Démarche RSE : est-elle obligatoire ? Comment la mettre en place ?

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Qu'est-ce que la RSE ? Est-il obligatoire pour les entreprises de mettre en place une démarche RSE ? Quelle est son utilité ? Tout savoir !

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La responsabilité sociétale des entreprises, plus connue sous le nom de démarche RSE, a fait son apparition dès les années 1960. Initialement discrète en France et plus développée outre-Atlantique, elle s’est progressivement imposée comme un enjeu majeur et un véritable levier de performance pour de nombreuses entreprises françaises.

Aujourd’hui, la démarche RSE soulève de nombreuses questions : est-elle obligatoire ? Comment la mettre en place efficacement ? Quelle stratégie adopter ?

Dans cet article, nous explorerons en profondeur le concept de RSE, en commençant par sa définition et son cadre légal. Nous examinerons ensuite les aspects concrets de sa mise en œuvre au sein des entreprises, en abordant le moment opportun pour son déploiement et les différentes actions à entreprendre dans les domaines environnemental, sociétal, social et de gouvernance.

Enfin, nous analyserons l’utilité de la RSE, ses avantages pour les entreprises, sans oublier d’évoquer ses potentiels inconvénients. Cette exploration complète vous permettra de mieux comprendre le potentiel transformateur de la démarche RSE et son importance croissante dans le paysage entrepreneurial actuel.

Qu’est-ce que la démarche RSE ?

Au cours des deux dernières décennies, la notion de politique RSE des entreprises a gagné en visibilité et en importance, attirant l’attention sur les bénéfices qu’elle peut apporter aux organisations qui l’adoptent.

Néanmoins, pour les non-initiés, le concept de RSE demeure souvent nébuleux. Alors que les grandes entreprises ont les moyens de recruter des experts en RSE, les petites et moyennes structures ne disposent généralement pas de telles ressources.

C’est dans cette optique que notre article se propose d’éclaircir le concept de RSE, en offrant une présentation accessible et détaillée de ses principes et de ses applications.

Définition de la RSE.

En France, la RSE se définit par le biais de deux définitions bien distinctes. La première est une définition issue de la norme ISO 26000 qui a été publiée en novembre 2010 et la seconde est donnée, en 2011, par la commission européenne.

Les institutions françaises, mais aussi internationales, se servent de la norme ISO 26000 pour définir les axes centraux de la RSE au sein des entreprises. Ainsi, dans le cadre du développement de sa RSE, une entreprise doit se concentrer sur les questions suivantes :

  • La gouvernance de l’organisation
  • Les droits de l’homme
  • Les relations et conditions de travail
  • L’environnement
  • La loyauté des pratiques
  • Les questions relatives aux consommateurs
  • Les communautés et le développement local

Suite à cette norme, la commission européenne s’est, elle aussi, penchée sur la question de la RSE. Elle en a alors conclu que la RSE est : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »

Qu’en dit la loi ? Est-elle obligatoire ?

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En tant que telle, on peut dire que la RSE n’est pas réellement obligatoire.

Aucune loi ou décret ne vient contraindre une entreprise, quelle qu’elle soit, à mettre en place des mesures liées à une démarche RSE. Toutefois, lois et décrets rendent obligatoires, pour certaines entreprises, la production et la diffusion de rapports sur les impacts environnementaux et sociaux qu’elles ont sur notre planète.

Il y a tout d’abord la loi sur les « nouvelles régulations économiques » du 15 mai 2001 et qui oblige toutes les entreprises cotées en Bourse à mentionner dans leur rapport de gestion annuel l’ensemble de leurs informations quant aux conséquences environnementales, mais également sociales de leurs activités sur la société.

En 2011, la loi dite « Grenelle 2 » est venue étendre le nombre d’entreprises devant répondre à l’obligation de divulgation de ses impacts environnementaux et sociétaux. Ainsi, les filiales des entreprises cotées en Bourse se sont vues concernées par cette obligation, mais aussi celles avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou avec une masse salariale qui excède les 500 employés.

Petit à petit, et d’année en année, de nouveaux décrets sont venus se greffer sur ces deux lois pour renforcer les obligations d’informations et de transparence des entreprises sur leur politique de RSE et sur les répercussions de cette dernière sur notre société.

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Concrètement, c’est quoi la RSE ?

Concrètement, la RSE est la mise en œuvre par une entreprise d’une politique et de mesures qui visent à diminuer son impact négatif. À la fois sur son environnement, mais aussi sur tous les aspects sociaux de son activité.

