Les cotisations sociales des apprentis en 2026

Depuis le 1er mars 2025, une réforme est intervenu concernant les cotisations salariales des apprentis. Coté employeur, les cotisations patronales ont fait l’objet d’une précédente réforme depuis le 1er janvier 2019 avec des aides à l’apprentissage renforcées. 

Mais quelles sont les cotisations sociales applicables à la rémunération des apprentis ? Comment sont-ils soumis au prélèvement à la source ? Et quelles sont les aides à l’apprentissage en 2026 ? 

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les cotisations sociales du contrat d’apprentissage et son traitement en paie. 

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Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage se distingue des autres formes de contrat de travail tant par son type d’organisation, avec des périodes de formation en CFA et des périodes pratiques en entreprise, que par son traitement en paie. 

Le contrat d’apprentissage, c’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un jeune (ou moins jeune dans certains cas) en formation et un employeur, alternant périodes en Centre de Formation des Apprentis (CFA) et en entreprise.

Généralement conclu à durée déterminée, il peut également être conclu en durée indéterminée. Dans ce cas, à l’issue du contrat d’apprentissage, le contrat se transforme automatiquement en CDI de droit commun.

Par ailleurs, les apprentis ne sont pas comptabilisés dans l’effectif « Sécurité sociale » de l’entreprise.

À noter : Un autre contrat en alternance existe, le contrat de professionnalisation, dont les règles diffèrent en matière de paie, de durée et de public visé.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est principalement destiné aux jeunes de moins de 30 ans. Toutefois, des dérogations existent et notamment :

• Les personnes en situation de handicap
• Les anciens apprentis dont le contrat a été rompu de manière involontaire
• Les sportifs de haut niveau

Quelle est la rémunération d’un apprenti ? 

Un apprenti doit être rémunéré au minimum selon un barème fixé en pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de son âge et de son année d’exécution du contrat. Ainsi, le barème du contrat d’apprentissage est revalorisé à chaque revalorisation du SMIC.

À partir de 21 ans, la rémunération minimale doit être déterminée en comparant le SMIC avec le salaire minimum conventionnel (SMC) applicable dans l’entreprise, afin de retenir la base la plus avantageuse pour le salarié.

Contrat d’apprentissage : Quelles sont les cotisations sociales en 2026 ?

Depuis le 1er mars 2025, une réforme des cotisations salariales a été introduite par la loi de financement 2025, laquelle a connu de nombreux rebondissements, entraînant une entrée en vigueur tardive.

Les cotisations patronales, quant à elles, ont fait l’objet d’une réforme dès le 1er janvier 2019, avec notamment la suppression de la base forfaitaire.

Les cotisations salariales : Deux régimes en fonction de la date de conclusion du contrat 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a mis en place un nouveau régime social, côté salarial, avec une date d’application au 1er jour du mois suivant la promulgation de la loi, soit le 1er mars 2025.

Ainsi, les apprentis qui ont conclu un contrat d’apprentissage avant cette date peuvent bénéficier de l’ancien régime. Ce double traitement apporte une certaine complexité dans la gestion en paie des contrats d’apprentissage. 

Voici un tableau récapitulatif des différences de régime selon la date de conclusion du contrat :

La suite après la publicité

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) précise que la date de signature du contrat fait foi, quelle que soit la date de début d’exécution. Ainsi, si le contrat est signé avant le 1er mars 2025, l’ancien régime s’applique, même si l’exécution commence après cette date.

Pas de changement concernant les modalités de calcul du SMIC pour apprécier l’exonération de la rémunération de l’apprenti. Ainsi, la limite de 79 % ou 50 % du SMIC s’apprécie mensuellement, sans régularisation annuelle.

Elle est calculée sur la base de la durée légale du travail, soit 151,67 heures par mois.

En cas d’absence ou de temps partiel, aucune proratisation de cette limite n’est effectuée. En revanche, en cas d’embauche ou de fin de contrat en cours de mois, la limite d’exonération doit être proratisée de la manière suivante : 

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SMIC mensuel × 79 % × (nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaires du mois)

Plus d’exonérations patronales spécifiques mais une aide à l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage ne bénéficie plus d’exonérations patronales spécifiques : l’employeur cotise donc comme pour un salarié classique.

Ainsi, la rémunération des contrats d’apprentissage entre désormais dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon), laquelle est modifiée en 2026 avec la suppression des taux réduits des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. 

Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés restent exonérées de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sur les rémunérations versées aux apprentis.

Par ailleurs, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, sont exonérés de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle due pour les CDD, lorsque le contrat concerne un apprenti.

Pour compenser la suppression des exonérations patronales, les employeurs peuvent bénéficier :

• De l’aide unique à l’apprentissage, sous conditions, d’un montant maximum de 5000 euros, voire jusqu’à 6000 euros pour les apprentis en situation de handicap.
• Ou d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 euros selon les cas pour la première année du contrat, applicable aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2025.

Rémunération des apprentis : Quel est le régime fiscal ?

La rémunération versée à un apprenti est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 21 876 euros. Ainsi, la fraction excédant ce plafond est imposable.

Cette fraction imposable est soumise, comme pour les autres salariés, au prélèvement à la source (PAS). Elle doit donc être intégrée dans l’assiette du prélèvement à la source (PAS). 

L’employeur applique ce plafond compte tenu des salaires versés au sein de l’entreprise sans prendre compte les éventuels salaires perçus par l’apprenti d’un autre employeur.

En cas de cumul convention de stage et contrat d’apprentissage dans la même année civile, la limite d’exonération fiscale s’applique à la fois pour le contrat et pour la convention.

Historique de la rémunération des apprentis

Rémunération minimale des apprentis en 2025

Rémunération minimale des apprentis en 2024

Barème de la rémunération des apprentis du 1^er janvier au 31 octobre 2024

Barème de la rémunération des apprentis à compter du 1^er novembre 2024

Rémunération minimale des apprentis en 2023

Barème de la rémunération des apprentis du 1^er janvier 2023 au 30 avril 2023

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Barème de la rémunération des apprentis à compter du 1^er mai 2023