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Comprendre la DSN : structure et organisation de la DSN

Comprendre la DSN : structure et organisation de la DSN
Laetitia Baccelli

Vous souhaitez tout comprendre de la DSN ? Connaître sa structure et son organisation ? Culture RH vous livre toutes les réponses à vos questions !

La DSN a révolutionné le travail des équipes paie, exit les bordereaux de cotisation, les multiples déclarations parfois très chronophages et la DADS-U. Désormais, une seule déclaration mensuelle suffit, la DSN.

Mais en quoi consiste techniquement la DSN ? Comment est-elle structurée ? Comment lire et comprendre le ficher source de la DSN ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la structure et l’organisation de la DSN.

Qu’est-ce qu’une DSN ?

Pour apprendre à lire et comprendre une DSN, il faut dans un premier temps en connaitre ses aspects techniques. En quoi consiste la DSN ? Quels sont les différents types de DSN ?  

La DSN : l’envoi d’un flux de données

La DSN consiste à l’envoi des données de la paie par voie dématérialisée à destination des différents organismes sociaux et fiscaux. Après traitement par le logiciel de paie, un fichier DSN est généré. Chaque élément déclaré est précédé d’un code composé de la manière suivante :

  • Code structure
  • Code groupe
  • Code bloc
  • Code rubrique

 Extrait d’un fichier DSN :

S21.G00.22.003,’01062022′
S21.G00.22.004,’30062022′
S21.G00.22.005,’2758.29′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′

Différents types de DSN : la DSN mensuelle et la DSN de signalement

Il existe différents types de DSN :

  • La DSN mensuelle : permet de déclarer tous les mois les données de la paie aux différents organismes
  • La DSN de signalement : informe les organismes sociaux d’un arrêt de de travail, de la sortie d’un collaborateur ou de certaines informations lors de l’embauche d’un collaborateur par exemple (signalement ADV)
comprendre-dsn

Organisation de la DSN

La DSN est composée de différents niveaux :

  • La structure
  • Le groupe
  • Le bloc
  • La rubrique

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La structure

Il existe 5 types de structures qui constituent les grands chapitres de la DSN.

La structure S10 

Il s’agit de l’en-tête de la DSN. On retrouve ici les informations concernant la description de l’envoi :

  • Informations concernant l’éditeur
  • Identification du déclarant 

La structure S20

La structure S20 concerne la déclaration. Elle permet d’informer de quel type de déclaration il s’agit, une DSN mensuelle ou une DSN de signalement.

En cas d’envoi d’une DSN annule et remplace, c’est également ici que l’information est transmise. On retrouve dans cette structure les informations ci-dessous :

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  • Informations concernant la déclaration
  • Contact chez le déclarant

La structure S21

Il s’agit de la principale structure de la DSN. Sont déclarées dans cette structure les données de la paie, de l’identification de l’entreprise à la rémunération du salarié.

La structure S89

Cette structure nommé « véhicule technique » regroupe les éléments « inclassables » :

Voici quelques exemples d’éléments qui constituent cette structure (liste non exhaustive) :

  • Les honoraires
  • Les rémunérations particulières (commissions, droits d’auteurs, …)
  • Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire
  • Actions gratuites et options sur titres
  • Individu non salarié

La structure S90

Cette structure intitulé « Totaux » consiste à informer sur le nombre total de rubriques et le nombre de DSN.

Le groupe

Il existe un seul groupe, le G00. C’est pourquoi tous les codes de la DSN comportent la mention G00.

Initialement, il était prévu que les codes structure et groupe de la DSN disparaissent à terme pour plus de simplicité dans la lisibilité de la DSN.

Conformément au dernier cahier technique, cette disparition n’a plus l’air d’être à l’ordre du jour. Ainsi, les codes structure et groupe sont pour le moment conservés.

Les blocs

Les blocs représentent les grands groupes d’informations de la DSN.

