Le contrat d’apprentissage permet à l’employeur d’embaucher un jeune en cours de formation afin que celui-ci associe une formation pratique en entreprise à sa formation théorique à l’école.
Mais comment fonctionne le contrat d’apprentissage ? Combien coûte un apprenti pour un employeur ? Quel est le salaire d’un apprenti ? Quelles sont les charges sociales associées ? Quel est l’impact sur le bulletin de salaire ?
Nous allons répondre à toute vos questions concernant le coût d’un apprenti en 2024 dans cet article.
Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Avant de s’intéresser au coût d’un apprenti, il est nécessaire de savoir ce qu’est un contrat d’apprentissage et d’en comprendre son fonctionnement.
Définition
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à temps plein entre un jeune salarié et un employeur alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation à l’école de l’apprenti.
Le contrat apprentissage peut être conclu pour durée déterminée ou pour une durée indéterminée (article L6222-7 du code du travail). Dans ce dernier cas, la période en apprentissage est soumise aux mêmes règles que pour un contrat d’apprentissage à durée déterminée.
Durée
Depuis le 1er janvier 2019, la durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 3 ans (article L6222-7-1 du code du travail).
Par dérogation, il peut durer 4 ans, si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé et sous certaines conditions liées à son handicap.
Age requis
Le contrat d’apprentissage peut être conclus avec des jeunes de 16 à 29 ans révolus.
Avant le 1er janvier 2019, il n’était pas possible aux personnes de plus de 25 ans de conclure un contrat d’apprentissage. La loi “Avenir professionnel” a relevé l’âge requis pour conclure un contrat d’apprentissage à 29 ans.
Toutefois, la limite d’âge maximale n’est pas applicable dans certains cas prévus par l’article L6222-2 du code du travail et notamment en cas de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il est également possible d’embaucher un apprenti de moins de 15 ans si celui-ci a accompli sa scolarité jusqu’en 3ème (article L6222-1 du code du travail).
Jeune travailleur
Le salarié en contrat d’apprentissage de moins de 18 ans est soumis aux dispositions légales prévues pour les jeunes travailleurs et notamment sauf exceptions ou dérogation :
- Maximum 8 heures par jour et 35H par semaine
- 2 jours de repos consécutifs hebdomadaire
- Durée minimale de repos quotidien de 12 heures
- Pas de travail les jours fériés, le dimanche et de nuit
Différence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont souvent confondus par leur mode de fonctionnement basé sur l’alternance. Il s’agit pourtant de deux contrats différents ayant un objet (qualification ou diplôme) et des caractéristiques (âge requis, salaire, charges sociales, …) différents.
Effectif
L’apprenti n’est pas pris en compte pour le calcul de l’effectif sauf pour la tarification accident du travail (article L1111-3 du code du travail). Ainsi, l’embauche d’un apprenti ne peut pas donner lieu à un franchissement de seuil générant une suppression d’exonération de cotisation ou une augmentation de taux par exemple (à l’exception de la tarification AT/MP).
Lire également:
- Comment calculer une cession sur salaire ?
- Comment traiter en paie un acompte sur salaire ?
- Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Quel salaire pour un apprenti ?
La rémunération d’un apprenti est calculée à partir d’un barème fixé par voie réglementaire par rapport à un certain % du SMIC. Ce pourcentage va dépendre de l’âge de l’apprenti et de son année d’apprentissage.
Dans la mesure où la rémunération de l’apprenti dépend étroitement de la valeur du SMIC, quand celui-ci évolue, la rémunération de l’apprenti évolue également.
A partir de 21 ans, il convient de comparer le pourcentage du SMIC et du SMC (salaire minimum conventionnel) et d’appliquer le montant le plus favorable à l’apprenti.
Salaire d’un contrat d’apprentissage en 2024
La loi “Avenir professionnel” a modifié le barème de salaire des contrats d’apprentissage, qui prend effet au 01/01/2019.
