Paie 2023 : une nouvelle mention obligatoire pour tous les salariés
Un arrĂªtĂ© du 31 janvier 2023 publiĂ© au Journal Officiel le 7 fĂ©vrier 2023 a prĂ©sentĂ© une nouvelle mention obligatoire Ă faire figurer sur tous les bulletins de paie dĂ©s le 1er Juillet 2023 : le montant net social.
Ce montant net social est le revenu net qui reste après la dĂ©duction de tous les prĂ©lèvements sociaux obligatoires. Il s’agit d’une rĂ©fĂ©rence commune Ă tous les salariĂ©s, quelle que soit leur entreprise, leur branche ou leur statut.
Ce montant est utilisĂ© pour dĂ©terminer certaines prestations telles que le RSA ou la prime d’activitĂ©. Cependant, ce montant n’Ă©tait pas directement disponible pour les salariĂ©s.
Ă€ partir de juillet 2023, ce montant sera affichĂ© sur les bulletins de paie, ce qui simplifiera les dĂ©marches des allocataires qui n’auront plus Ă effectuer de calculs. Ils devront simplement dĂ©clarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront Ă©tĂ© transmis.
Cette nouvelle rubrique répond à trois objectifs :
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Ce qui va également changer sur la fiche de paie en Juillet 2023
Ă€ partir de 2024, les employeurs devront dĂ©clarer le montant net social de leurs salariĂ©s aux administrations, comme c’est dĂ©jĂ le cas pour le montant net imposable.
Dans une dĂ©marche de simplification, l’arrĂªtĂ© prĂ©voit Ă©galement des adaptations du bulletin de paie, telles que :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés.
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs.
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou dĂ©ductions.
- La suppression de certaines informations.
Dates et calcul du montant net social pour une nouvelle paie en 2023
Quel est le processus de calcul du montant net social ?
Le montant net social est obtenu en suivant les étapes suivantes :
- Addition de toutes les sommes brutes versĂ©es par l’employeur (incluant les salaires, les heures supplĂ©mentaires, les primes, les avantages en nature, les indemnitĂ©s de rupture, les revenus de remplacement, etc.).
- DĂ©duction de la somme totale des cotisations et contributions sociales obligatoires que le salariĂ© doit payer, y compris celles liĂ©es Ă l’assurance complĂ©mentaire santĂ©.
- Ajout des exonĂ©rations et allègements de cotisations dont a bĂ©nĂ©ficiĂ© le salariĂ©, ainsi que des cotisations et contributions sociales facultatives payĂ©es par l’employeur, Ă l’exception des cotisations facultatives liĂ©es Ă l’assurance complĂ©mentaire santĂ©.
Les échéances importantes : le ministère du Travail a fixé les dates suivantes pour le déploiement de cette rubrique :
- À partir du 1er juillet 2023, le montant net social doit figurer obligatoirement sur le bulletin de paie.
- En 2024, les employeurs doivent déclarer le montant net social auprès des organismes sociaux concernés.
- À partir de 2024, les salariés pourront consulter leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
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