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Actualités Droit Social

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Télétravail et titres-restaurant : ce que les salariés peuvent désormais exiger

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Chômage après un CDD : règles et conditions

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Rupture conventionnelle et contribution patronale : faut-il s’inquiéter ? 

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Grève : quels sont les droits et obligations de l’employeur ?

Actualités sociales

Actualités sociales octobre 2025

bdese mise en place

BDESE : une mise en place toujours insuffisante ? 

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Veille jurisprudentielle septembre 2025

greve 18 septembre salarie absent

Grève du 18 septembre : quels risques pour le salarié absent ?

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Parcours d’adoption : comment accompagner vos salariés ?

malade conges payes report

Malade pendant ses congés payés : le report enfin validé ? 

actualites sociales septembre 2025

Actualités sociales Septembre 2025

veille jurisprudentielle juillet aout 2025

Veille jurisprudentielle Juillet – Août 2025

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Rentrée 2025 : ce qui va changer pour les salariés

mails professionnels salarié employeur consultation

Mails professionnels d’un salarié : l’employeur peut-il les consulter ?

suppression deux jours feries

Suppression de deux jours fériés : qu’en pensent les dirigeants ?

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Réserves sur un accident du travail : ce que dit la loi + exemples

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Retraite progressive dès 60 ans : bonne ou mauvaise idée ? 

comment-rédiger-clause-mobilité-obligations-dispositions

Comment rédiger une clause de mobilité ?

mise-a-pied-disciplinaire-regles-procedures-delais-modele-lettres

Mise à pied disciplinaire : règles, procédure, modèle de lettre… tout savoir !

temps pause travail duree entreprise

Temps de pause au travail : quelles obligations ? Que dit le Code du travail ?

compte-epargne-temps-definition-fonctionnement

Compte Epargne-Temps (CET): définition, fonctionnement, interim…

refus rupture conventionnelle employeur motifs legitimes comment traiter

Refus de rupture conventionnelle par l’employeur : quels motifs légitimes ? Comment les traiter ?

budget 2026 mesures sociales

Budget 2026 : les 9 grandes mesures sociales à retenir

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Clause de non-concurrence : Comment la rédiger dans un contrat de travail ? + modèle à télécharger

loi travail 1er mai

Travailler le 1er mai sera-t-il obligatoire en 2026 ?

droit deconnexion obligations exemple application regles

Le droit à la déconnexion : règles, obligations, pénalités, deadline

charte teletravail contenu mise en oeuvre obligations

Charte télétravail : contenu, mise en oeuvre, obligations, …

peut on refuser une formation imposée par l'employeur

Refus de formation imposée par l’employeur : quelles sont les règles ?

modulation temps travail exemple refus avantage inconvenients

La modulation du temps de travail : exemple, refus, avantages et inconvénient

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Autorisation d’absence pour rentrée scolaire : Quelles sont les règles ?

saisie salaire reforme employeurs 2025

Saisie sur salaire : ce qui change pour les employeurs au 1er juillet

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Lanceur d’alerte en entreprise : signalement et rôle des RH

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Apprentissage et reste à charge : ce qui a changé au 1er Juillet

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Courriels professionnels et données personnelles : ce qui vient de changer

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Actualités sociales Juillet 2025

veille actualites jurisprudentielle juin 2025

Veille jurisprudentielle Juin 2025

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Clause d’exclusivité dans le contrat de travail : définition et exemple

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Alcool au travail : que dit la loi ?

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Index Égalité Homme Femme 2025 : calcul et obligations

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Rupture anticipée d’un contrat d’intérim : préavis, délai et annulation

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Canicule au travail : quelles nouvelles obligations au 1er Juillet 2025 ?

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Fermeture estivale de l’entreprise : que dit la loi ?

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Lundi de Pentecôte 2025 : est-il férié ou obligatoirement travaillé ?

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Actualités sociales Juin 2025

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Fermeture exceptionnelle imposée par l’employeur, que dit la loi ?

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Journée de solidarité : les salariés sont-ils obligés de travailler le lundi de Pentecôte ?

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Veille jurisprudentielle Mai 2025

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Les 5 motifs de licenciement les plus fréquents en 2025

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