Voici le barème de rémunération des contrats d’apprentissage :
Valeurs du 1er janvier au 31 octobre 2024 :
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 477,07 euros | 43% 759,78 euros | 53%* 936,47 euros | 100%* 1 766,92 euros |
| 2ème année | 39% 689,10 euros | 51% 901,13 euros | 61%* 1 077,82 euros | 100%* 1 766,92 euros |
| 3ème année | 55% 971,81 euros | 67% 1 183,84 euros | 78%* 1 378,20 euros | 100%* 1 766,92 euros |
Valeurs à compter du 1er novembre 2024 :
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 486,49 euros | 43% 774,77 euros | 53%* 954,95 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 2ème année | 39% 702,70 euros | 51% 918,92 euros | 61%* 1 099,10 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 3ème année | 55% 990,99 euros | 67% 1 207,21 euros | 78%* 1 405,40 euros | 100%* 1 801,80 euros |
En cas de changement de tranches d’âge, le changement de salaire intervient le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l’apprenti.
En cas de changement d’année d’apprentissage, le changement de salaire intervient au 1er jour du mois du changement.
Par ailleurs, des dispositions conventionnelles, par accord d’entreprise ou usage dans l’entreprise peuvent prévoir des rémunérations plus favorables.
Quelques exemples
Un apprenti débute son contrat le 1er septembre en 1ère année. Il a 16 ans, sa rémunération sera de 27% du SMIC.
Un apprenti en cours de contrat d’apprentissage en 3ème année a 21 ans le 10 novembre, sa rémunération passera à 78% du SMIC au 1er décembre.
Un contrat d’apprentissage est conclu pour 2 ans. L’apprenti à 18 ans. Au 10 septembre , l’apprenti passe en 2ème année. Son salaire sera alors à 51% du SMIC au 1er septembre.
Quelques cas particuliers
1. Apprenti en situation de handicap
Lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige, la durée d’apprentissage peut être de 4 ans au lieu de 3 ans. La rémunération de la 4ème année est alors majorée de 15 points (article R6222-48 du code du travail).
Exemple
Un apprenti en situation de handicap de 22 ans débute sa 4ème année d’apprentissage . Son salaire sera de 93% du SMIC (78% + 15 points).
2. Echec à l’examen
En cas d’échec à l’examen de l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé d’une année supplémentaire. Le salaire à appliquer est alors celui de l’année précédente (article L6222-11 du code du travail).
Exemple
Un apprenti de 21 ans en 2ème année d’apprentissage échoue à son BTS. Il renouvelle donc son contrat d’apprentissage pour une 3ème année. Son salaire sera celui correspondant à la 3ème année soit 61% du SMIC ou du SMC.
3. Successions de contrats avec le même employeur
Lorsqu’un apprenti conclu un nouveau contrat avec le même employeur, sa rémunération doit être au moins équivalente à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent sauf quand l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable (article D6222-29 du code du travail).
Exemple
Un apprenti de 20 ans conclu un nouveau contrat de 2 ans suite à 2 années d’apprentissage chez un même employeur. Son salaire sera de 51% su SMIC correspondant au salaire qu’il percevait lors de sa dernière année d’apprentissage. Le mois suivant ses 21 ans, il percevra non pas 63% du SMIC (valeur de la 2ème année d’apprentissage) mais 53% du SMIC (valeur de la 1ère année d’apprentissage).
4. Successions de contrats avec des employeurs différents
Le même principe s’applique que pour les contrats d’apprentissage avec le même employeur. Toutefois, si la rémunération du précédant contrat est une disposition conventionnelle, par accord ou usage dans l’entreprise, il convient de prendre en compte des valeurs minimales légales.
Exemple
Un apprenti de 22 ans a conclu un contrat de 2 ans chez un premier employeur qui appliquait un majoration de 10 % des valeurs minimales légales soit 67% du SMIC. Il conclu un nouveau contrat d’apprentissage de 2 ans avec un nouvel employeur, sa rémunération sera équivalente à 61% du SMIC ou du SMC, ce qui correspond à la valeur légale de la 2ème année.
Lire également:
- Comment calculer le repos compensateur ?
- Comment calculer les jours de fractionnement ?