Voici principaux blocs de la DSN mensuelle (structure S21)  :

Bloc 06EntrepriseInformations concernant l’entreprise.
Bloc 11 EtablissementInformations concernant l’établissement.
Bloc 12Coordonnées bancaires spécifiquesDéclaration des coordonnées bancaires à destination des organismes de protection sociale.
Bloc 13Complément OETHCe bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise.
Bloc 15Adhésion PrévoyanceAdhésion à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire souscrit auprès d’une institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurance ou autre organisme complémentaire.
Bloc 16Changement destinataire Adhésion PrévoyanceCorrection sur l’identification de l’organismes de Prévoyance destinataire en cas d’erreur sur la ou les précédentes DSN.
Bloc 20Versement organisme de protection socialeDéclaration des versements aux organismes de protection sociale.
Bloc 22Bordereau de cotisation dueDéclaration du montant au titre des cotisations sociales dues à l’URSSSAF et certains régimes spéciaux (CRPCEN, CRPNPAC).
Bloc 23Cotisation agrégéeCe bloc est exclusivement réservé à l’Urssaf. Il s’agit du total des cotisations (ou cotisations agrégées) dont l’établissement est redevable.
Bloc 30IndividuIdentification des salariés, stagiaires ou mandataires sociaux.
Bloc 31Changements individuA renseigner en cas de modification concernant l’individu (état civil, changement de nom, …)
Bloc 34Compte Professionnel de PréventionInformations concernant l’exposition à certains facteurs de risque professionnel.
Bloc 40ContratInformations concernant le contrat de travail.
Bloc 41Changements contratA renseigner en cas de modification concernant le contrat de travail.
Bloc 44Assujettissement fiscalDéclaration des assujettissements ou non-assujettissements à la taxe sur les salaires et aux taxes annexes.
Bloc 50Versement individuDéclaration des montants versés aux individus ainsi que les montants imposables et le PAS.
Bloc 51RémunérationDéclaration de la rémunération de chaque individu.
Bloc 52Prime, gratification et indemnitéDéclaration des primes, gratifications et indemnités à périodicité non mensuelle. Attention, règles spécifiques pour la fonction publique.
Bloc 53ActivitéDéclaration du temps d’activité de l’individu.
Bloc 54Autre élément de revenu brutIl s’agit des éléments de revenu brut qui ne peuvent être rattachées à un seul et unique contrat de travail (avantage en nature, frais professionnels, …)
Bloc 55Composant de versementDéclaration des versements aux organismes de protection sociale.
Bloc 56Régularisation de prélèvement à la sourceA renseigner en cas d’erreur sur le PAS sur la ou les précédentes DSN.
Bloc 60Arrêt de travailDéclaration des arrêts de travail pour le calcul des droits aux IJSS.
Bloc 62Fin du contratDéclaration des fins de contrat. Permet entre autres le calcul des droits à l’assurance chômage.
Bloc 63Préavis de fin de contratInformations relatives aux préavis de fin de contrat.
Bloc 65Autre suspension de l’exécution du contratDéclaration des suspensions du contrat de travail (invalidité, congé parental, …).
Bloc 66Temps partiel thérapeutiqueDéclaration du temps partiel thérapeutique (prévue à compter de la DSN de novembre 2022).
Bloc 70Affiliation PrévoyanceDéclaration du rattachement d’un individu à un contrat collectif de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire.
Bloc 71Retraite complémentaireDéclaration de la caisse de retraite complémentaire.
Bloc 72Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaireCorrection d’une affiliation à une caisse de retraite complémentaire.
Bloc 73Ayant droitDescription des ayants droits attachés au salarié pour l’affiliation Prévoyance (déclaration optionnelle).
Bloc 78Base assujettieDéclaration des montants assujetties aux cotisations sociales.
Bloc 79Composante de la base assujettieComposante de la base assujettie.
Bloc 81Cotisation individuelleDéclaration des cotisations individuelles.
Bloc 82Cotisation établissementDéclaration des cotisations imputables à l’établissement (ex : cotisations spécifiques au BTP)
Bloc 83Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaireCorrection de l’affiliation à un régime de retraite complémentaire.
Bloc 84Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaireCorrection de la base assujettie à un régime de retraite complémentaire.
Bloc 85Lieu de travail ou établissement utilisateurDéclaration du lieu de travail dans lequel l’individu exerce son activité professionnelle.
Bloc 95Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesseCorrection de la base assujettie pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse.

 

Les rubriques

Les blocs comportent plusieurs rubriques qui correspondent au type d’information déclarée. Il s’agit des 3 derniers chiffres du code.

Par exemple pour le montant du salaire net versé à l’individu le code rubrique est 004. Ainsi le code du montant net versé est : S21.G00.50.004.

Extrait d’une DSN pour le bloc 23 – Cotisation agrégée

S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’003′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’004′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’027′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’260′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7171.00′
S21.G00.23.001,’332′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’668′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’427.00′
S21.G00.23.001,’772′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’937′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’959′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’992′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.