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Coronavirus: obligations de l’employeur, gestion du droit de retrait…

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Ecrit par Audrey Gervoise

Depuis plusieurs semaines le coronavirus s’invite dans l’actualité française. De cas épars, revenus de zones dites sensibles, le coronavirus est à présent qualifié de circulant sur notre territoire métropolitain. Entre fausses informations, rumeurs omniprésentes sur le Net et mouvement de panique, il n’est pas toujours évident de savoir exactement de quoi l’on parle.

En tant qu’employeur, vous vous devez de protéger vos salariés du risque de contamination, mais comment concilier vos obligations avec vos impératifs de productivité ? Vos salariés peuvent-ils arrêter de travailler sans votre accord ? Existe-t-il des aides financières à destination des entreprises ? Les salariés peuvent-ils être indemnisés ? …

Dans notre article, nous vous proposons de faire un point de la situation du coronavirus en France et l’impact de celui-ci sur la gestion des ressources humaines.

Le coronavirus, rappel de la situation.

Avant de nous intéresser à la gestion du coronavirus dans le monde du travail, commençons par réaliser un état des lieux des contaminations. Puis, nous nous intéresserons aux symptômes exacts du coronavirus et aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la contagion.

Le coronavirus dans le monde !

Détecté pour la première fois au début du mois de décembre 2019 en Chine, dans la province de Wuhan, le coronavirus a très vite gagné l’ensemble du territoire chinois avant de s’étendre aux autres pays d’Asie : Corée du Sud, Japon, Taïwan, Singapour, etc.

Extrêmement contagieux et parfois asymptomatique, le coronavirus se transmet par les voies aériennes et par contacts directs, tels que : poignées de main, bises, toux, postillons, etc.

Ajoutez à cela un temps d’incubation pouvant aller jusqu’à 14 jours, le risque de pandémie (présence du virus sur tous les continents) était presque certain.

Le coronavirus touche à présent plus de 90 pays dans le monde allant de l’Europe jusqu’à l’Amérique, en passant par l’Afrique et l’Océanie.

Le coronavirus en France !

Jusqu’à son apparition au cours du mois de février dernier dans l’Oise, la France n’avait connu que quelques rares cas de contamination dus au coronavirus et toujours en rapport avec des retours ou par le biais de contacts avec des personnes revenant de zones dites à risques, comme : la Chine, le Nord de l’Italie, la Corée du Sud, etc.

Depuis, la France est passée au stade 3 (sur 3) de l’épidémie et l’ensemble du territoire est à présent touché par la maladie. Cependant certaines zones sont plus impactées que les autres. Il s’agit des zones dites « clusters » tel que : l’Oise, la Haute-Savoie, le Morbihan et le Haut-Rhin .

Au 16 mars, le nombre de cas confirmés sur le territoire français est de 5 423 et ne cesse de s’accroître.

Face à la multiplication de ces contaminations, la prise de mesures en vue de limiter la propagation du virus est devenue impérative. Aussi bien par les services de l’État que par l’ensemble de la population française.

Lire également:

Les symptômes du coronavirus. Les risques liés à la maladie du COVID-19.

Le virus est présent sur notre territoire, c’est un fait. Mais faut-il pour autant paniquer ? Dans ce point, nous vous rappelons les symptômes du COVID-19 et vous présentons les risques encourus par ceux l’ayant contracté.

Quels sont les symptômes du coronavirus ?

Lorsque vous revenez d’une zone dite à risque, c’est-à-dire un pays ou une région où le coronavirus est présent, ou que vous vivez dans l’un des trois foyers épidémiologiques de France, les lieux appelés clusters, voici la liste des symptômes susceptibles de vous faire penser à une contamination par le coronavirus :

  • Fièvre, température supérieure à 37.5 degrés.
  • Toux (sèche ou grasse).
  • Courbatures.
  • Fatigue inhabituelle.
  • Maux de tête.
  • Gênes respiratoires.

Quels sont les risques pour les patients atteints par le COVID-19 ?

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Bien que les mots épidémies et coronavirus effrayent et que le nombre de morts à travers le monde peut inquiéter (plus de 5 700 morts dont 127 en France), il est indispensable de le ramener au nombre de cas avérés, soit plus de 137 000 malades.

Dans 80% des cas de contamination le malade n’encourt aucun risque et l’infection reste mineure. Seuls les personnes fragiles (les personnes âgées, les immunodéprimés, les femmes enceintes et les personnes souffrants de maladies chroniques) doivent être étroitement surveillés. Le taux de mortalité du coronavirus se situe entre 1 et 2 % des malades.

Rappel des recommandations du ministère de la santé.

