Complexitรฉ de la rรจglementation, diversitรฉ conventionnelle, รฉvolution permanente, la paie est devenue de plus en plus complexe. Depuis ces derniรจres annรฉes, des experts de la paie proposent des prestations d’externalisation de la paie.
Mais comment fonctionne l”externalisation de la paie ? Comment la paie est -elle produite ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le mode de fonctionnement d’une entreprise prestataire d’externalisation de la paie.
A noter que Culture RH a รฉgalement publiรฉ un article sur le coรปt de l’externalisation de la paie. Pensez ร aller le consulter.
Comment externaliser la paie ?
Plusieurs รฉtapes sont nรฉcessaires pour externaliser la paie d’une entreprise, du choix du prestataire ร l’organisation dans l’entreprise.
Externaliser la paie est une dรฉcision clรฉ dans la gestion d’une entreprise et doit donc bรฉnรฉficier d’une importante prรฉparation.
Choisir son prestataire
Choisir son prestataire est la premiรจre รฉtape pour externaliser sa paie. Il existe plusieurs types de prestataires proposant l’externalisation de la paie, chacun ayant ses avantages et ses inconvรฉnients.
Le choix du prestataire va surtout dรฉpendre des besoins et attentes de l’entreprise.
- Le cabinet comptable
- L’รฉditeur de logiciel
- Le gestionnaire de paie indรฉpendant
- Le cabinet d’externalisation de la paie
Lire รฉgalement: comment choisir un prestataire d’externalisation de la paie ?
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Prรฉparer le transfert du dossier
Externaliser sa paie nรฉcessite une prรฉparation en amont afin de faciliter le dรฉmarrage de la prestation dans les meilleures conditions.
Le prestataire sollicite dans un premier temps un rendez vous avec le responsable de l’entreprise afin de dรฉfinir le devis en fonction des prestations choisies et des spรฉcificitรฉs de l’entreprise.
Avant ce premier rendez-vous, il est important de prรฉparer le dossier en amont avec les รฉlรฉments suivants :
- Nombre de salariรฉ : CDI/CDD/Contrats particuliers- Temps plein/ Temps partiel
- Convention(s) collective(s) applicable(s)
- Accord(s) collectif(s) ou rรจgles de paie par dรฉcision unilatรฉrale de l’employeur : en cas d’absence d’รฉcrit, il est important de le formaliser afin d’รฉviter tout litige et de faciliter le travail du prestataire
- Liste et coordonnรฉes des caisses Urssaf, de retraite, de prรฉvoyance et de mutuelle ainsi que les fiches de paramรฉtrage DSN
- Dossier du personnel de chaque salariรฉ (donnรฉes personnelles, contrats de travail , …)
Certains logiciels permettent la crรฉation d’un dossier par l’import du dernier fichier DSN. Si c’est le cas du prestataire, il convient รฉgalement de se munir de ce document.
Dรฉfinir un interlocuteur clรฉ
Il est important de dรฉfinir un interlocuteur clรฉ dans l’entreprise qui sera l’interlocuteur privilรฉgiรฉ du prestataire et des salariรฉs pour tout ce qui concerne la paie.
Externalisation de la paie : la production de la paie
De la transmission des รฉlรฉments de paie aux dรฉclaration sociales, plusieurs รฉtapes sont nรฉcessaires ร la production de la paie.
La transmission des รฉlรฉments de paie
L’interlocuteur de l’entreprise transmet au prestataire les รฉlรฉments de paie chaque mois ร une date dรฉfinie en amont. Il peut s’agir, entre autres :
- des heures supplรฉmentaires
- des primes
- d’une augmentation
- des frais professionnels
D’autres รฉlรฉments doivent รชtre transmis au fil de l’eau car nรฉcessite une dรฉclaration de la part du prestataire :
- Une embauche
- Une dรฉclaration d’accident du travail
- Un arrรชt de travail
- Une sortie
Il est important de transmettre les รฉlรฉments par รฉcrit afin d’รฉviter tout litige entre les deux parties.
La rรฉalisation de la paie par le prestataire
Le prestataire rรฉalise la paie en toute autonomie sur la base des รฉlรฉments transmis par l’entreprise. En gรฉnรฉral, un gestionnaire de paie est dรฉdiรฉ au dossier parfois en binรดme avec un autre gestionnaire. C’est l’interlocuteur privilรฉgiรฉ du client pour la gestion du dossier.
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La validation de la paie par le client
Certains prestataires font valider la paie par le client avant validation dรฉfinitive et envoie de la DSN. Cette รฉtape n’est pas obligatoire, elle est dรฉfinie en concertation avec les deux parties ร la signature du contrat.
Le traitement des virements
Les bulletins de salaire sont envoyรฉs au client qui se charge d’effectuer les virements de salaire. Certains logiciels peuvent prรฉvoir la gรฉnรฉration d’un fichier SEPA qui est transmis directement ร la banque de l’entreprise.
Les dรฉclarations sociales
Les dรฉclarations sociales sont envoyรฉes par le prestataire via la DSN mensuelle. Le rรจglement des cotisations est gรฉnรฉralement paramรฉtrรฉ en prรฉlรจvement automatique. Si ce n’est pas le cas, le client est en charge d’effectuer le rรจglement aprรจs envoi des รฉtats de cotisations ou รฉtats DSN par le prestataire.
Externalisation de la paie : les autres prestations proposรฉes par le prestataire
Au delร de la production de la paie au sens strict, les prestataires d’externalisation de la paie peuvent proposer des services annexes liรฉes au social dans l’entreprise.
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Je participeLa gestion administrative du personnel
Au delร de l’unique production de la paie, le prestataire peut รฉgalement proposer des services annexes ร la paie et notamment :
- La rรฉdaction des contrats de travail et avenants
- La gestion de la mรฉdecine du travail
- Les dรฉclarations annuelles (tendent ร diminuer avec la gรฉnรฉralisation de la DSN)
- La tenue des indicateurs sociaux et documents sociaux obligatoires
Le conseil en droit social
Le prestataire peut รฉgalement proposer au client un conseil en droit social, au delร des questions strictement liรฉes ร la paie. Il peut s’agir par exemple d’un conseil en cas de procรฉdure disciplinaire ou liรฉ ร la mise en place des รฉlections des reprรฉsentants du personnel par exemple.
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