La DSN a rรฉvolutionnรฉ le travail des รฉquipes paie, exit les bordereaux de cotisation, les multiples dรฉclarations parfois trรจs chronophages et la DADS-U. Dรฉsormais, une seule dรฉclaration mensuelle suffit, la DSN.
Mais en quoi consiste techniquement la DSN ? Comment est-elle structurรฉe ? Comment lire et comprendre le ficher source de la DSN ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la structure et lโorganisation de la DSN.
Quโest-ce quโune DSN ?
Pour apprendre ร lire et comprendre une DSN, il faut dans un premier temps en connaitre ses aspects techniques. En quoi consiste la DSN ? Quels sont les diffรฉrents types de DSN ?
La DSN : lโenvoi dโun flux de donnรฉes
La DSN consiste ร lโenvoi des donnรฉes de la paie par voie dรฉmatรฉrialisรฉe ร destination des diffรฉrents organismes sociaux et fiscaux. Aprรจs traitement par le logiciel de paie, un fichier DSN est gรฉnรฉrรฉ. Chaque รฉlรฉment dรฉclarรฉ est prรฉcรฉdรฉ dโun code composรฉ de la maniรจre suivante :
- Code structure
- Code groupe
- Code bloc
- Code rubrique
Extrait dโun fichier DSN :
S21.G00.22.003,’01062022′
S21.G00.22.004,’30062022′
S21.G00.22.005,’2758.29′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
Diffรฉrents types de DSN : la DSN mensuelle et la DSN de signalement
Il existe diffรฉrents types de DSN :
- La DSN mensuelleย : permet de dรฉclarer tous les mois les donnรฉes de la paie aux diffรฉrents organismes
- La DSN de signalementย : informeย les organismes sociaux dโun arrรชt de de travail, de la sortie dโun collaborateur ou de certaines informations lors de lโembauche dโun collaborateur par exemple (signalement ADV)
Organisation de la DSN
La DSN est composรฉe de diffรฉrents niveaux :
- La structure
- Le groupe
- Le bloc
- La rubrique
La structure
Il existe 5 types de structures qui constituent les grands chapitres de la DSN.
La structure S10
Il sโagit de lโen-tรชte de la DSN. On retrouve ici les informations concernant la description de lโenvoi :
- Informations concernant lโรฉditeur
- Identification du dรฉclarant
La structure S20
La structure S20 concerne la dรฉclaration. Elle permet dโinformer de quel type de dรฉclaration il sโagit, une DSN mensuelle ou une DSN de signalement.
En cas dโenvoi dโune DSN annule et remplace, cโest รฉgalement ici que lโinformation est transmise. On retrouve dans cette structure les informations ci-dessousย :
- Informations concernant la dรฉclaration
- Contact chez le dรฉclarant
La structure S21
Il sโagit de la principale structure de la DSN. Sont dรฉclarรฉes dans cette structure les donnรฉes de la paie, de lโidentification de lโentreprise ร la rรฉmunรฉration du salariรฉ.
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Je participeLa structure S89
Cette structure nommรฉ ยซ vรฉhicule technique ยป regroupe les รฉlรฉments ยซ inclassables ยป :
Voici quelques exemples dโรฉlรฉments qui constituent cette structure (liste non exhaustive) :
- Les honoraires
- Les rรฉmunรฉrations particuliรจres (commissions, droits dโauteurs, โฆ)
- Droit supplรฉmentaire acquis au titre des rรฉgimes de retraite supplรฉmentaire
- Actions gratuites et options sur titres
- Individu non salariรฉ
La structure S90
Cette structure intitulรฉ ยซ Totaux ยป consiste ร informer sur le nombre total de rubriques et le nombre de DSN.
Le groupe
Il existe un seul groupe, le G00. Cโest pourquoi tous les codes de la DSN comportent la mention G00.
