Lors de la naissance d’un enfant, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de maternité pour la mère et un congé de paternité pour le père ou la personne vivant maritalement avec la mère. Ce congé peut être indemnisé par l’Assurance Maladie.
Mais qu’est-ce que les IJSS de maternité et de paternité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment sont-elles calculées ? Comment les traiter en paie ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les IJSS de maternité et de paternité.
Qu’est ce que les IJSS maternité et paternité ?
Avant de connaitre le montant des IJSS de maternité et de paternité, il est essentiel d’en comprendre son mécanisme.
Les IJSS maternité et paternité, c’est quoi ?
L’IJSS de maternité et de paternité ou Indemnité Journalière de Sécurité Sociale est une indemnité versée par l’Assurance Maladie lorsque le salarié bénéficie d’un congé en lien avec la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Quelles sont les congés couverts par l’IJSS maternité et paternité ?
Le régime de l’IJSS maternité couvre le congé de maternité mais également d’autres congés liés à l’enfant soit :
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé pathologique prénatal
- Le congé d’adoption
- Le congé de deuil
Les IJSS maternité et paternité : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les salariés en congé maternité et paternité peuvent être indemnisés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
Conditions pour le régime général
Pour bénéficier des IJSS de maternité et de paternité, le salarié doit :
- Avoir cotisé au titre de l’Assurance Maladie-Maternité sur des rémunérations au moins égales à 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédents le début du congé.
OU
- Justifier de 150h de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois ou 90 jours précédents la date de début du congé
Les absences en maladie, accident de travail et maladie professionnelle ainsi que les congés payés et absences assimilées sont considérées comme des heures de travail assimilé pour le calcul des droits aux IJSS.
Conditions pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier
S’ils ne remplissent pas les conditions requises du régime général, des critères plus fins sont appliqués pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier. Il s’agit notamment :
- Des intérimaires
- Des intermittents du spectacle
- Des salariés saisonniers
Ces salariés doivent :
- Avoir cotisé sur au moins 2030 SMIC sur les 12 mois précédents le début du congé
OU
- Justifier de 600H de travail salarié ou assimilé sur les 12 mois précédents le début du congé
Quid des IJSS du nouveau congé de naissance ?
Le nouveau congé de naissance introduit en 2026 crée un droit supplémentaire pour chaque parent, en complément des congés existants. Elle s’inscrit dans une logique d’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. La question de l’indemnisation devient donc centrale pour les employeurs comme pour les salariés.
Le dispositif repose sur une indemnisation dégressive, calquée sur les revenus antérieurs. Le premier mois est indemnisé à hauteur de soixante-dix pour cent du salaire net. Le second mois passe à soixante pour cent, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières suivent donc une logique incitative, mais encadrée budgétairement.
Ce mécanisme concerne une grande diversité de statuts professionnels. Les salariés du privé et les agents publics bénéficient de règles similaires en matière d’indemnisation. Les travailleurs indépendants perçoivent une indemnité forfaitaire ajustée selon ces mêmes proportions. Les non-salariés agricoles conservent, quant à eux, un système d’allocation de remplacement existant.
Ce nouveau cadre pose néanmoins plusieurs enjeux opérationnels pour les entreprises. La baisse progressive de l’indemnisation peut influencer la durée réelle du congé pris. Elle nécessite aussi une anticipation des absences et de leur coût indirect. Enfin, elle interroge l’articulation avec les dispositifs existants, notamment en matière de maintien de salaire.
Les IJSS brutes de maternité et paternité : comment les calculer ?
Quelque soit le type de congé, maternité, paternité ou adoption, les IJSS se calculent de la même manière.
