du secteur privé d’accéder à de nombreux congés, rémunérés ou non, mais il est parfois difficile de s’y retrouver et de savoir précisément qui a le droit à quoi, quand et comment.

Même si certains d’entre eux peuvent se voir bonifiés par la convention collective applicable au sein de l’entreprise, nous avons décidé de vous aider à vous repérer dans le labyrinthe des congés français en vous dressant une liste de l’ensemble des congés légaux.

Les congés payés : Pour qui ? Quand ? Combien ? Comment ?

Commençons par les plus connus de tous, mais qui ne sont pas forcément les plus simples : les congés payés dits les CP.

Les CP, pour qui ?

Le droit aux congés payés est ouvert à tout salarié et ce sans distinction de durée, de nature, de temps de travail et d’ancienneté. Tout salarié, secteur privé comme secteur public, a droit à des jours de CP payés par son employeur en fonction du nombre de jours acquis.

Les CP, quand ?

Sauf accord spécifique d’entreprise, la période d’acquisition des congés payés va du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante. Ce qui fait qu’un salarié entrant au cours de cette période ne cumulera pas des
droits complets à CP. Il n’est pas obligatoire d’attendre la fin de période d’acquisition des CP pour autoriser son salarié à les poser. En effet, le Code du Travail autorise chaque salarié à faire une demande de congé du moment qu’il a travaillé pour. Exemple :

• Un salarié débutant le 1^er septembre de l’année N aura acquis (en jours ouvrables) 2,5 jours de CP au 30 septembre de l’année N qu’il pourra poser dès le 1^er octobre de l’année N.

Il existe une période légale de prise de congé qui se situe entre le 1^er mai et le 31 octobre de chaque
année. Période durant laquelle, le salarié est invité à prendre une partie de ses congés dans la limite de 24 jours ouvrables consécutifs.

Cependant, l’employeur peut autoriser la prise de congés payés sur l’ensemble de l’année. Il est néanmoins recommandé à l’employeur de rester vigilant quant à la période de la prise du congé principal du salarié (les 24 jours ouvrables). S’ils ne sont pas pris entre le 1^er mai et le 31 octobre et qu’il n’y a ni accord d’entreprise, ni renonciation individuelle, ni accord de branche, alors le salarié pourra faire une demande de congé supplémentaire au titre des jours de fractionnement.

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Les CP, combien ?

Le nombre de congés payés acquis par le salarié dépend du nombre de mois travaillé et s’il a été absent ou non. En principe, pour une année pleine un salarié a droit à :

• 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés, soit 2.08 jours ouvrés ou 2.5 jours ouvrables acquis par mois complet et travaillé.

La détermination des jours ouvrés ou ouvrables est en fonction du mode de calcul adopté par l’entreprise.

En cas d’absence non assimilée à du travail effectif, le salarié perd un certain nombre de jours de congé. Son nouveau droit est alors calculé au prorata de sa présence, comme pour une entrée en cours de mois.

Les absences non assimilées à du travail effectif sont :

• Les arrêts de travail pour maladie.
• La grève.
• Le congé parental.
• Le congé de présence parental.
• Le congé de solidarité familiale.
• Le congé sabbatique.

Attention, si le salarié justifie de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées et CP inclus) sur la période d’acquisition alors il a le droit à l’intégralité de ses CP.

Les CP, comment ?

Le droit du Travail n’impose aucune règle particulière quant à la façon dont le salarié doit faire sa demande de congé. Il doit la faire parvenir par tous moyens à son employeur.

C’est alors à l’employeur de lui accorder ou non son congé. Attention à bien motiver votre refus. S’il n’y a aucune raison valable justifiant le refus du congé du salarié, il vous est fortement conseillé de le lui
accorder.

Pour les congés d’été, l’employeur doit établir un ordre de départ basé sur des critères objectifs, comme sa situation familiale, son ancienneté et les nécessités de service.

Une fois le congé accepté, sauf accord d’entreprise ou situation exceptionnelle, la date de départ en congé du salarié ne peut plus être modifiée si la demande lui en est faite moins d’un mois avant le début de son congé.

Les CP en jours ouvrés, comment ça marche ?

Lorsque l’entreprise opte pour les CP en jours ouvrés, le salarié comptabilise 2.08 jours de CP par mois. Ce qui lui fait un total pour une année complète de 25 jours ouvrés de congés payés.

On entend par jours ouvrés, les jours qui sont habituellement travaillés par l’entreprise. Généralement cela correspond aux : lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis hors jours fériés.