Initialement, il รฉtait prรฉvu que les codes structure et groupe de la DSN disparaissent ร terme pour plus de simplicitรฉ dans la lisibilitรฉ de la DSN.
Conformรฉment au dernier cahier technique, cette disparition nโa plus lโair dโรชtre ร lโordre du jour. Ainsi, les codes structure et groupe sont pour le moment conservรฉs.
Les blocs
Les blocs reprรฉsentent les grands groupes dโinformations de la DSN.
Voici principaux blocs de la DSN mensuelle (structure S21) :
| Bloc 06 | Entreprise | Informations concernant lโentreprise. |
| Bloc 11 | Etablissement | Informations concernant lโรฉtablissement. |
| Bloc 12 | Coordonnรฉes bancaires spรฉcifiques | Dรฉclaration des coordonnรฉes bancaires ร destination des organismes de protection sociale. |
| Bloc 13 | Complรฉment OETH | Ce bloc est ร renseigner dans le cas oรน lโentreprise est concernรฉe par un accord agrรฉรฉ au titre de lโobligation dโemploi des travailleurs handicapรฉs et/ou par la dรฉclaration de bรฉnรฉficiaires de lโobligation dโemploi des travailleurs handicapรฉs (BOETH) mis ร disposition de lโentreprise. |
| Bloc 15 | Adhรฉsion Prรฉvoyance | Adhรฉsion ร un contrat collectif de Prรฉvoyance, Complรฉmentaire Santรฉ ou Retraite Supplรฉmentaire souscrit auprรจs dโune institution de prรฉvoyance, mutuelle, sociรฉtรฉ dโassurance ou autre organisme complรฉmentaire. |
| Bloc 16 | Changement destinataire Adhรฉsion Prรฉvoyance | Correction sur lโidentification de lโorganismes de Prรฉvoyance destinataire en cas dโerreur sur la ou les prรฉcรฉdentes DSN. |
| Bloc 20 | Versement organisme de protection sociale | Dรฉclaration des versements aux organismes de protection sociale. |
| Bloc 22 | Bordereau de cotisation due | Dรฉclaration du montant au titre des cotisations sociales dues ร lโURSSSAF et certains rรฉgimes spรฉciaux (CRPCEN, CRPNPAC). |
| Bloc 23 | Cotisation agrรฉgรฉe | Ce bloc est exclusivement rรฉservรฉ ร lโUrssaf. Il sโagit du total des cotisations (ou cotisations agrรฉgรฉes) dont lโรฉtablissement est redevable. |
| Bloc 30 | Individu | Identification des salariรฉs, stagiaires ou mandataires sociaux. |
| Bloc 31 | Changements individu | A renseigner en cas de modification concernant lโindividu (รฉtat civil, changement de nom, โฆ) |
| Bloc 34 | Compte Professionnel de Prรฉvention | Informations concernant lโexposition ร certains facteurs de risque professionnel. |
| Bloc 40 | Contrat | Informations concernant le contrat de travail. |
| Bloc 41 | Changements contrat | A renseigner en cas de modification concernant le contrat de travail. |
| Bloc 44 | Assujettissement fiscal | Dรฉclaration des assujettissements ou non-assujettissements ร la taxe sur les salaires et aux taxes annexes. |
| Bloc 50 | Versement individu | Dรฉclaration des montants versรฉs aux individus ainsi que les montants imposables et le PAS. |
| Bloc 51 | Rรฉmunรฉration | Dรฉclaration de la rรฉmunรฉration de chaque individu. |
| Bloc 52 | Prime, gratification et indemnitรฉ | Dรฉclaration des primes, gratifications et indemnitรฉs ร pรฉriodicitรฉ non mensuelle. Attention, rรจgles spรฉcifiques pour la fonction publique. |
| Bloc 53 | Activitรฉ | Dรฉclaration du temps dโactivitรฉ de lโindividu. |
| Bloc 54 | Autre รฉlรฉment de revenu brut | Il sโagit des รฉlรฉments de revenu brut qui ne peuvent รชtre rattachรฉes ร un seul et unique contrat de travail (avantage en nature, frais professionnels, โฆ) |
| Bloc 55 | Composant de versement | Dรฉclaration des versements aux organismes de protection sociale. |