Mode de calcul des IJSS brutes maternité et congés assimilés
Pour les salariés en périodicité mensuelle
Les IJSS maternité et congés assimilés représente le gain journalier net de la moyenne des 3 derniers mois précédents le début du congé, soit :
3 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 91,25
Pour les salariés rémunérés à la quinzaine
Pour les salariés dont la périodicité de paie est définie à la quinzaine, la moyenne des salaires bruts est calculée sur les 6 dernières paies, soit :
6 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 84
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Pour les salariés rémunérés à la semaine
Pour les salariés dont la périodicité de paie est définie à la semaine, la moyenne des salaires bruts est calculée sur les 12 dernières paies soit :
12 derniers salaires bruts rétablis X 79% / 84
Pour les professions à caractère discontinu ou saisonnier
Pour les salariés ayant une profession à caractère discontinu ou saisonnier, la moyenne des salaires bruts se calcule sur une année, soit :
Salaires bruts rétablis des 12 derniers mois X 79% / 365
Qu’est ce que le salaire rétabli ?
Le salaire rétabli est déclaré tous les mois pour tous les salariés par l’intermédiaire de la DSN. Il s’agit du salaire brut soumis à cotisations sur lequel il est réintégré certaines absences et notamment :
- La retenue en cas d’embauche en cours de mois
- L’absence pour maladie, maternité et accident du travail (y compris la retenue IJSS)
- L’absence pour activité partielle
- L’absence pour fermeture de l’établissement
- L’absence liée à l’appel sous les drapeaux
- L’absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur
Le montant maximal de l’IJSS brute
Le salaire brut rétabli est plafonné au montant du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 3 163,95 euros en 2026 après déduction des cotisations sociales forfaitaires de 21%. Ainsi, l’IJSS de maternité et congés assimilés ne peut être supérieure à 104,02 euros brut en 2026.
Le montant minimal de l’IJSS brute
L’IJSS de maternité ne peut être inférieure au montant minimal de l’IJSS maladie soit 11,02 euros brut en 2026.
Comment calculer l’IJSS nette ?
Comme pour les IJSS de maladie, les IJSS de maternité et congés assimilés ne sont pas soumis à cotisations mais soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20 % de CSG dont 3,80% déductibles. Ainsi, pour calculer l’IJSS nette, il convient de multiplier le montant de l’IJSS brute par 0,933. Ce montant est majoré d’1/3 pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge.
Illustration par un exemple
Une salariée part en congé maternité le 19 juillet :
| Salaire brut rétabli | Salaire pris en compte après déduction de 21% de cotisations | |
| Juin | 2500 | 1975 |
| Mai | 4000 | 3 163,95 (le salaire rétabli est plafonné à 4 005 euros) |
| Avril | 2500 | 1975 |
| Total des salaires | 7 113,95 | |
| IJSS brute | 77,96 (7 113,95 / 91,25) | |
| IJSS nette | 72,74 (77,96 X 0,933) |
Historique des IJSS maximales des 3 dernières années
| Année | Montant de l’IJ maximale |
| 2025 | 101,94 euros |
| 2024 | 100,36 euros |
| 2023 | 95,22 euros brut |
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Les IJSS de maternité et paternité : comment les gérer en paie
Si l’employeur maintien la rémunération du salarié absent, les IJSS doivent être saisis en paie.
Déduction des IJSS si maintien de salaire
La loi ne prévoit aucun maintien de salaire de la part de l’employeur pour le congé de maternité et de paternité et absences assimilées. Toutefois, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un maintien de salaire.
Dans ce cas, l’employeur doit déduire de l’indemnité les IJSS brutes perçues par le salarié ou par l’employeur s’il a demandé la subrogation dans la perception des IJSS. Dans ce dernier cas, il doit reverser au salarié les IJSS nettes après déductions des cotisations sociales.
Si les textes prévoient un maintien du salaire net, il convient d’appliquer la garantie du net afin de neutraliser le gain sur le salaire net du salarié absent par rapport à s’il avait travaillé.
Voici le mécanisme d’écriture en paie en cas de congé de maternité, de paternité ou congés assimilés :
| Salaire mensuel |
| Retenue de l’absence |
| Indemnité de l’absence |
| Retenue des IJSS brutes |
| Retenue de la garantie du net (si maintien du salaire net) |
| Déduction des cotisations salariales et patronales |
| Paiement des IJSS nettes (si subrogation) |
IJSS et prélèvement à la source
Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, si l’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS, le montant des IJSS imposables, soit les IJSS brutes déduites de la part de CSG déductible, doit être intégré dans la base de calcul du prélèvement à la source.
Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.
FAQ : les question fréquentes sur les IJSS congé maternité et paternité
Congé maternité : est-on payé à 100 % ?
Non, le congé maternité n’est généralement pas indemnisé à cent pour cent du salaire. Les indemnités journalières sont calculées sur les revenus antérieurs et plafonnées. Certaines entreprises complètent toutefois pour garantir un maintien total.
Quel est le montant des indemnités journalières pour maternité ?
Le montant dépend du salaire brut moyen des derniers mois précédant le congé. Il est soumis à un plafond fixé par la Sécurité sociale. Le niveau d’indemnisation se rapproche du salaire net, sans l’atteindre systématiquement.
Comment sont versées les indemnités journalières pendant le congé maternité ?
Les indemnités sont versées par la CPAM, généralement tous les quatorze jours. Le paiement dépend de la transmission des informations par l’employeur. Un délai peut être observé en début de congé.
Quand est-on payé par la CPAM en congé maternité ?
Le premier versement intervient après validation du dossier par la CPAM. Ensuite, les paiements sont réguliers pendant toute la durée du congé. Le calendrier peut varier selon les situations.
Est-ce qu’on perd de l’argent en congé maternité ?
Une perte de revenu est possible, surtout pour les salaires élevés. Le plafonnement des indemnités explique cet écart. Un complément employeur peut limiter cette différence.
Y a-t-il une différence entre les IJSS congé maternité et paternité ?
Les règles de calcul sont similaires entre maternité et paternité. Les indemnités reposent sur les salaires antérieurs et sont plafonnées. La différence principale concerne la durée du congé, souvent plus courte pour le congé paternité.
En bref, que doit retenir le RH des IJSS maternité et paternité ?
Les IJSS maternité et paternité constituent un sujet clé pour les RH, à la croisée du droit social et de la paie. Elles conditionnent à la fois le niveau de rémunération des salariés absents et les obligations déclaratives de l’employeur.
Leur mécanisme repose sur un calcul standardisé, mais leur gestion opérationnelle peut rapidement se complexifier. Entre conditions d’ouverture des droits, plafonnement, subrogation et impact sur le net, les points de vigilance sont nombreux.
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Je télécharge le guideL’arrivée du congé de naissance en 2026 ajoute une couche supplémentaire, avec une indemnisation dégressive qui modifie les équilibres.
Pour les RH, l’enjeu est double : sécuriser les pratiques de paie et anticiper les effets sur l’organisation du travail. Une bonne maîtrise des IJSS permet ainsi de limiter les risques d’erreur tout en garantissant une expérience salarié cohérente.
| Thématique | À retenir pour les RH |
|---|---|
| Définition des IJSS | Indemnités versées par l’Assurance Maladie pendant les congés liés à la naissance ou à l’adoption |
| Congés concernés | Maternité, paternité, adoption, congé pathologique, deuil et nouveau congé de naissance |
| Conditions d’ouverture | Cotisations minimales ou volume d’heures travaillées requis, avec règles spécifiques pour profils atypiques |
| Mode de calcul | Basé sur les salaires bruts rétablis, avec application d’un taux de 79 % puis conversion en gain journalier |
| Plafonnement | IJSS limitées par le plafond de la Sécurité sociale, impact sur les salaires élevés |
| Fiscalité | Soumises à CSG/CRDS et imposables, avec gestion spécifique en paie en cas de subrogation |
| Maintien de salaire | Non obligatoire légalement, mais souvent prévu par convention collective ou accord d’entreprise |
| Traitement en paie | Déduction des IJSS en cas de maintien, gestion du net garanti et intégration dans le PAS |
| Différence maternité / paternité | Calcul identique, seule la durée du congé varie |
| Nouveau congé de naissance | Indemnisation dégressive (70 % puis 60 %), impact sur la stratégie RH et la gestion des absences |
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