Est-ce la fin de l’indemnisation des arrêts maladie de moins de 8 jours ?

Fin de l’indemnisation des arrêts maladie de plus de 7 jours  : une mesure pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

Pour répondre à la question de la fin de l’indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours, il est essentiel de comprendre les motivations derrière cette proposition. 

Le 29 mai 2024, la Cour des Comptes a suggéré cette mesure dans le but de réduire les dépenses croissantes de la Sécurité sociale. Selon leur rapport, la Sécurité sociale fait face à un déficit de 14,8 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que les prévisions initiales. L’indemnisation des arrêts de travail représente une part significative de ces dépenses, atteignant 12 milliards d’euros pour les arrêts maladie des salariés du secteur privé en 2022, en hausse de 50% depuis 2017.

La Cour des Comptes propose d’augmenter le délai de carence pour les arrêts maladie de trois à sept jours. Actuellement, ce délai non indemnisé est de trois jours, ce qui signifie que les salariés ne reçoivent aucune compensation pendant cette période initiale de leur arrêt. L’idée est de prolonger ce délai afin de dissuader les arrêts courts, souvent perçus comme abusifs, et ainsi réduire les dépenses. La Cour estime que cette mesure pourrait permettre des économies allant de 500 millions à un milliard d’euros par an.

Cependant, cette proposition a suscité de vives réactions. Les opposants argumentent que cela transfèrerait la charge financière des arrêts courts des salariés à leurs employeurs, aggravant ainsi le coût du travail et impactant la compétitivité des entreprises françaises. 

Certaines entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), pourraient trouver cette charge difficile à supporter. En effet, les arrêts de travail de moins de huit jours, souvent dus à des maladies infectieuses ou des troubles musculo-squelettiques, sont fréquents et représentent une part importante des absences au travail.

À lire également :

• Pourquoi les absences maladies augmentent dans les TPE ?
• Endométriose et travail : comment accompagner ses salariées ?
• Arrêts maladie et congés payés : les nouvelles règles

Les pathologies les plus concernées par les arrêts de courte durée

Les arrêts maladie de courte durée sont majoritairement dus à des maladies infectieuses, des troubles musculo-squelettiques et des troubles psychologiques. 

La suite après la publicité

Selon une étude du groupe Malakoff-Humanis, réalisée en 2019, les maladies saisonnières d’origine bactérienne ou virale, telles que les rhumes, grippes, et bronchites, représentent 61% des arrêts de moins de trois jours et 29% des arrêts de quatre à trente jours. Ces pathologies sont généralement bénignes, mais fréquentes, justifiant des arrêts courts pour éviter la contagion et permettre une récupération rapide.

Les troubles musculo-squelettiques, comme les douleurs dorsales et lombaires, ainsi que les tendinites, constituent 18% des arrêts courts et 28% des arrêts moyens. Ces troubles sont souvent liés aux conditions de travail, notamment au port de charges lourdes ou à des postures contraignantes.

Enfin, les troubles psychologiques, bien que moins visibles, sont également courants. La dépression et le burn-out, par exemple, peuvent initialement se manifester par des arrêts courts avant d’être diagnostiqués comme nécessitant des arrêts plus prolongés. En 2019, ils représentaient 11% des arrêts courts et 20% des arrêts moyens.

La proposition de mesure de la Cour des Comptes doit être soigneusement évaluée pour éviter de pénaliser les salariés malades et de surcharger les entreprises, surtout dans un contexte économique déjà difficile. 

Les débats sont en cours, et il reste à voir si cette proposition sera mise en œuvre ou ajustée en fonction des retours des partenaires sociaux et des différents acteurs concernés.

À lire également :

• Process de gestion des arrêts maladie : comment le simplifier en entreprise ?
• Congés payés acquis en cas d’arrêt maladie : quelles sont les nouvelles règles ?
• Calculer la Garantie du Net des salariés en arrêt maladie en 2024 : comment faire ?