- Comment calculer le sole de tout compte d’un CDD ?
Les charges sociales
La loi “Avenir professionnel” a réformé le système de cotisations des apprentis.
Anticiper 2025 : enjeux et recommandations
Quels seront les enjeux clés pour redéfinir les priorités RH en 2025 ? Dans un guide interactif réalisé par notre partenaire Lucca, la DRH de Lucca et 3 experts décryptent les 5 enjeux les plus structurants auxquels les professionnels des ressources humaines devront faire face en 2025 : transparence des salaires, augmentation de l’utilisation des données, optimisation des processus de recrutement... Ils livrent leurs recommandations concrètes pour poser les piliers d’une stratégie RH en adéquation avec les objectifs de votre entreprise.
J’accède au contenuAvant le 1er janvier 2019, la rémunération des apprentis était soumises à cotisations selon un barème dépendant de l’année d’apprentissage et de l’âge de l’apprenti, c’est ce qu’on appelait la “base forfaitaire”. Certaines cotisations était exonérées en fonction du secteur d’activité et du nombre de salarié dans l’entreprise.
Les cotisations patronales
La loi “Avenir professionnel” a supprimé les exonérations patronales de cotisation à compter du 1er janvier 2019, y compris pour les contrats conclus avant cette date. En contrepartie, le contrat d’apprentissage est désormais éligible au dispositif de réduction générale des cotisations patronales, plus communément appelé “réduction Fillon”.
Les cotisations salariales
La rémunération des apprentis est désormais exonérée de cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle dans la limite de 79% du SMIC en vigueur au cours du mois considéré. Le plafond d’exonération doit être calculé prorata temporis en cas d’entrée et sortie en cours de mois mais pas nécessairement en cas d’absence ou de temps partiel.
CSG/CRDS
La rémunération des apprentis est exonérée de CSG/CRDS en totalité.
Taxe d’apprentissage
Les employeurs embauchant un ou plusieurs apprentis peuvent être exonérés de taxe d’apprentissage si leur base annuelle d’imposition n’excède pas 6 fois le SMIC annuel.
L’aide à l’apprentissage
Pour compenser le cout salarial d’un apprenti, le gouvernement a mis en place des aides.
Contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide accordé à l’employeur peut aller jusqu’à :
- 4125 euros la 1ère année
- 2000 euros la 2ème année
- 1200 euros la 3ème année
Cette aide est renforcée pour la 1ère année d’apprentissage, elle peut aller jusqu’à :
- 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans
Contrat conclu à partir du 1er janvier 2023
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place une aide unique de 6000 euros.
Historique du salaire des apprentis sur les 3 dernières années
De mai à décembre 2023
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 471,74 euros | 43% 751,30 euros | 53%* 926,02 euros | 100%* 1 747,20 euros |
| 2ème année | 39% 681,41 euros | 51% 891,07 euros | 61%* 1 065,79 euros | 100%* 1 747,20 euros |
| 3ème année | 55% 960,96 euros | 67% 1 170,62 euros | 78%* 1 362,82 euros | 100%* 1 747,20 euros |
De janvier à avril 2023
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 461,51 euros | 43% 734,99 euros | 53%* 905,92 euros | 100%* 1 709,28 euros |
| 2ème année | 39% 666,62 euros | 51% 871,73 euros | 61%* 1 042,66 euros | 100%* 1 709,28 euros |
| 3ème année | 55% 940,10 euros | 67% 1 145,22 euros | 78%* 1 333,24 euros | 100%* 1 709,28 euros |
De aout à décembre 2022
Contrats conclus à compter du 01/01/2019
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | ||||
| % | Montant | % | Montant | % | Montant | |
| Entre 16 et 17 ans | 27% | 453,32 | 39% | 654,79 | 55% | 923,42 |
| Entre 18 et 20 ans | 43% | 721,95 | 51% | 856,26 | 67% | 1 124,90 |
| Entre 21 et 25 ans | 53%* | 889,84 | 61%* | 1 024,16 | 78%* | 1 309,58 |
