Loi sur le partage de la valeur : ce qui change au 1er Janvier 2025

Des salariés déçus par le partage de la valeur en entreprise 

Une récente étude commandée par UPCOOP met en lumière un sentiment d’injustice parmi les salariés français concernant le partage de la valeur en entreprise. 

Près de 79% des salariés estiment que ce partage avantage davantage les dirigeants et actionnaires, au détriment des employés. Ce constat traverse toutes les catégories professionnelles : 71% des cadres, 67% des employés et 73% des ouvriers partagent ce ressenti.

Ce sentiment d’inéquité est particulièrement prononcé dans les grandes entreprises : seuls 15% des salariés des multinationales perçoivent le partage comme juste, contre 45% dans les petites structures.

Outre cette inégalité, les salariés se montrent sceptiques vis-à-vis des engagements en matière de responsabilité sociétale (RSE) et regrettent un manque d’écoute de leur direction. Cependant, l’étude révèle un attrait significatif pour les modèles coopératifs et participatifs. Les coopératives sont perçues par 64% des salariés comme offrant un partage plus équitable de la valeur.

Pour 76% des sondés, ce modèle représente une solution d’avenir, car il conjugue justice et compétitivité. En effet, 61% des salariés pensent qu’une répartition équitable favorise la productivité. 

Ce constat plaide pour une transformation vers des pratiques organisationnelles plus participatives, où l’équité deviendrait un moteur de performance et d’attractivité.

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Loi sur le partage de la valeur : ce qu’il faut savoir à partir du 1er Janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle étape sera franchie dans la redistribution des bénéfices en entreprise. La loi sur le partage de la valeur introduit une obligation pour certaines PME, rentables sur trois années consécutives, de mettre en place un mécanisme de redistribution des bénéfices. 

Plus de 1,5 million de salariés sont concernés par cette mesure, qui s’appliquera sur une base expérimentale pendant cinq ans.

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Qui est concerné et comment se conformer ?

Cette obligation s’adresse aux entreprises de 11 à 49 salariés, sous forme de société (SA, SARL, SAS, etc.), ayant réalisé un bénéfice net fiscal équivalent à au moins 1% de leur chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs (2022, 2023 et 2024 pour les premières entreprises concernées). 

Ces PME devront choisir entre trois dispositifs :

• Une prime de partage de la valeur (PPV) ;
• Un accord d’intéressement ou de participation ;
• Un abondement à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Pereco, etc.).

Les entreprises individuelles, les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et celles déjà couvertes par un accord d’intéressement ou de participation sont exemptées.

Une mesure perçue comme un levier de justice sociale

Cette loi répond à des attentes fortes. Selon un baromètre OpinionWay, 53% des salariés estiment que le partage équitable des bénéfices est un enjeu majeur. 

Cependant, seulement 58% d’entre eux jugent que les bénéfices sont répartis de manière juste, contre 75% des dirigeants. Cet écart révèle des divergences persistantes entre salariés et dirigeants, illustrant une sensibilité croissante des salariés aux questions de justice sociale.

Simplification et outils pour les entreprises

Pour les entreprises, la mise en œuvre de ces dispositifs reste un défi. 

Afin de simplifier les démarches, des plateformes comme le site de l’Urssaf permettent de concevoir des accords d’intéressement ou de participation en ligne. L’objectif est de favoriser la transparence et l’équité dans la redistribution, tout en offrant des bénéfices fiscaux et sociaux aux entreprises et aux salariés.

Cette loi marque une avancée importante pour renforcer la cohésion sociale au sein des petites entreprises, tout en intégrant les enjeux de compétitivité.

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