Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?

Le temps partiel thérapeutique peut parfois être compliqué à traiter en paie. Comment traiter ce cas particulier lorsqu’on est gestionnaire de paie ou Responsable de la Paie dans une entreprise ? Quel est l’impact d’un temps partiel sur la paie d’un salarié ? Quelle conséquence sur le bulletin de paie ?

Dans cet article, nous ferons dans un premier temps un point sur ce qu’est le mi-temps thérapeutique. Puis, nous vous rappellerons les conditions pour bénéficier d’un tel dispositif. Enfin, vous vous livrerons les différents impacts que ce statut peut avoir sur le traitement paie.

Si vous souhaitez faire un point complet sur le temps partiel thérapeutique, vous êtes au bon endroit !

Qu’est ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu’un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l’intermédiaire d’un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d’un accident (qu’il soit professionnel ou non).

La spécificité de ce temps partiel est que la Sécurité Sociale continue à verser des indemnités journalières au salarié concerné (IJSS, pour Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) ce qui a un impact sur le traitement de la paie de celui-ci.

Ainsi, le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail dans des conditions plus clémentes, sans pour autant perdre de l’argent sur sa paie.

Comment obtenir un temps partiel thérapeutique ?

Par définition, la situation de temps partiel thérapeutique est une situation temporaire. Ainsi, un salarié ne peut bénéficier de ce statut que pour une durée d’un an. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier d’un tel statut ?

Pour pouvoir bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, un salarié doit avoir eu une période d’arrêt de travail total suite à une maladie ou un accident (qu’il soit considéré comme un accident du travail ou non).

Qui décide/détermine le temps partiel thérapeutique ?

La demande du salarié peut être prise en compte à partir du moment où il a repris son activité à temps plein mais que celui-ci se retrouve dans l’obligation de réduire son activité en raison de cet arrêt.

La demande de temps partiel peut également être prescrite par le médecin traitant si celui-ci juge que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité professionnelle à temps complet.

Une fois la demande effectuée, c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui est la seule juge sur la décision du versement des indemnités journalières, appelée IJSS.

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Quelles conséquences si le temps partiel est accepté ?

Bien qu’il soit rémunéré en partie par des IJSS, l’individu concerné par un mi-temps thérapeutique est bel et bien considéré comme un salarié comme les autres. Ainsi, il est comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise. L’entreprise se doit donc de payer des cotisations pour celui-ci tout en lui assurant ses congés payés.

Il est également nécessaire de préciser que le salarié n’a pas le statut de salarié à temps partiel, car son contrat de travail n’est pas modifié (du fait que cette situation soit temporaire).

Quels impacts sur le traitement de la paie d’un temps partiel thérapeutique ?

Quels sont les impacts sur le traitement de la paie ? Quelles cotisations payer ?

Les conséquences sur le bulletin de paie

Chaque mois, pendant la période concernée, l’employeur rempli une attestation de salaire sur laquelle il renseigne le montant du salaire versé au salarié concerné par le temps partiel thérapeutique ainsi que le salaire mensuel lorsque le travail est effectué en temps plein.

Cette attestation est transmise à la CPAM qui calcule le montant des indemnités (IJSS) en calculant la perte de salaire découlant de ce mi-temps.

Il est nécessaire de préciser que la somme du salaire versé par l’employeur et des IJSS ne doit pas dépasser le montant total perçu par le salarié lorsque celui-ci est en temps plein.

Par ailleurs, le salarié concerné ont également droit à:

  • aux primes qui sont conditionnées à sa présence
  • à la participation (pour les entreprises de moins 50 salariés) ainsi qu’à la participation
  • au calcul de son ancienneté dans l’entreprise

Quel impact sur le calcul des cotisations ?

Pour calculer les cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d’un plafond réduit (abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel…).

Bien que le salarié concerné par un temps partiel thérapeutique n’a pas réellement de statut, il est possible pour l’entreprise d’appliquer l’abattement d’assiette pour temps partiel.

Si l’employeur souhaite bénéficier de l’abattement d’assiette, celui ne doit pas attendre la fin de l’année pour pratiquer lors de la régularisation annuelle mais de la pratiquer à chaque échéance de paie. En effet, il arrive que l’URSAFF refuse alors d’appliquer l’abattement lorsque celui-ci est appliqué lors de la régularisation de fin d’année.

L’assiette des cotisations alors plafonnées est ainsi réduite à proportion de la rémunération du poste à temps partiel comparé à la rémunération du poste à temps plein : ( Salaire à temps partiel x plafond de la périodicité de la paie ) / salaire à temps plein

Quelques questions pratiques sur le temps partiel thérapeutique

Temps partiel et congés payés, quelles conséquences ?

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Selon le Code du Travail, tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l’employeur.

Un salarié en situation de temps partiel thérapeutique dispose du même droit qu’un salarié en temps plein, c’est à dire l’acquisition de 2,5 jours de congés payés par mois.

Il est également nécessaire de préciser qu’un salarié qui est arrêté pour un accident de travail ou d’une maladie professionnelle continue de cotiser ses jours de congés payés. Il ne cotise cependant pas s’il est simplement en arrêt maladie.

 

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