| 26 ans et plus | 100%* | 1 678,95 | 100%* | 1678,95 | 100%* | 1678,95 |
De mai à juillet 2022
Contrats conclus à compter du 01/01/2019
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | ||||
| % | Montant | % | Montant | % | Montant | |
| Entre 16 et 17 ans | 27% | 444,31 | 39% | 641,78 | 55% | 905,07 |
| Entre 18 et 20 ans | 43% | 707,60 | 51% | 839,25 | 67% | 1 102,54 |
| Entre 21 et 25 ans | 53%* | 872,16 | 61%* | 1 003,80 | 78%* | 1 283,55 |
| 26 ans et plus | 100%* | 1 645,58 | 100%* | 1 645,58 | 100%* | 1 645,58 |
De janvier à avril 2022
Contrats conclus à compter du 01/01/2019
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 432,84 | 689,34 | 849,65 | 1 603,12 |
| 2ème année | 625,22 | 817,59 | 977,90 | 1 603,12 |
| 3ème année | 881,72 | 1 074,09 | 1 250,43 | 1 603,12 |
*% du SMIC ou SMC si plus favorable
De octobre à décembre 2021
Contrats conclus à compter du 01/01/2019
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 429,16 | 683,47 | 842,42 | 1589,47 |
| 2ème année | 619,89 | 810,63 | 969,58 | 1589,47 |
| 3ème année | 874,21 | 1064,94 | 1239,79 | 1589,47 |
*% du SMIC ou SMC si plus favorable
De janvier à septembre 2021
Si le contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2019 :
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | |
| entre 16 et 17 ans | 419,74 | 606,29 | 855,02 |
| entre 18 et 20 ans | 668.47 | 792,84 | 1041,57 |
| entre 21 et 25 ans | 823.93 | 948,29 | 1212,57 |
| 26 ans et plus | 1554,58 | 1554,58 | 1554,58 |
Si le contrat a été conclu avant le 1er janvier 2019 :
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | |
| moins de 18 ans | 388,65 | 575,19 | 823,93 |
| entre 18 et 20 ans | 637,38 | 761,74 | 1010,48 |
| 21 ans et plus | 823,93 | 948,29 | 1212,57 |
Quelques questions sur le contrat d’apprentissage
Comment rompre un contrat d’apprentissage avant son terme ?
Après la période d’essai, le contrat peut être rompu dans certaines cas prévus par la loi et notamment en cas d’accord amiable entre l’employeur et l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement pendant la période d’essai soit pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (article L6222-18 du code du travail).
Après la période d’essai, le contrat peut être rompu dans certains cas prévus par la loi et notamment en cas d’accord amiable entre l’employeur et l’apprenti.
Que se passe t-il à l’issue du contrat d’apprentissage ?
A l’issue du contrat d’apprentissage, soit l’employeur ne poursuit pas sa relation contractuelle avec l’apprenti et celui-ci quitte l’entreprise, soit l’apprenti est embauché en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce dernier cas, l’ancien apprenti n’aura pas de période d’essai. Il conservera également son ancienneté acquis pendant son contrat d’apprentissage. Toutefois, il est nécessaire de procéder au solde de tout compte pour des raisons techniques liées à la DSN.
En accord avec son employeur, l’ancien apprenti peut conserver ses congés payés et ne pas se les faire payer sur son solde de tout compte. A savoir, qu’ils seront alors valorisés à un taux supérieur correspondant au nouveau salaire du salarié.
Quelles sont les indemnités dues au salarié en fin de contrat d’apprentissage ?
L’apprenti qui termine son contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’indemnité de précarité. Aucune indemnité de fin de contrat n’est prévu dans ce contexte. Toutefois, l’employeur doit lui verser les éléments relatifs à son solde de tout compte et notamment :
- l’indemnité compensatrice de congés payés
- le prorata de primes annuelles comme la prime de 13ème mois par exemple
Le contrat d’apprentissage ouvre t-il droit à l’assurance chômage ?
La fin de contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance chômage malgré l’absence de cotisations salariales. L’employeur effectue la déclaration d’événement “fin de contrat” via la DSN.