Afin de limiter la propagation du virus, voici les recommandations adressées par le ministère de la santé :

  • Lorsque vous revenez d’une zone à risque, d’une région où circule le coronavirus ou que vous ayez été en contact avec un malade :
    • Surveillance 2 fois par jour de votre température.
    • Surveillance de l’apparition de symptômes, notamment la survenue de troubles respiratoires, type toux.
    • Se laver les mains régulièrement et éviter tout contact avec des personnes fragiles.
    • Limiter ses sorties à celles indispensables.
    • Si possible privilégier le télétravail.
    • Si des symptômes apparaissent composez le 15, ne vous rendez pas aux urgences ou chez un médecin.
  • Lorsque vous êtes atteint par le coronavirus :
    • Restez chez vous.
    • Lavez-vous régulièrement les mains.
    • Toussez dans votre coude, utilisez des mouchoirs à usage unique et jetez-les après utilisation.
    • Portez un masque chirurgical en présence d’autres personnes.
  • Dans tous les autres cas :
    • Évitez de vous rendre dans des zones à risques.
    • Effectuer les gestes barrières :
      • Ne serrez pas la main ou ne faites pas la bise pour dire bonjour.
      • Lavez-vous les mains régulièrement à l’aide d’eau et de savon ou de gel hydroalcoolique.
      • Ne touchez pas votre visage.

L’impact du coronavirus dans l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines.

En dehors des premiers soucis d’approvisionnement connus par les entreprises et les industries du monde entier, suite à la diminution de la production chinoise, le coronavirus a également un impact direct sur les entreprises françaises et sur ses forces vives : les salariés.

Contaminations, risques potentiels, peur des salariés, … comment les entreprises peuvent-elles faire face à la menace du coronavirus ?

Dans cette seconde partie, nous vous éclairons sur la marche à suivre.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

Les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail régissent les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail, notamment par le biais d’actions de prévention, de formation, d’information et de recensement des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.

L’employeur doit également veiller à mettre en place une organisation interne et des moyens dans la lutte pour la sécurité.

Ainsi, même lors d’événements exceptionnels, en dehors de sa volonté, l’employeur se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre le risque. Cela vaut pour les conditions climatiques : températures extrêmes, tempêtes, … ; pour les événements externes : attaques terroristes, incendies, … ; mais aussi pour les risques sanitaires tel que l’épidémie actuelle de coronavirus.

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre afin de préserver la santé de ses employés ?

Pour respecter son obligation de sécurité, et se tenir en conformité avec la loi, l’employeur peut et doit prendre certaines mesures de prévention afin de limiter au maximum tout risque de contamination par le coronavirus.

Ainsi, l’employeur devra :

  • Annuler ou reporter tous les déplacements professionnels des salariés dans des zones contaminées dites à risque. À ce jour, aucune zone en France n’est qualifiée à risque par le ministère de la santé.
  • Mettre à disposition des salariés, potentiellement exposés au COVID-19, tous les équipements de protection nécessaire afin d’éviter d’éventuelles contaminations : masques, gants, lunettes, un espace pour se laver les mains ou à défaut du gel hydroalcoolique.
  • Informer son personnel des recommandations de l’État afin d’endiguer l’épidémie : réalisation des gestes barrières, interdiction de certains rassemblements, numéro de téléphone à contacter en cas d’urgence et pour informations.

L’employeur peut également, à titre individuel, prendre des mesures de prévention supplémentaire :

  • Limiter le nombre de personnes présente simultanément dans les espaces de pauses.
  • Demander à son personnel de ne pas se serrer la main ou de ne pas faire la bise à ses collègues.
  • Mettre des flacons de gel hydroalcoolique en libre accès.
  • Privilégier le télétravail.

Que faire en cas de contamination potentielle d’un salarié ?

Lorsqu’un salarié vous informe de son retour d’une zone à risque ou de sa potentielle contamination au coronavirus, l’entreprise devra lui demander de contacter l’ARS afin de se signaler et de décider si une mesure de confinement sera nécessaire et si une surveillance de ses collègues de travail est à envisager.

Dans le cas où un confinement ne serait pas demandé par l’ARS, l’employeur peut tout de même prendre certaines mesures afin de protéger les autres salariés de l’entreprise :

  • Lui proposer de télétravailler sur une période de 14 jours (délai d’incubation de la maladie).
  • Lui demander de porter un masque chirurgical en présence d’autres personnes.
  • Interdire l’accès à son bureau.
  • Réaliser les réunions via la visioconférence ou la confcall.

Existe-t-il des aides financières de l’État pour compenser les pertes de l’employeur ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 28 février dernier une série de mesures qui pourront être appliquées aux entreprises françaises se retrouvant en difficulté suite à l’épidémie de coronavirus en France.

