Lors de la naissance d’un enfant, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de maternité pour la mère et un congé de paternité pour le père ou la personne vivant maritalement avec la mère. Ce congé peut être indemnisé par l’Assurance Maladie.
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Je télécharge les 8 fichesMais qu’est-ce que les IJSS de maternité et de paternité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment sont-elles calculées ? Comment les traiter en paie ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les IJSS de maternité et de paternité.
Qu’est ce que les IJSS maternité et paternité ?
Avant de connaitre le montant des ISS de maternité et de paternité, il est essentiel d’en comprendre son mécanisme.
Les IJSS maternité et paternité, c’est quoi ?
L’IJSS de maternité et de paternité ou Indemnité Journalière de Sécurité Sociale est une indemnité versée par l’Assurance Maladie lorsque le salarié bénéficie d’un congé en lien avec la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Quelles sont les congés couverts par l’IJSS maternité et paternité ?
Le régime de l’IJSS maternité couvre le congé de maternité mais également d’autres congés liés à l’enfant soit :
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé pathologique prénatal
- Le congé d’adoption
- Le congé de deuil
Pour plus d’informations sur le fonctionnement et le traitement en paie du congé de maternité et de paternité, vous pouvez consulter nos articles thématiques :
- Congé maternité : définition, fonctionnement, durée, traitement paie…
- Le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant au 1er juillet 2021
Les IJSS maternité et paternité : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les salariés en congé maternité et paternité peuvent être indemnisés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
Conditions pour le régime général
Pour bénéficier des IJSS de maternité et de paternité, le salarié doit :
- Avoir cotisé au titre de l’Assurance Maladie- Maternité sur des rémunérations au moins égales à 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédents le début du congé.
OU
- Justifier de 150h de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois ou 90 jours précédents la date de début du congé
Les absences en maladie, accident de travail et maladie professionnelle ainsi que les congés payés et absences assimilées sont considérées comme des heures de travail assimilé pour le calcul des droits aux IJSS.
Lire également nos articles:
Conditions pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier
S’ils ne remplissent pas les conditions requises du régime général, des critères plus fins sont appliqués pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier. Il s’agit notamment :
- Des intérimaires
- Des intermittents du spectacle
- Des salariés saisonniers
Ces salariés doivent :
- Avoir cotisé sur au moins 2030 SMIC sur les 12 mois précédents le début du congé
OU
- Justifier de 600H de travail salarié ou assimilé sur les 12 mois précédents le début du congé
Les IJSS brutes de maternité et paternité : comment les calculer ?
Quelque soit le type de congé, maternité, paternité ou adoption, les IJSS se calculent de la même manière.
Mode de calcul des IJSS brutes maternité et congés assimilés
Pour les salariés en périodicité mensuelle
Les IJSS maternité et congés assimilés représente le gain journalier net de la moyenne des 3 derniers mois précédents le début du congé, soit :
3 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 91,25
Pour les salariés rémunérés à la quinzaine
Pour les salariés dont la périodicité de paie est définie à la quinzaine, la moyenne des salaires bruts est calculée sur les 6 dernières paies, soit :
6 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 84
Pour les salariés rémunérés à la semaine
Pour les salariés dont la périodicité de paie est définie à la semaine, la moyenne des salaires bruts est calculée sur les 12 dernières paies soit :
12 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 84
Pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier
Pour les salariés ayant une profession à caractère discontinu ou saisonnier, la moyenne des salaires bruts se calcule sur une année, soit :
Salaires bruts rétablis des 12 derniers mois X 79% / 365
Qu’est ce que le salaire rétabli ?
Le salaire rétabli est déclaré tous les mois pour tous les salariés par l’intermédiaire de la DSN. Il s’agit du salaire brut soumis à cotisations sur lequel il est réintégré certaines absences et notamment :
- La retenue en cas d’embauche en cours de mois
- L’absence pour maladie, maternité et accident du travail (y compris la retenue IJSS)
- L’absence pour activité partielle
- L’absence pour fermeture de l’établissement
- L’absence liée à l’appel sous les drapeaux
- L’absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur
Le montant maximal de l’IJSS brute
Le salaire brut rétabli est plafonné au montant du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 3052,56 euros en 2024 après déduction des cotisations sociales forfaitaires de 21%. Ainsi, l’IJSS de maternité et congés assimilés ne peut être supérieure à 100,36 euros brut en 2024.
Le montant minimal de l’IJSS brute
L’IJSS de maternité ne peut être inférieure au montant minimal de l’IJSS maladie soit 10,24 euros brut en 2024.
Comment calculer l’IJSS nette ?
Comme pour les IJSS de maladie, les IJSS de maternité et congés assimilés ne sont pas soumis à cotisations mais soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20 % de CSG dont 3,80% déductibles. Ainsi, pour calculer l’IJSS nette, il convient de multiplier le montant de l’IJSS brute par 0,933. Ce montant est majoré d’1/3 pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge.
Illustration par un exemple
Une salariée part en congé maternité le 19 juillet :
| Salaire brut rétabli | Salaire pris en compte après déduction de 21% de cotisations | |
| Juin | 2500 | 1975 |
| Mai | 4000 | 3052,56 (le salaire rétabli est plafonné à 3864 euros) |
| Avril | 2500 | 1975 |
| Total des salaires | 7002,56 | |
| IJSS brute | 76,74 (7002,56 / 91,25) | |
| IJSS nette | 71,60 (76,74 X 0,933) |
Historique des IJSS maximales des 3 dernières années
| Année | Montant de l’IJ maximale |
| 2023 | 95,22 euros brut |
| 2021 et 2022 | 89,03 euros brut |
Les IJSS de maternité et paternité : comment les gérer en paie
Si l’employeur maintien la rémunération du salarié absent, les IJSS doivent être saisis en paie.
Déduction des IJSS si maintien de salaire
La loi ne prévoit aucun maintien de salaire de la part de l’employeur pour le congé de maternité et de paternité et absences assimilées. Toutefois, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un maintien de salaire.
Dans ce cas, l’employeur doit déduire de l’indemnité les IJSS brutes perçues par le salarié ou par l’employeur s’il a demandé la subrogation dans la perception des IJSS. Dans ce dernier cas, il doit reverser au salarié les IJSS nettes après déductions des cotisations sociales.
Si les textes prévoient un maintien du salaire net, il convient d’appliquer la garantie du net afin de neutraliser le gain sur le salaire net du salarié absent par rapport à s’il avait travaillé.
Voici le mécanisme d’écriture en paie en cas de congé de maternité, de paternité ou congés assimilés :
| Salaire mensuel |
| Retenue de l’absence |
| Indemnité de l’absence |
| Retenue des IJSS brutes |
| Retenue de la garantie du net (si maintien du salaire net) |
| Déduction des cotisations salariales et patronales |
| Paiement des IJSS nettes (si subrogation) |
IJSS et prélèvement à la source
Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, si l’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS, le montant des IJSS imposables, soit les IJSS brutes déduites de la part de CSG déductible, doit être intégré dans la base de calcul du prélèvement à la source.
Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.