Parfois, la RSE permet même de transformer le négatif en un impact positif pour la société, par exemple : le commerce équitable.

Aujourd’hui, la notion de RSE se complète avec la pensée du développement de l’économie local, mais aussi avec celui du bonheur au travail.

Les champs d’action de la RSE ne cessent de s’accroître et concernent de plus en plus d’entreprises. Car bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, celles qui y sont assujetties doivent désormais prêter attention aux démarches RSE de leurs partenaires et fournisseurs.

Tout comme, désormais, les salariés prennent en considération cette notion de RSE avant de sélectionner les entreprises pour lesquelles ils aimeraient travailler.

Ces raisons font que la RSE est à présent une question de première importance pour toutes les entreprises françaises.

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La mise en place d’une démarche RSE au sein des entreprises.

Maintenant que nous en savons plus sur la RSE, nous pouvons nous intéresser à sa mise en place. Quand est-il judicieux de la mettre en place ? Et surtout, comment s’y prendre ?

Quand mettre en place une politique de RSE ?

En dehors des entreprises qui sont dans l’obligation de prendre des mesures concernant la RSE, pour répondre aux exigences des lois et décrets applicables en France, quand est-il judicieux et/ou profitable pour une entreprise lambda de mettre en place une politique de RSE ?

Lorsque l’on crée son entreprise ou lorsqu’elle en est à ses débuts, il est vrai que l’on a tendance à se concentrer sur son développement, son expansion et sur le fait de la rendre rentable.

Dans ce schéma, l’investissement, aussi bien en temps qu’en argent, dans la RSE peut paraître secondaire. Et pourtant, mettre en place une politique de RSE, même minime, dès le début de son activité peut très vite se révéler être un atout pour vous et pour votre entreprise.

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En effet, plus vous développerez votre activité, plus vous serez présent sur le marché du travail et plus vous verrez qu’il devient essentiel de mettre en place une politique de RSE.

Une entreprise pourra ou devra mettre en place une politique de RSE dans les cas suivants :

  • Afin de répondre à l’appel d’offres d’une grande entreprise ou d’un marché public.
  • Dans le but de se différencier de la concurrence.
  • Pour allier ses valeurs personnelles et/ou celles de ses employés à son activité professionnelle.
  • Conquérir de nouveaux marchés.
  • Se mettre en conformité avec la législation.

Comment mettre en place une politique de RSE ?

Une fois la décision prise de mettre en œuvre une démarche RSE, il se pose la question du comment.

En matière de RSE, les entreprises peuvent travailler et se concentrer sur divers aspects. Il est toujours possible de travailler et d’engager des actions sur tous ces thèmes, mais généralement, il est préférable de travailler étape par étape et de débuter par celle qui aura le plus d’impact et d’intérêt pour son entreprise.

C’est pourquoi, il est recommandé aux entreprises qui veulent se lancer dans une démarche RSE, de réaliser au préalable un audit et un état des lieux de leurs activités. Et ce, afin de déterminer le secteur le plus porteur.

Ainsi, une fois cela réalisé, la politique de RSE peut se porter sur :

  • L’aspect environnemental.
  • La partie sociale et sociétale.
  • Les prises de décision et sur la façon dont est gérée l’entreprise (c’est ce que l’on nomme la gouvernance).

La mise en place d’actions environnementales.

Les entreprises qui ont une activité de production et/ou qui font appel à divers fournisseurs pour leurs matières premières ont la possibilité de concentrer leur démarche RSE sur des actions destinées à limiter leurs impacts sur l’environnement, mais aussi à préserver les ressources naturelles de la planète.

Elles peuvent par exemple décider de :

  • Réduire leur consommation d’eau et d’énergie carbone.
  • Limiter leurs émissions de gaz, leurs utilisations de produits toxiques.
  • Renforcer leur système de recyclage.
  • Changer de fournisseurs pour des locaux et/ou plus respectueux de l’environnement.
  • Contribuer à des actions environnementales : reforestation, dépollution des océans, préservation des espèces, etc.

Pour en savoir plus sur le sujet, il existe une formation CSRD RSE par dBo.fr qui vous permettra de compléter vos connaissances.

La mise en place d’actions sociétales et sociales.

Que cela soit les entreprises de services, les entreprises industrielles ou autres, la RSE peut également s’appliquer au domaine du social et du territoire local.

