Réforme des arrêts de travail : de nouvelles limites dès le 1er septembre
Dès le 1er septembre 2026, la façon de prescrire un arrêt maladie change de visage. Jusqu’à présent, rien n’encadrait vraiment la durée d’une première prescription. Ce sera désormais plafonné à 31 jours.
Pour une prolongation, la limite grimpe à 62 jours. Et ces règles ne s’appliquent pas qu’aux médecins : les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes sont eux aussi concernés. Le tout découle du décret n° 2026-498, publié le 12 juin 2026.
Bonne nouvelle pour ceux qui s’inquiéteraient déjà : Service–Public.fr le précise noir sur blanc…
Il sera possible de prolonger l’arrêt maladie au-delà de la durée plafonnée si le professionnel de santé estime que l’état de santé du salarié le nécessite.
Le professionnel de santé garde la main, à condition de s’appuyer, quand elles existent, sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Autrement dit, cette réforme ne vient pas supprimer les arrêts longs. Elle les découpe plutôt en étapes, avec des points de contrôle médical plus fréquents. Et ça, côté RH, ce n’est clairement pas un détail.
Le texte prévoit aussi un contrôle médical renforcé. Les motifs justifiant l’interruption devront apparaître clairement dans les informations transmises à l’Assurance maladie.
Autre nouveauté : un médecin pourra, pour certains renouvellements dépassant trois mois, solliciter directement le service médical.
Ce changement de cadre ne tombe pas du ciel. Il intervient alors que les dépenses liées aux arrêts ne cessent de grimper : entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts indemnisés a bondi de 10 % selon infogouv, jusqu’à atteindre 9,1 millions. Rien qu’en 2025, la facture des indemnités journalières s’élevait à 17,9 milliards d’euros.
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Pour les RH, une réforme qui impose surtout davantage d’anticipation
Concrètement, c’est sur le terrain administratif que ça va se sentir en premier. Des prescriptions plus courtes, ça veut dire mécaniquement plus de prolongations, donc plus de documents à suivre. Les équipes RH vont devoir garder un œil beaucoup plus régulier sur les dates d’échéance.
Le calendrier RH ne sert pas qu’en janvier
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Je télécharge le calendrierCe point de vigilance touche directement la paie, la subrogation et le maintien de salaire. Un renouvellement transmis un peu trop tard, et c’est toute la gestion du dossier qui peut se gripper, sans parler des complications possibles avec l’Assurance maladie.
Autre point à ne pas négliger : les arrêts en cours avant le mois de septembre. Si une prolongation est prescrite après le 1er septembre, ce sont bien les nouvelles règles qui s’appliqueront.
Cela dit, tout n’est pas contraignant dans cette réforme. Elle peut aussi devenir une vraie opportunité côté prévention. Des rendez-vous médicaux plus rapprochés permettent en effet de repérer plus tôt les situations qui nécessitent un accompagnement.
De quoi mobiliser plus rapidement une visite de pré-reprise ou un temps partiel thérapeutique.
Le vrai enjeu, c’est d’éviter de transformer tout ça en simple course aux justificatifs. Derrière un arrêt long, il y a souvent une problématique de santé, d’organisation, voire de conditions de travail. Une politique RH efficace devra donc jongler entre contrôle, prévention et maintien dans l’emploi.
Les managers, eux aussi, ont besoin d’y voir clair. Leur rôle n’est pas de remettre en question le bien-fondé médical d’un arrêt. En revanche, ils doivent savoir comment organiser l’activité pendant l’absence et préparer un retour dans de bonnes conditions, sans mettre le salarié en difficulté.
À quelques jours de l’entrée en vigueur, mieux vaut donc que les RH prennent un peu d’avance : passer en revue les procédures, mettre à jour les outils de paie, informer les managers. L’objectif est simple : que cette réforme, censée clarifier les choses, ne finisse pas par créer de nouveaux couacs.
10 éléments à prendre en compte pour gérer au mieux la réforme des arrêts de travail
| Élément à prendre en compte | Comment le gérer pour les RH |
| Plafond de 31 jours | Paramétrer une alerte avant la fin de chaque première prescription. |
| Prolongation de 62 jours | Contrôler systématiquement les nouvelles dates de fin transmises. |
| Arrêts déjà en cours | Identifier ceux pouvant être prolongés après le 1er septembre. |
| Multiplication des renouvellements | Automatiser autant que possible le suivi des échéances. |
| Continuité de la paie | Vérifier rapidement chaque prolongation reçue avant la clôture mensuelle. |
| Subrogation | Contrôler la continuité des IJSS et les périodes couvertes. |
| Maintien de salaire | Vérifier les dispositions conventionnelles applicables à chaque salarié. |
| Arrêts longs | Anticiper les possibilités de visite de pré-reprise. |
| Managers | Former les responsables aux nouvelles règles et aux limites de leur rôle. |
| Retour dans l’emploi | Préparer le retour avec le salarié et la médecine du travail lorsque nécessaire. |
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