La DSN a révolutionné le travail des équipes paie, exit les bordereaux de cotisation, les multiples déclarations parfois très chronophages et la DADS-U. Désormais, une seule déclaration mensuelle suffit, la DSN.
Mais en quoi consiste techniquement la DSN ? Comment est-elle structurée ? Comment lire et comprendre le ficher source de la DSN ?
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Je téléchargeNous vous proposons dans cet article de faire le point sur la structure et l’organisation de la DSN.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce qu’une DSN ?
Pour apprendre à lire et comprendre une DSN, il faut dans un premier temps en connaitre ses aspects techniques. En quoi consiste la DSN ? Quels sont les différents types de DSN ?
La DSN : l’envoi d’un flux de données
La DSN consiste à l’envoi des données de la paie par voie dématérialisée à destination des différents organismes sociaux et fiscaux. Après traitement par le logiciel de paie, un fichier DSN est généré. Chaque élément déclaré est précédé d’un code composé de la manière suivante :
- Code structure
- Code groupe
- Code bloc
- Code rubrique
Extrait d’un fichier DSN :
S21.G00.22.003,’01062022′
S21.G00.22.004,’30062022′
S21.G00.22.005,’2758.29′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
Différents types de DSN : la DSN mensuelle et la DSN de signalement
Il existe différents types de DSN :
- La DSN mensuelle : permet de déclarer tous les mois les données de la paie aux différents organismes
- La DSN de signalement : informe les organismes sociaux d’un arrêt de de travail, de la sortie d’un collaborateur ou de certaines informations lors de l’embauche d’un collaborateur par exemple (signalement ADV)
Organisation de la DSN
La DSN est composée de différents niveaux :
- La structure
- Le groupe
- Le bloc
- La rubrique
La structure
Il existe 5 types de structures qui constituent les grands chapitres de la DSN.
La structure S10
Il s’agit de l’en-tête de la DSN. On retrouve ici les informations concernant la description de l’envoi :
- Informations concernant l’éditeur
- Identification du déclarant
La structure S20
La structure S20 concerne la déclaration. Elle permet d’informer de quel type de déclaration il s’agit, une DSN mensuelle ou une DSN de signalement.
En cas d’envoi d’une DSN annule et remplace, c’est également ici que l’information est transmise. On retrouve dans cette structure les informations ci-dessous :
- Informations concernant la déclaration
- Contact chez le déclarant
La structure S21
Il s’agit de la principale structure de la DSN. Sont déclarées dans cette structure les données de la paie, de l’identification de l’entreprise à la rémunération du salarié.
La structure S89
Cette structure nommé « véhicule technique » regroupe les éléments « inclassables » :
Voici quelques exemples d’éléments qui constituent cette structure (liste non exhaustive) :
- Les honoraires
- Les rémunérations particulières (commissions, droits d’auteurs, …)
- Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire
- Actions gratuites et options sur titres
- Individu non salarié
La structure S90
Cette structure intitulé « Totaux » consiste à informer sur le nombre total de rubriques et le nombre de DSN.
Le groupe
Il existe un seul groupe, le G00. C’est pourquoi tous les codes de la DSN comportent la mention G00.
Initialement, il était prévu que les codes structure et groupe de la DSN disparaissent à terme pour plus de simplicité dans la lisibilité de la DSN.
Conformément au dernier cahier technique, cette disparition n’a plus l’air d’être à l’ordre du jour. Ainsi, les codes structure et groupe sont pour le moment conservés.
Les blocs
Les blocs représentent les grands groupes d’informations de la DSN.