Ces mesures ne seront pas systématiques et s’appliqueront au cas par cas aux entreprises qui en feront la demande. Parmi ces mesures, nous retrouvons :

  • La possibilité de reporter le paiement des échanges sociales et fiscales (URSSAF et impôts).
  • L’octroi d’un étalement des créances de l’entreprise.
  • Le recours au chômage partiel.
  • Le maintien ou l’octroie d’un crédit bancaire de la BPI France se portant garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin pour faire face à, ou en rapport avec, l’épidémie.
  • Des aides pour gérer les conflits avec ses clients ou ses fournisseurs liés au coronavirus.
  • La mise en application du cas de force majeur pour l’ensemble des contrats issus des marchés publics d’État.

Questions fréquentes sur le coronavirus.

Face au risque du COVID-19, les questions sont nombreuses. Voici toutes celles que vous pouvez vous poser dans le cadre du travail.

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Un salarié peut-il exercer son droit de retrait face au coronavirus ?

Tout salarié est en droit d’exercer son droit de retrait lorsqu’il estime qu’un danger grave et imminent menace son intégrité physique et/ou psychologique.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, cela dépendra du risque invoqué par le salarié. Par exemple : un déplacement professionnel imposé par l’employeur dans une zone dite à risque peut être refusé par le salarié sous le motif de l’invocation de son droit de retrait.

En revanche, il ne pourra invoquer son droit de retrait pour justifier un refus de se rendre sur son lieu de travail si celui-ci n’est pas en zone à risque ou si l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de contamination.

En cas d’abus du droit de retrait, l’employeur pourra prendre des sanctions vis-à-vis de son employé.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre article sur le droit de retrait.

Lire également:

L’employeur peut-il obliger un salarié à se confiner ?

Non, en aucun cas l’employeur n’a l’autorité nécessaire pour placer un salarié en confinement. Seuls les médecins de l’ARS, ou un médecin délégué par cette autorité, le peuvent.

En revanche, l’employeur est libre de prendre certaines mesures d’isolement qu’il jugera pertinentes pour protéger ses autres salariés du risque potentiel.

Ainsi, il pourra demander au salarié de porter un masque, d’éviter les contacts directs avec ses collègues, lui proposer de prendre un congé supplémentaire, de télétravailler ou tout simplement de ne pas se rendre sur son lieu de travail (si le télétravail n’est pas envisageable). Dans ce dernier cas, l’employeur devra continuer à verser la rémunération du salaire concerné dans son intégralité, même si ce dernier n’est pas en mesure de travailler.

Quelles indemnités le salarié confiné et/ou infecté peut-il percevoir ?

Un salarié confiné sous demande de l’ARS, et ne pouvant télétravailler, pourra bénéficier d’une indemnité journalière maladie durant une période maximale de 20 jours qui couvrira 50% de son salaire, dans la limite du PMS, et sans application du délai de carence. Il en sera de même pour les salariés contaminés par le coronavirus.

En fonction des conventions collectives applicables, le salarié pourra percevoir un maintien de salaire supplémentaire de la part de son employeur pouvant aller jusqu’à un maintien total de son salaire sur cette période.

Confinement volontaire du salarié, qu’est-il en droit de percevoir ?

Dans le cas où un salarié déciderait de son confinement volontaire, c’est-à-dire sans arrêt médical fourni par l’ARS ou par un médecin habilité par celle-ci, le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’État, tout comme de la part de son employeur.

Attention à ne pas confondre cette situation avec un employé devant s’occuper de son enfant scolarisé et dont l’école refuse de le prendre en charge. Dans ce cas, il devra contacter l’ARS afin de pouvoir prétendre, lui aussi, au versement des indemnités journalières spécifiques au coronavirus.

Quelles sont les répercutions du coronavirus sur les promesses d’embauches ?

Avec le confinement général, annoncé par le Président de la République le 16 mars 2020, employeurs comme salariés se retrouvent dans une situation inédite.

D’un côté, l’activité des employeurs se retrouve fortement menacée et les problèmes de trésorerie sont nombreux. Mais de l’autre, nombre de salariés ont démissionnés de leur poste pour un nouvel emploi et risquent de se retrouver sans ressources.

En cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou en cas de baisse d’activité, que faire de ces salariés qui ne sont pas encore présents, mais avec qui l’entreprise est déjà liée ?

La première chose à faire est de distinguer offre de contrat de travail et promesse unilatérale d’embauche.

En cas d’offre de contrat de travail, le futur employeur peut se rétracter si le candidat n’a pas encore donné son acceptation. Cependant il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.

En cas de promesse unilatérale d’embauche, l’entreprise est liée avec le candidat et la rupture de cette promesse sera assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Notre conseil est donc de tenter de trouver un arrangement entre les deux parties qui pourrait satisfaire tout le monde. Notamment via le dispositif de chômage partiel exceptionnel que l’État est actuellement en train de déployer.

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A propos de l'auteur

Audrey Gervoise

Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien.