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Comment gérer le retour des salariés d’une période de chômage partiel ?

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Ecrit par Audrey Gervoise

Depuis maintenant plusieurs semaines la France, ses entreprises et ses salariés vivent au rythme du confinement général et des annonces faites par le gouvernement.

Bien que le bout du tunnel ne soit pas encore atteint, nous avons déjà parcouru une bonne partie du chemin. Et bientôt, nous pourrons penser aux lendemains, mais surtout à la reprise de nos activités sociales et professionnelles.

Afin que cette transition se passe au mieux, et parce que chez Culture RH nous souhaitons vous accompagner du début à la fin de cette période si particulière, nous vous proposons d’être les plus proactifs possible en ce qui concerne la reprise du travail de vos salariés.

Pour cela, nous commencerons notre article par le côté technique et légal de la fin d’une période de chômage partiel pour finir par vous présenter quelques pistes et quelques outils RH qui vous permettront de repartir sur des bases saines et solides.

Dans quels cas une entreprise peut-elle mettre fin à une période de chômage partiel ?

Après cette présentation des dispositifs régissant le chômage partiel et des nouvelles mesures applicables dans le cadre du Covid-19, nous allons nous intéresser à ce qu’il se passe ensuite et notamment lors du retour des salariés dans leur entreprise.

Cas n°1 : La fin du délai accordé par la Direccte.

Dans la majorité des cas, le chômage partiel prendra fin lors de l’expiration du délai d’autorisation accordé par la Direccte. En règle générale, il s’agit d’un délai de 6 mois ; sauf exception comme cela est le cas actuellement avec le coronavirus.

À l’expiration de ce délai, l’entreprise pourra soit : faire une demande de reconduction pour un nouveau délai de 6 mois ou se trouver dans l’un des deux autres cas justifiant l’arrêt du chômage partiel.

Cas n°2 : Reprise partielle ou totale d’activité.

Il arrive que l’activité de l’entreprise reprenne pour tout ou partie avant la fin de la période de chômage partiel autorisée par la Direccte.

Dans ce cas de figure, l’entreprise a tout à fait le droit de diminuer ou de stopper son chômage partiel. Ainsi, l’entreprise peut :

  • Dans le cas d’une reprise partielle de l’activité :
    • Diminuer les heures chômées d’un ou plusieurs de ses salariés.
    • Réintégrer certains de ses salariés tout en conservant certains d’entre eux au chômage partiel complet ou non.
  • Dans le cas d’une reprise totale de l’activité :
    • Stopper le dispositif de chômage partiel pour l’ensemble des salariés concernés par la mesure.

Cas n°3 : Fermeture de l’entreprise.

Cependant, parfois, le recours au chômage partiel ne permet pas à l’entreprise de sauver son activité.

Dans ce cas, elle n’a d’autre choix que de s’inscrire dans une procédure de faillite, de liquidation judiciaire, de dissolution, de dépôt de bilan ou de rachat par un concurrent.

En fonction de la procédure choisie, les salariés seront soit licenciés pour motif économique ou verront leur contrat de travail transféré dans la nouvelle société ou dans celle du repreneur.

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Comment anticiper le retour des salariés d’une période de chômage partiel ?

S’il est simple de trouver des informations sur les conditions et la mise en place du chômage partiel, il n’y a que très peu d’informations pratiques et concrètes sur ce que l’employeur peut et doit faire au moment de la réintégration de ses salariés.

Pour remédier à cela et vous préparer à ce qui vous attend dans, on l’espère, quelques semaines, voici les réponses aux questions qui sont le plus souvent posées lors de la fin du dispositif de chômage partiel.

Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre un terme à une période de chômage partiel ?

Il n’y a aucune démarche spécifique à entreprendre, pour l’employeur comme pour les salariés, afin de mettre fin à une période de chômage partiel.

En effet, lors de la mise en application du dispositif de chômage partiel, c’est l’employeur qui avance l’indemnité auprès du salarié. À la fin de chaque mois, ce dernier doit remplir une déclaration reprenant le nom des salariés incorporés à ce dispositif, le nombre d’heures chômées et l’indemnité perçue par chacun.

C’est sur cette base que l’État verse la contribution aux entreprises. Donc, sans cette déclaration, il n’y a pas de remboursement.

De ce fait, aucune démarche officielle n’est requise.

L’employeur est-il tenu par des obligations envers ses salariés pendant et après le chômage partiel ? Si oui, lesquelles ?

Durant la période de chômage partiel, l’employeur est dans l’obligation de verser aux salariés concernés leur indemnité de façon mensuelle. S’il ne le peut pas, suite à des difficultés financières avérées, la région peut de façon exceptionnelle recourir directement au paiement de cette indemnité.

En dehors de cette obligation de paiement durant la période de chômage partiel, seuls les employeurs ayant eu recours dans les trois années précédentes au dispositif de chômage partiel se doivent de prendre des engagements envers leurs salariés. Notamment en matière de :

  • Formation
  • Maintien dans l’emploi
  • GPEC
  • Mesures visant à améliorer la situation économique de la société

À la suite de la période de chômage partiel si l’entreprise retrouve une situation stable et pérenne, l’employeur est dans l’obligation de permettre à son salarié de reprendre, dans des conditions d’exécution normales, son activité salariée.