| Bloc 56 | Rรฉgularisation de prรฉlรจvement ร la source | A renseigner en cas dโerreur sur le PAS sur la ou les prรฉcรฉdentes DSN. |
| Bloc 60 | Arrรชt de travail | Dรฉclaration des arrรชts de travail pour le calcul des droits aux IJSS. |
| Bloc 62 | Fin du contrat | Dรฉclaration des fins de contrat. Permet entre autres le calcul des droits ร lโassurance chรดmage. |
| Bloc 63 | Prรฉavis de fin de contrat | Informations relatives aux prรฉavis de fin de contrat. |
| Bloc 65 | Autre suspension de lโexรฉcution du contrat | Dรฉclaration des suspensions du contrat de travail (invaliditรฉ, congรฉ parental, โฆ). |
| Bloc 66 | Temps partiel thรฉrapeutique | Dรฉclaration du temps partiel thรฉrapeutique (prรฉvue ร compter de la DSN de novembre 2022). |
| Bloc 70 | Affiliation Prรฉvoyance | Dรฉclaration du rattachement dโun individu ร un contrat collectif de prรฉvoyance, complรฉmentaire santรฉ ou retraite supplรฉmentaire. |
| Bloc 71 | Retraite complรฉmentaire | Dรฉclaration de la caisse de retraite complรฉmentaire. |
| Bloc 72 | Affiliation ร tort ร un rรฉgime de retraite complรฉmentaire | Correction dโune affiliation ร une caisse de retraite complรฉmentaire. |
| Bloc 73 | Ayant droit | Description des ayants droits attachรฉs au salariรฉ pour lโaffiliation Prรฉvoyance (dรฉclaration optionnelle). |
| Bloc 78 | Base assujettie | Dรฉclaration des montants assujetties aux cotisations sociales. |
| Bloc 79 | Composante de la base assujettie | Composante de la base assujettie. |
| Bloc 81 | Cotisation individuelle | Dรฉclaration des cotisations individuelles. |
| Bloc 82 | Cotisation รฉtablissement | Dรฉclaration des cotisations imputables ร lโรฉtablissement (ex : cotisations spรฉcifiques au BTP) |
| Bloc 83 | Pรฉriode dโaffiliation ร tort ร un rรฉgime de retraite complรฉmentaire | Correction de lโaffiliation ร un rรฉgime de retraite complรฉmentaire. |
| Bloc 84 | Base assujettie dรฉclarรฉe ร tort pour un rรฉgime de retraite complรฉmentaire | Correction de la base assujettie ร un rรฉgime de retraite complรฉmentaire. |
| Bloc 85 | Lieu de travail ou รฉtablissement utilisateur | Dรฉclaration du lieu de travail dans lequel lโindividu exerce son activitรฉ professionnelle. |
| Bloc 95 | Base assujettie dรฉclarรฉe ร tort pour un rรฉgime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse | Correction de la base assujettie pour un rรฉgime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse. |
Les rubriques
Les blocs comportent plusieurs rubriques qui correspondent au type dโinformation dรฉclarรฉe. Il sโagit des 3 derniers chiffres du code.
Par exemple pour le montant du salaire net versรฉ ร lโindividu le code rubrique est 004. Ainsi le code du montant net versรฉ estย : S21.G00.50.004.
Extrait dโune DSN pour le bloc 23 โ Cotisation agrรฉgรฉe
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’003′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’004′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’027′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’260′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7171.00′
S21.G00.23.001,’332′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’668′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’427.00′
S21.G00.23.001,’772′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’937′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’959′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’992′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′