RPS : quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment les détecter ? Les prévenir ?

Durant de nombreuses années, les RPS (Risques PshycoSociaux) étaient relativement peu considérés au sein des entreprises. Car, en effet, si les employeurs veillaient à la sécurité physique de leurs collaborateurs, cela n’était pas réellement le cas en ce qui concerne leur santé mentale.

Stress, dépression, burn-out, … autant de situations difficiles que les salariés gardaient sous silence de peur de l’image que cela pouvait donner d’eux. Mais avec le Covid, les cartes ont été rebattues.

Aujourd’hui, la qualité de vie au travail ainsi que la santé mentale des collaborateurs sont au centre de toutes les attentions et font de la prévention des RPS un sujet incontournable !

Employeur, êtes-vous au fait de vos obligations en matière de prévention des RPS ?

RPS, qu’est-ce que ça signifie ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ?

Longtemps considéré comme un « gros mot », les RPS sont aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques RH des entreprises. Mais avant de s’engager dans une démarche de prévention de ces risques encore faut-il savoir de quoi l’on parle !

RPS, définition !

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) définit les RPS comme étant des situations de travail entraînant des effets négatifs sur la santé des salariés. Ces situations de travail présentent de façon combinée ou non :

• « Du stress, provenant d’un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y parvenir ;
• Des violences internes commises au sein des entreprises par les salariés de cette dernière. Ces violences peuvent prendre la forme d’un harcèlement sexuel et/ou moral, de conflits entre les membres d’une même équipe ou entre les équipes ;
• Des violences externes commises sur les salariés par des personnes externes à l’entreprise telle que : des menaces, des insultes, des agressions verbales et/ou physique …. »

Ces situations peuvent être générées par le travail en lui-même, par l’organisation du travail et/ou par les relations sociales au sein des entreprises.

En cas d’inaction, les conséquences de ces RPS peuvent avoir de lourdes répercussions sur la santé des salariés comme l’apparition de maladies cardiovasculaires, des troubles musculosquelettiques, mais aussi des dépressions et burn-out pouvant conduire les collaborateurs jusqu’au suicide.

Ces RPS n’impacteront pas seulement les collaborateurs, ils auront également des effets négatifs au sein même des organisations, entraînant, entre autres, de l’absentéisme, du turn-over, une performance collective moindre et une dégradation de sa marque employeur.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des Risques Psychosociaux ?

En matière de prévention des RPS, la démarche collective apparaît comme la plus efficace, c’est pourquoi l’employeur doit répondre à un certain nombre d’obligations en la matière.

Cette obligation de l’employeur en matière de prévention des RPS est composée de trois volets.

Une obligation réglementaire d’ordre générale

L’article L. 4121-1 du Code du travail précise que l’employeur est tenu de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Pour ce faire, l’employeur devra s’engager dans une démarche d’évaluation des risques en lien avec les situations de travail, y compris les risques psychosociaux, afin d’engager les mesures nécessaires permettant d’assurer la santé physique et mentale de ses collaborateurs.

Des obligations réglementaires particulières relevant de situations spécifiques

En sus des dispositions d’ordre général, les employeurs devront prendre des mesures spécifiques et complémentaires en matière de prévention de la santé physique et mentale des collaborateurs en cas :

• « De modes particuliers d’organisation du travail, tel que : le travail de nuit, le travail posté et le travail en équipe de suppléances.
• D’organisation du travail dans des environnements de travail bruyants et/ou soumis à des risques particuliers d’intempéries et de températures extrêmes.
• De travail prolongé sur écran. »

Ces obligations réglementaires particulières concernent également les relations de travail en elles-mêmes et notamment en ce qui concerne la prévention des discriminations au travail et risques de harcèlements.

Des obligations en lien avec les relations collectives (les ANI)

Face aux effets des RPS, les organisations professionnelles se sont également penchées sur la question et à l’issue de leurs négociations, deux ANI (Accord Nationaux Interprofessionnels) ont été signés. Il s’agit :

• « De l’ANI sur le stress au travail, signé le 2 juillet 2008 et rendu obligatoire à la suite d’un arrêté ministériel du 23 avril 2009 ;
• De l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail, signé le 26 mars 2010 et rendu obligatoire à la suite d’un arrêté du 23 juillet 2010. »

À noter que la fonction publique est soumise à un accord-cadre de prévention des RPS au sein de la fonction publique en date du 22 octobre 2013.

RPS, quel est le rôle des élus ?

La démarche de prévention des RPS étant une démarche collective, les membres du CSE y ont toute leur place et contribuent même grandement à la réussite de cette dernière.