Dans le cas où l’entreprise devrait procéder à des changements d’organisation ou des changements de procédé de production, l’employeur se doit d’assurer la montée en compétences de ses salariés afin qu’ils puissent tenir leur nouveau poste.

Si l’entreprise se retrouve en cessation d’activité alors l’employeur est dans l’obligation d’entamer toutes les procédures et démarches légales afin de permettre aux salariés de prétendre aux aides et dispositifs pour lesquels ils auront cotisé : tel que l’indemnisation par le Pôle Emploi.

Quels sont les outils et les stratégies à mettre en place et qui peuvent vous aider dans le déploiement de la fin du chômage partiel ?

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Dans la logique des choses, le chômage partiel n’est pas destiné à être une solution déployée de façon massive par les entreprises, et encore moins de façon simultanée. De ce fait, l’expérience de ces dernières en la matière, et sur la façon dont il faut gérer le retour des salariés, est relativement réduite.

Pour la plupart d’entre elles, elles risquent même de se retrouver un peu perdues devant l’ampleur de la situation. C’est pourquoi, nous vous proposons d’explorer, dans cette dernière et troisième partie de notre article, quelques pistes d’actions à mener afin d’anticiper et de gérer au mieux le retour de vos salariés.

Anticiper le retour des salariés.

Que l’entreprise ait eu recours à un chômage partiel total ou parcellé, son activité s’est drastiquement réduite et certains appareils ont tout simplement cessé de fonctionner et de produire.

Que cela soit des machines de production, du matériel informatique, des rayons de boutique, l’entreprise devra s’assurer du bon état de fonctionnement de ses outils et de la bonne qualité de ses produits.

Opération de maintenance, réassort des rayons, vérification des stocks de fournitures de bureau, etc. Autant de petits détails qui auront une grande importance le jour de la reprise effective des activités de la société.

Ainsi, avant de rouvrir ses portes, l’entreprise pourra déjà prévoir le retour de certains de ses salariés pour s’affairer à la remise en marche de l’activité.

S’engager vers une reprise par pallier ou générale ?

L’un comme l’autre, ils ont leurs avantages et leurs inconvénients. Une reprise par pallier de l’activité permettra à l’entreprise de se remettre tout doucement dans le bain et de s’assurer une efficacité maximale le jour de sa reprise officielle d’activité. De plus, cela permettra d’accorder du temps à chaque salarié pour lui permettre de s’exprimer sur cette période tumultueuse.

Cependant, il se peut que l’entreprise ne soit pas en mesure de supporter financièrement une sortie du chômage partiel par pallier. Car si sa trésorerie n’est pas suffisamment alimentée, elle n’aura pas de quoi payer les salariés de retour en poste et cela risquerait de compromettre l’avenir de tous. Dans ce cas, l’entreprise aura tout intérêt à s’engager vers une reprise globale de l’activité.

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Analyser et réaliser un bilan de cette période de chômage partiel.

Réaliser un bilan des semaines passées en chômage partiel est un exercice sur lequel les entreprises ne devront pas faire l’impasse. Car si ce n’est pas encore une certitude, il est plus que probable que notre pays soit confronté à une deuxième vague du Covid-19.

Elles devront donc tirer certaines leçons de ce confinement et chercher un moyen de poursuivre leurs activités dans le cas où cet épisode devrait se reproduire.

Nombres d’entre elles ont pu et ont su faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité dans ce confinement : mise en place du télétravail, renforcement des protocoles de sécurité, mise en place d’activités annexes, etc.

Tous ces efforts du quotidien ne doivent pas être remisés au placard sous prétexte que la vie normale reprend son cours. Ainsi, pourquoi ne pas perdurer dans cette voix et peut-être même aller plus loin dans cette direction et au final, créer des emplois et des richesses supplémentaires ?

Accompagner et soutenir les salariés au moment du retour.

Le chômage partiel peut s’avérer être traumatisant pour les salariés : peur de perdre son emploi de façon durable, crainte de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de son foyer, stress, angoisse et ainsi de suite.

Les entreprises doivent alors veiller à accompagner leurs salariés dans cette période de réadaptation, mais aussi les assurer de leur soutien.

Pour les y aider, diverses actions peuvent être mises en œuvre :

  • L’organisation d’une réunion générale de reprise avec en introduction : des remerciements pour les sacrifices consentis par les salariés, en développement : un point sur la situation financière de l’entreprise et en conclusion, le fait que les commandes repartent et qu’ensemble l’entreprise saura rebondir et pourra continuer de prospérer.
  • Permettre aux salariés de s’exprimer librement et en toute confidentialité sur ce qu’ils ont vécu et sur ce qu’ils ont ressenti lors de ce chômage partiel en faisant appel, par exemple, à un psychologue d’entreprise.
  • Mise en place d’entretien individuel de reprise d’activité pour éclairer chacun sur son rôle et sur ses objectifs dans cette reprise d’activité.
  • Les encourager à organiser des événements hors temps et hors cadre de travail pour recréer la cohésion d’équipe et du bonheur au travail.

A propos de l'auteur

Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.