Ainsi, les entreprises peuvent prendre des mesures RSE afin :

  • D’améliorer les conditions de travail de ses salariés : mise en place du télétravail, mutuelle d’entreprise, ergonomie, qualité de vie au travail, diminution des risques psychosociaux, …
  • D’instaurer des managements alternatifs et collaboratifs.
  • D’agir sur la mixité et la diversité en entreprise : les emplois aidés, l’emploi de personnel handicapé, …
  • De soutenir l’égalité homme/femme au sein de l’entreprise.
  • De promouvoir l’économie locale et le bassin d’emploi territorial.

La mise en place d’actions sur la gouvernance.

Il est vrai que les deux premiers moyens d’action de la RSE peuvent parfois être coûteux, mais également difficile à mettre en place de façon rapide et efficace.

Les entreprises ont alors la possibilité de concentrer leurs efforts de RSE sur leur gouvernance en :

  • Veillant à avoir une organisation financière transparente et équitable.
  • Luttant contre la corruption.
  • Limitant l’optimisation fiscale.
  • Liant des partenariats avec des entreprises qui, elles aussi, agissent au niveau de leur gouvernance.

Quelle est l’utilité de la RSE ?

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Lorsque la RSE est obligatoire, c’est-à-dire lorsque les entreprises se doivent de publier des rapports sur leurs différents impacts, la question de l’utilité de la RSE ne se pose pas.

Cependant, quand est-il pour les entreprises qui sont libres de développer la RSE ? La RSE est-elle génératrice d’avantages pour ces dernières ? Y a-t-il des inconvénients à la RSE ?

C’est ce que nous allons découvrir dans cette troisième partie consacrée à l’utilité de la RSE.

Quels sont les avantages d’une politique de RSE pour une entreprise ?

Une politique de RSE bien menée et bien ciblée, par rapport aux activités de l’entreprise, peut être source de nombreux avantages pour celle-ci. Il peut s’agir d’avantages financiers, concurrentiels, structurels, mais aussi sur son image de marque.

Il est fort probable que tous ces avantages apparaissent à moyen terme, car les bénéfices de la RSE ne seront pas immédiats. Il leur faudra un peu de temps pour porter leurs fruits. Mais en investissant dans la RSE, les entreprises peuvent :

  • Réaliser des économies sur leurs dépenses de matières premières et d’énergie.
  • Réduire les coûts liés à l’absentéisme, au turn-over et au recrutement de nouveaux
    employés (une bonne image de marque employeur attirera les postulants et
    permettra à l’entreprise de conserver ses talents).
  • Améliorer son image auprès de ses clients et conquérir des parts de marché.
  • Motiver ses salariés et accroître leurs performances.
  • Obtenir de nouveaux marchés et de nouveaux financements.
  • Contribuer à la préservation des ressources naturelles.

Si les avantages sont nombreux, il faut néanmoins rester vigilant. Car, comme nous allons le voir, une politique de RSE qui n’est pas menée correctement ou qui n’est pas bien ciblée peut très vite représenter un frein majeur pour l’entreprise.

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Y a-t-il des inconvénients à la RSE ? 

Pour être efficace, la RSE demande énormément d’investissement, à la fois en temps et en argent.

De ce fait, une entreprise qui est en difficulté financière ou dont le personnel n’est pas investi risque d’aggraver ses problèmes en se consacrant à la RSE.

De même, une politique de RSE qui n’est pas correctement ciblée n’apportera presque aucun avantage à l’entreprise alors qu’elle lui aura demandé divers investissements.

Un des autres inconvénients liés à la RSE réside dans l’image que va renvoyer l’entreprise aussi bien à ses salariés, à ses fournisseurs, qu’à ses clients. Si l’entreprise ne respecte pas les engagements publics qu’elle a pris, ou si elle s’allie aux mauvais partenaires, alors son image de marque et l’image de sa marque employeur risquent fortement d’en pâtir. L’entreprise peut alors voir ses fournisseurs l’abandonner, ses financements retirés, ses talents partir pour une autre entreprise et ses clients de tourner vers la concurrence.

La RSE est et reste un excellent levier de motivation et de gain pour l’entreprise, mais elle ne doit pas être prise à la légère sous peine de la voir se retourner contre soi.

Avant d’entamer une démarche de RSE, il faut y réfléchir, déterminer précisément son champ d’action, établir une bonne communication autour de celle-ci et confier son pilotage à du personnel qualifié et motivé.