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Toutefois, dans la plupart des entreprises, le rôle du CSE en matière de prévention des RPS restait jusqu’alors relativement minime puisque seules les entreprises de plus de 300 salariés sont dans l’obligation d’instaurer une Commission de Santé et Sécurité des Conditions de Travail (CSSCT).

Pour y remédier, la loi santé au travail du 2 août 2021 est venue renforcer le rôle du CSE en la matière, et plus particulièrement en ce qui concerne :

• « Le contenu du DUERP.
• Les obligations de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel et du référent harcèlement CSE.… »

RPS, comment les identifier ? Les Évaluer ?

En matière de prévention des risques psychosociaux l’une des premières obligations de l’employeur est d’identifier ces risques, mais comment procéder ?

Que cette identification des risques résulte d’une volonté commune de l’employeur et des partenaires sociaux d’entamer cette démarche ou qu’elle fasse suite à la survenue d’un accident, l’analyse (et donc l’identification) des RPS devra s’articuler autour d’une démarche en trois temps.

Étape 1 : Le diagnostic

Cette première étape est déterminante dans l’identification des risques psychosociaux, car elle va permettre de réaliser une cartographie des conditions et contraintes de travail au sein de votre organisation.

Afin que ce diagnostic, ou état des lieux, soit le plus complet et le plus pertinent possible, il est recommandé de créer un groupe de travail qui soit représentatif. C’est-à-dire qui soit composé de différents profils à savoir des cadres, mais également des employés et/ou des ouvriers intervenants directement au plus près de la production, ou encore des collaborateurs itinérants, en télétravail, etc. Le plus important est que chaque population de l’entreprise soit représentée et impliquée dans ce travail.

Ce travail collaboratif vous permettra de prendre en compte l’ensemble des risques possibles au sein de votre organisation.

Étape 2 : L’analyse des risques

À l’issue de ce travail, vous vous retrouverez avec une liste de différentes situations à risque. Dans un monde idéal, vous seriez à même de traiter chacune d’entre elles et de garantir un environnement de travail totalement sécuritaire à vos collaborateurs, tant d’un point de vue physique que psychologique.

Seulement voilà, dans le monde réel, vous ne serez pas en mesure de résoudre chaque problème. Il va donc falloir faire un choix. Pour cela, vous allez devoir analyser ces risques et établir un ordre des priorités. Il existe différentes méthodes d’analyse, mais l’une des plus utilisées est celle de la matrice d’évaluation des risques en lien avec leur probabilité et leur criticité.

Grâce à cette matrice, chaque risque va être classifié en fonction de son degré de potentialité, mais aussi en fonction des risques encourus par les collaborateurs. À vous de déterminer, en fonction de votre activité, vos priorités en matière de sécurité.

Une fois votre liste des risques arrêtée, il vous faudra les analyser en situation réelle de travail afin d’obtenir une image précise et complète de chaque risque : à quel moment la situation est-elle la plus dangereuse ? Pourquoi cela représente-t-il un danger pour les salariés ? Tous les salariés sont-ils exposés au même niveau de risque ? Existe-t-il des facteurs, des situations, aggravant le risque ? Le risque découle-t-il d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une mauvaise compréhension de la situation ? …

Étape 3 : Le plan d’action

La dernière étape de cette identification des risques va vous permettre d’élaborer un plan d’action afin de limiter, voire de supprimer, ces derniers de votre organisation de travail.

En règle générale, le plan d’action se dessine petit à petit lors de l’analyse des risques et cette dernière étape consiste plus en une rédaction claire des éléments et actions évoqués lors de la seconde étape.

Votre plan d’action peut comporter des actions à court terme (afin de limiter la gravité des risques par exemple), mais aussi des actions à plus long terme visant, par exemple, à limiter l’apparition de ce risque dans le temps.

Au sein de votre plan d’action, il vous faudra identifier clairement le risque, ses conséquences, les actions à mettre en œuvre pour le limiter, le supprimer et/ou en diminuer la gravité, mais aussi la personne ou le service en charge de cette mise en œuvre et les indicateurs de suivi qui seront mis en place afin d’évaluer l’efficacité de vos actions à N + X semaines, trimestres, ….

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Comment lutter contre les Risques Psychosociaux ? Quels outils ?

L’évaluation des risques, et plus particulièrement encore les risques psychosociaux, demande du temps et peut être soumise à la subjectivité des évaluateurs. Il est alors possible de recourir à des prestataires externes tel que l’Anact pour vous épauler dans cette démarche.

Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont dans l’obligation de rédiger un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), ce document entre dans le champ d’application du plan de prévention des RPS et certains outils peuvent vous aider à le rédiger, tel que ceux proposés par l’INRS. À savoir :

• L’outil RPS-DU, pour l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux pour les entreprises de plus de 50 salariés.

• L’outil faire le point RPS pour les petites entreprises.