Voici principaux blocs de la DSN mensuelle (structure S21) :
| Bloc 06 | Entreprise | Informations concernant l’entreprise. |
| Bloc 11 | Etablissement | Informations concernant l’établissement. |
| Bloc 12 | Coordonnées bancaires spécifiques | Déclaration des coordonnées bancaires à destination des organismes de protection sociale. |
| Bloc 13 | Complément OETH | Ce bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise. |
| Bloc 15 | Adhésion Prévoyance | Adhésion à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire souscrit auprès d’une institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurance ou autre organisme complémentaire. |
| Bloc 16 | Changement destinataire Adhésion Prévoyance | Correction sur l’identification de l’organismes de Prévoyance destinataire en cas d’erreur sur la ou les précédentes DSN. |
| Bloc 20 | Versement organisme de protection sociale | Déclaration des versements aux organismes de protection sociale. |
| Bloc 22 | Bordereau de cotisation due | Déclaration du montant au titre des cotisations sociales dues à l’URSSSAF et certains régimes spéciaux (CRPCEN, CRPNPAC). |
| Bloc 23 | Cotisation agrégée | Ce bloc est exclusivement réservé à l’Urssaf. Il s’agit du total des cotisations (ou cotisations agrégées) dont l’établissement est redevable. |
| Bloc 30 | Individu | Identification des salariés, stagiaires ou mandataires sociaux. |
| Bloc 31 | Changements individu | A renseigner en cas de modification concernant l’individu (état civil, changement de nom, …) |
| Bloc 34 | Compte Professionnel de Prévention | Informations concernant l’exposition à certains facteurs de risque professionnel. |
| Bloc 40 | Contrat | Informations concernant le contrat de travail. |
| Bloc 41 | Changements contrat | A renseigner en cas de modification concernant le contrat de travail. |
| Bloc 44 | Assujettissement fiscal | Déclaration des assujettissements ou non-assujettissements à la taxe sur les salaires et aux taxes annexes. |
| Bloc 50 | Versement individu | Déclaration des montants versés aux individus ainsi que les montants imposables et le PAS. |
| Bloc 51 | Rémunération | Déclaration de la rémunération de chaque individu. |
| Bloc 52 | Prime, gratification et indemnité | Déclaration des primes, gratifications et indemnités à périodicité non mensuelle. Attention, règles spécifiques pour la fonction publique. |
| Bloc 53 | Activité | Déclaration du temps d’activité de l’individu. |
| Bloc 54 | Autre élément de revenu brut | Il s’agit des éléments de revenu brut qui ne peuvent être rattachées à un seul et unique contrat de travail (avantage en nature, frais professionnels, …) |
| Bloc 55 | Composant de versement | Déclaration des versements aux organismes de protection sociale. |
| Bloc 56 | Régularisation de prélèvement à la source | A renseigner en cas d’erreur sur le PAS sur la ou les précédentes DSN. |
| Bloc 60 | Arrêt de travail | Déclaration des arrêts de travail pour le calcul des droits aux IJSS. |
| Bloc 62 | Fin du contrat | Déclaration des fins de contrat. Permet entre autres le calcul des droits à l’assurance chômage. |
| Bloc 63 | Préavis de fin de contrat | Informations relatives aux préavis de fin de contrat. |
| Bloc 65 | Autre suspension de l’exécution du contrat | Déclaration des suspensions du contrat de travail (invalidité, congé parental, …). |
| Bloc 66 | Temps partiel thérapeutique | Déclaration du temps partiel thérapeutique (prévue à compter de la DSN de novembre 2022). |
| Bloc 70 | Affiliation Prévoyance | Déclaration du rattachement d’un individu à un contrat collectif de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire. |
| Bloc 71 | Retraite complémentaire | Déclaration de la caisse de retraite complémentaire. |
| Bloc 72 | Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire | Correction d’une affiliation à une caisse de retraite complémentaire. |
| Bloc 73 | Ayant droit | Description des ayants droits attachés au salarié pour l’affiliation Prévoyance (déclaration optionnelle). |
| Bloc 78 | Base assujettie | Déclaration des montants assujetties aux cotisations sociales. |
| Bloc 79 | Composante de la base assujettie | Composante de la base assujettie. |
| Bloc 81 | Cotisation individuelle | Déclaration des cotisations individuelles. |
| Bloc 82 | Cotisation établissement | Déclaration des cotisations imputables à l’établissement (ex : cotisations spécifiques au BTP) |
| Bloc 83 | Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire | Correction de l’affiliation à un régime de retraite complémentaire. |
| Bloc 84 | Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire | Correction de la base assujettie à un régime de retraite complémentaire. |
| Bloc 85 | Lieu de travail ou établissement utilisateur | Déclaration du lieu de travail dans lequel l’individu exerce son activité professionnelle. |
| Bloc 95 | Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse | Correction de la base assujettie pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse. |
Les rubriques
Les blocs comportent plusieurs rubriques qui correspondent au type d’information déclarée. Il s’agit des 3 derniers chiffres du code.
Par exemple pour le montant du salaire net versé à l’individu le code rubrique est 004. Ainsi le code du montant net versé est : S21.G00.50.004.
Extrait d’une DSN pour le bloc 23 – Cotisation agrégée
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.003,’1.52′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’100′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’003′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’004′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’20.00′
S21.G00.23.001,’027′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’260′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7171.00′
S21.G00.23.001,’332′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’668′
S21.G00.23.002,’921′
S21.G00.23.005,’427.00′
S21.G00.23.001,’772′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’937′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’959′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′
S21.G00.23.001,’992′
S21.G00.23.002,’920′
S21.G00.23.004,’7130.00′