Indemnité inflation : Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Indemnité inflation : Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?
Laetitia Baccelli

D’ici quelques semaines, une partie des Français pourront prétendre au versement de l’indemnité inflation, mais qu’est-ce que cela induit pour les employeurs ? Comment cette prime devra-t-elle être traitée en paie ?

Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une indemnité inflation pour aider les ménages les plus modestes à faire face à l’augmentation des prix et notamment celui du carburant et de l’énergie. Cette prime est ouverte aux salariés, mais également aux indépendants, retraités et demandeurs d’emploi, et pour les salariés, elle doit apparaître sur le bulletin de salaire.

Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité inflation ? Quel est son montant ? Comment sera-t-elle payée aux salariés ? Quelle est la démarche pour l’employeur ?

Nous vous proposons de faire le point sur la gestion de l’indemnité inflation en paie.

Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

En raison de la montée des prix et notamment concernant l’énergie (gaz, électricité, carburant, …), le gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle versée à près de 38 millions de Français, salariés, indépendants, étudiants, invalides , retraités ou demandeurs d’emploi.

Indemnité inflation : quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés du secteur privé ne pourront pas bénéficier de l’indemnité inflation mais seulement ceux dont la rémunération nette n’excède pas un certain plafond . Des règles strictes ont été posées pour certains cas afin d’éviter le double versement de l’indemnité.

Rémunération nette inférieure à 2000 euros

L’indemnité inflation sera versée aux salariés dont la rémunération moyenne nette avant impôt sur le revenu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 est inférieure à 2000 euros.

Des précisions seront prochainement apportées sur le calcul de la moyenne du salaire net et notamment en cas d’entrée ou sortie au cours de la période de calcul et en cas de suspension du contrat de travail.

Présent à l’effectif en octobre 2021

Le salarié doit avoir été employé par l’entreprise en octobre 2021. Ainsi, si le salarié était présent à l’effectif en octobre 2021 mais ne l’est plus au moment du versement de la prime, l’indemnité inflation est due par l’entreprise qui l’employait en octobre 2021.

Que se passe t-il si le salarié a eu plusieurs employeurs en octobre 2021 ?

Si le salarié a eu plusieurs activités salariées en octobre 2021, l’indemnité inflation doit être versées par l’employeur principal c’est à dire celui avec qui la relation de travail est encore en cours ou à défaut celui pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures sur le mois d’octobre 2021. Ce principe est le même en cas de contrats courts de moins d’un mois.

C’est donc au salarié d’informer les différents employeurs qui l’ont employé en octobre 2021. Pour les salariés entrés ou sortis au cours du mois d’octobre, nous conseillons aux entreprises de demander au salarié un justificatif d’activité sur le mois d’octobre afin de vérifier si l’employeur est bien redevable de l’indemnité afin d’éviter un double versement au salarié.

Indemnité inflation : quel est son montant ?

L’aide exceptionnelle « inflation » est fixée à 100 euros, quelle que soit la situation familiale ou professionnelle du salarié et quelle que soit sa rémunération.

L’indemnité inflation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Indemnité inflation : quand sera-t-elle versée ?

Pour les salariés, cette indemnité devra être versée par l’employeur en décembre 2021 dans la plupart des cas et au plus tard en janvier 2022.

Indemnité inflation : quelle démarche pour se faire rembourser par l’Etat ?

Le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de démarche à faire, que le paiement de l’indemnité serait « automatique ». Automatique pour les salariés, mais pas forcément pour les employeurs.

En effet, l’employeur doit verser l’indemnité au salarié qui doit apparaître sur son bulletin de salaire et déclarée en DSN. Ce versement sur le bulletin de salaire implique donc une charge supplémentaire pour les équipes paie et SIRH pour la mise en place du paramétrage de cette nouvelle indemnité sur le logiciel de paie. Espérons que les modalités techniques qui seront apportées prochainement par le gouvernement ne soient pas une nouvelle « usine à gaz » pour les équipes paie.   

L’indemnité inflation sera alors remboursée à l’employeur par l’État sous la forme d’un crédit de cotisations sociales Urssaf . Nous ne savons pas encore quelles seront les modalités de déclaration et de remboursement. Nous devrions avoir des précisions du gouvernement prochainement.

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.