L’alternance est un mode de collaboration qui séduit chaque année de plus en plus d’entreprises et d’étudiants. Véritable passerelle entre les études et le monde professionnel, elle permet aux employeurs de recruter un alternant.
Elle contribue également à sa montée en compétences. Mais comme pour toute embauche, une question revient régulièrement : comment fonctionne la période d’essai en alternance ?
Le système de formation en alternance regroupe deux contrats aux règles différentes : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Bien qu’ils poursuivent un objectif commun de formation et de découverte du monde de l’entreprise, leurs modalités sont très différentes. Durée, modalités de rupture ou encore délai de prévenance : chaque contrat obéit à un cadre juridique précis concernant la période d’essai.
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Je télécharge le calendrierAvant toute décision, l’employeur comme l’alternant doivent vérifier le type de contrat envisagé. C’est ce qui déterminera les conditions dans lesquelles la collaboration peut être interrompue au cours des premières semaines, tant pour l’employeur que pour l’alternant.
Quelle est la durée de la période d’essai en alternance ?
Le contrat d’apprentissage
Le Code du travail prévoit une période d’essai de 45 jours de présence effective en entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ces dispositions sont prévues à l’article L. 6222-18 du Code du travail.
La notion de présence effective est essentielle. En effet, il ne s’agit pas de 45 jours calendaires. L’employeur ne prend en compte que les jours réellement travaillés en entreprise. L’employeur ne comptabilise donc ni les journées passées en formation, ni les congés payés, ni les jours d’arrêt maladie.
L’alternant partage son temps entre l’entreprise et son organisme de formation. La période d’essai peut donc s’étendre sur plusieurs semaines.
Par exemple, un apprenti présent trois jours par semaine en entreprise et deux jours en formation terminera sa période d’essai au bout de 15 semaines. Cela représente près de quatre mois après son arrivée.
Les employeurs méconnaissent souvent cette nuance, ce qui peut conduire à penser, à tort, que la période d’essai est terminée 45 jours après la signature du contrat.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation applique les règles de droit commun de la période d’essai. Les modalités varient selon la forme du contrat de travail, en CDD ou en CDI.
En contrat de professionnalisation conclu en CDD
La durée maximale de la période d’essai varie selon la durée initialement prévue au contrat.
Elle est de :
- 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines maximum, lorsque l’employeur signe un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois ;
- 1 mois maximum lorsque l’employeur signe un CDD d’une durée supérieure à 6 mois.
Dans le cas d’un CDD sans terme précis, l’employeur doit se référer à la durée minimale prévue au contrat pour déterminer la durée maximale de la période d’essai.
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En contrat de professionnalisation conclu en CDI
La durée maximale dépend de la catégorie professionnelle du salarié :
- 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Ces règles relèvent des dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai des CDD (article L. 1242-10) et des CDI (articles L. 1221-19 à L. 1221-26).
Comment rompre une période d’essai en alternance ?
La période d’essai permet à l’employeur et à l’alternant de vérifier que la collaboration répond à leurs attentes. Si ce n’est pas le cas, l’une des parties peut rompre plus facilement le contrat que pendant le reste de son exécution.
Le contrat d’apprentissage
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la rupture est libre pendant les 45 premiers jours de présence effective en entreprise. L’employeur comme l’apprenti peuvent y mettre fin sans avoir à justifier leur décision.
Même si les textes n’imposent aucun formalisme particulier, il est fortement recommandé de formaliser la rupture par écrit afin de conserver une preuve de la date de fin du contrat.
Le contrat de professionnalisation
Pour le contrat de professionnalisation, le principe est similaire : chacune des parties peut rompre la période d’essai sans avoir à justifier sa décision.
Cette liberté connaît toutefois des limites. La rupture ne doit pas être abusive, discriminante ou porter atteinte à une liberté fondamentale. À défaut, elle peut être contestée devant le conseil de prud’hommes.
Dans la pratique, il est conseillé d’échanger avec l’alternant avant toute prise de décision. Cette démarche n’est pas une obligation légale, mais elle contribue à préserver une relation de travail sereine et limite les risques de contentieux.
Quel délai de prévenance faut-il respecter ?
La possibilité de rompre librement une période d’essai ne signifie pas pour autant que le contrat prend fin immédiatement. Un délai de prévenance doit être respecté.
Le contrat de professionnalisation
Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, ce délai varie selon l’ancienneté de l’alternant. Elle est de :
- 24 heures si sa présence est inférieure à huit jours ;
- 48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
- Deux semaines après un mois de présence et un mois après trois mois de présence.
Lorsque la rupture est décidée par le salarié, le délai de prévenance est de 24 heures si sa présence est inférieure à huit jours et de 48 heures au-delà.
Le contrat d’apprentissage
Aucun délai de prévenance n’est prévu pendant les 45 premiers jours de présence effective. Informer l’autre partie suffisamment tôt reste une bonne pratique. L’école ou le centre de formation pourra ainsi accompagner l’apprenti dans ses démarches.
Quelles sont les erreurs à éviter pendant la période d’essai en alternance ?
La période d’essai en alternance ne répond pas à un régime unique. Certaines erreurs peuvent conduire à une rupture irrégulière ou à un contentieux. À l’inverse, quelques bonnes pratiques permettent de sécuriser cette étape, aussi bien pour l’employeur que pour l’alternant.
| Erreurs fréquentes | Bonnes pratiques |
| Considérer les 45 jours comme des jours calendaires. | Compter uniquement les jours de présence effective en entreprise pour un contrat d’apprentissage. |
| Appliquer les règles du contrat d’apprentissage à un contrat de professionnalisation. | Identifier le type de contrat signé avant de déterminer la durée de la période d’essai ou les modalités de rupture. |
| Négliger les échanges avec l’alternant avant une rupture. | Privilégier un dialogue pour comprendre les difficultés rencontrées et envisager des solutions lorsque cela est possible. |
| Oublier de formaliser la rupture. | Conserver un écrit afin de sécuriser la preuve de la date de fin du contrat. |
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