Le samedi peut être considéré comme un jour ouvré dans les établissements bancaires et les commerces qui sont traditionnellement ouverts le samedi et fermés le lundi. Dans ce cas les jours ouvrés vont du mardi au samedi hors jours fériés.

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Donc :

• Lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances, il lui sera décompté 5 jours de ses 25
  jours de CP (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, en fonction de l’ouverture
  de l’entreprise).
• Lorsqu’un salarié pose un jour de CP, il lui sera décompté 1 jour, celui pris, de ses 25
  jours de CP et ce quel que soit le jour posé. S’il pose un vendredi, seul le
  vendredi lui sera comptabilisé en CP.

Car en jours ouvrés on ne décompte que les jours qui sont réellement travaillés.

Les CP en jours ouvrables, comment ça marche ?

Lorsque l’entreprise opte pour les CP en jours ouvrables, le salarié comptabilise 2.5 jours de CP par mois. Ce qui lui fait un total pour une année complète de 30 jours ouvrables de congés payés.

On entend par jours ouvrables, tous les jours de la semaine qui peuvent potentiellement être travaillés par le salarié. Et sont donc exclus : le jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche) et les jours fériés.

Donc :

• Lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances, il lui sera décompté 6 jours de ses 30
  jours de CP (du lundi au samedi ou du mardi au lundi, en fonction de l’ouverture
  de l’entreprise).
• Lorsqu’un salarié pose un jour de CP, il lui sera décompté 1 ou 2 jours en fonction du
  jour posé.
  • S’il pose un vendredi et que l’entreprise travaille du lundi au vendredi, il lui sera
    décompté 2 jours (le vendredi et le samedi). S’il pose un jeudi, il lui sera
    décompté 1 jour (le jeudi).
  • S’il pose un vendredi et que l’entreprise travaille du mardi au samedi, il lui sera décompté
    1 jour (le vendredi).

Car en jours ouvrés on décompte tous les jours qui peuvent potentiellement être travaillés. C’est-à-dire du premier jour réellement travaillé au dernier jour qui aura pu être travaillé.

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Les congés payés sont-ils les seuls congés légaux en France ?

La réponse est non. En France, il existe de nombreux et divers congés légaux que les salariés seront amenés ou non à prendre au cours de leur carrière professionnelle.

Pour vous faciliter la vie et vous aider dans la gestion de votre personnel, nous allons lister pour vous les trois autres grandes catégories de congé existant en Droit Français.

Les congés liés à la venue d’un enfant, quels sont-ils ?

La venue au monde d’un enfant est souvent un grand bouleversement dans la vie d’un salarié. Pour quelque temps, ou quelques années, ses besoins, ses envies et parfois même ses priorités vont changer.

Pour l’y aider et pour lui permettre de concilier au mieux sa vie de famille avec sa vie professionnelle, le Code du travail lui octroie le droit à des congés spécifiques.

Nous y retrouvons les congés suivants :

• Le congé de maternité.
• Le congé de paternité.
• Le congé d’adoption.
• Le congé parental.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ces différents congés, je vous invite à suivre le lien ci-dessous : Les congés liés à la venue d’un enfant.

Les congés liés aux évènements familiaux, quels sont-ils ?

Dans sa vie, tout à chacun va connaître des instants de joie et de bonheur qu’il aura envie de célébrer et de partager avec ses proches. Mais au cours de sa vie, il sera également confronté à des épreuves plus difficiles.

Pour cela, pour lui laisser le temps de profiter des évènements heureux ou pour lui accorder la possibilité de soutenir et réconforter ses proches dans les moments plus difficiles, le salarié peut demander à bénéficier des congés suivants :

• Le congé pour évènement familial.
• Les congés pour enfant malade.
• Le congé de proche aidant.
• Le congé de solidarité familiale.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ces différents congés, je vous invite à suivre le lien ci-dessous : Les congés liés aux évènements familiaux.

Les congés exceptionnels, quels sont-ils ?

De nombreuses autres situations peuvent donner lieu à une demande de congé de la part d’un de vos salariés.

Assez peu commun ou connu, il n’est pas toujours simple de savoir quels sont ces congés, à qui ils sont ouverts, leur durée ainsi que la procédure à suivre pour en bénéficier.

Voici pour vous, une liste de ces congés exceptionnels :

• Le congé sabbatique.
• Le congé pour création d’entreprise.
• L’absence et le congé pour exercice d’un mandat politique.
• Les congés liés à la formation professionnelle et à la représentation du personnel.