La gestion des congés payés des salariés prend une place importance dans la gestion de la paie et des ressources humaines. Parmi les différents litiges autour des congés payés, une thématique revient le plus souvent : le traitement du samedi, notamment lorsqu’il est non travaillé.
Ainsi, un décompte rigoureux est essentiel pour garantir l’équité entre les salariés et prévenir tout risque de contentieux lié à la gestion des congés payés.
Mais comment s’effectue le décompte des samedis ? La règle diffère t-elle selon que le calcul s’effectue en jours ouvrables ou en jours ouvrés ? Et que se passe t-il lorsque qu’un samedi tombe un jour férié ?
Cet article propose de faire le point sur les règles applicables aux congés payés le samedi.
Comment s’effectue le décompte des congés payés le samedi ?
Par défaut, le décompte des congés payés est calculé en jours “ouvrables”, incluant tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire, soit le dimanche, et les jours fériés. Le samedi étant un jour ouvrable, il est donc intégré dans le décompte des congés payés.
Toutefois, pour les salariés, cette logique bien connue des services paie n’est pas toujours évidente.
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Je télécharge le guideComment fonctionne le décompte des congés payés ?
Le Code du travail définit la période de prise ainsi que ses modalités (ordre de départ, report, etc.) mais n’apporte pas d’éclairage sur le point de départ du décompte des congés payés.
C’est donc la jurisprudence au fil des différents arrêts de la Cour de cassation qui a posé le principe suivant : le décompte des congés commence le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé et se termine le dernier jours ouvrable précédant son retour en congés.
Ainsi, lorsque le salarié prend une semaine de congés payés, le dernier jour ouvrable est fixé au samedi, même s’il ne travaille habituellement pas ce jour là.
Exemple :
Un salarié est en congés payés du lundi au vendredi. Le samedi est habituellement un jour de repos (cas classique de nombreux salariés, notamment dans le tertiaire).
- Le premier jour de congé décompté est son premier jour d’absence, soit le lundi ;
- Le dernier jour décompté est le samedi précédant son retour.
La règle des 5 samedis en congés payés
Cette règle de gestion n’est pas toujours la plus intuitive pour les salariés, mais elle est cohérente avec le principe d’acquisition des congés payés en jours ouvrables.
Dans la mesure où le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés par an (soit 5 semaines de 6 jours), chaque semaine de congé doit comporter 6 jours décomptés (sauf jours fériés).
Si le samedi n’était pas décompté le salarié pourrait alors bénéficier de 6 semaines de congés au lieu des 5 semaines prévues par l’article L3141-3 du Code du travail.
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Gestion des congés payés le samedi : Jours ouvrables vs jours ouvrés
La loi prévoit un décompte des congés payés en jours ouvrables. Toutefois, afin de simplifier le mode de gestion, l’employeur peut opter pour une conversion en jours ouvrés.
Cette faculté est soumise à une condition impérative : le décompte en jours ouvrés ne doit jamais être moins favorable au salarié que le décompte légal en jours ouvrables.
Quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
La différence entre jours ouvrables et jours ouvrés résulte du mode de calcul appliqué à l’acquisition et au décompte des jours de congés.
Ainsi, le mode de calcul des congés payés va directement impacter le calcul de l’indemnité de congés payés, lorsque le salarié prend ses congés ou en cas de solde de tout compte.
Le tableau ci-dessous synthétise les différences entre ces deux modes de gestion :
| Critère de comparaison | Jours ouvrables | Jours ouvrés |
|---|---|---|
| Acquisition mensuelle | 2,5 jours / mois | 2,08 jours / mois |
| Total annuel (pour 1 an) | 30 jours | 25 jours |
| Décompte pour 1 semaine | 6 jours (incluant le samedi) | 5 jours (en général hors samedi) |
| Impact du samedi | Jour de congé décompté | Jour non comptabilisé (sauf exception) |
Comment s’effectue le décompte en jours ouvrés ?
Dans le cadre d’un décompte en jours ouvrés, seuls sont comptabilisés les jours normalement travaillés dans l’entreprise. En règle générale, cela concerne les jours du lundi au vendredi. Si un salarié s’absente une semaine complète, le gestionnaire de paie décompte 5 jours ouvrés.
À noter qu’il n’est pas obligatoire de suivre une répartition du lundi au vendredi. Une entreprise dont la répartition hebdomadaire s’étend du mardi au samedi (comme cela est fréquent dans le secteur du commerce) peut décompter ses congés en jours ouvrés sur cette base.
Dans ce cas, le samedi est alors considéré comme un jour ouvré et est alors comptabilisé dans le décompte de l’absence.
L’entreprise peut-elle passer d’une méthode à l’autre ?
Le passage d’un décompte en jours ouvrables à un décompte en jours ouvrés est tout à fait possible. Pour simplifier la gestion des congés payés, ce changement se fait au début d’une nouvelle période de référence.
Par exemple, à compter du 1er juin N, l’acquisition des congés payés s’effectue en jours ouvrés ou lieu de jours ouvrables, soit 2,08 jours par mois. À compter du 1er juin N+1, le décompte s’effectuera en jours ouvrés.
Point d’attention : Bien vérifier que la convention collective ou qu’un accord n’impose pas une acquisition des congés payés en jours ouvrables et informer les représentants du personnel ainsi que les salariés.
Comment le samedi férié impacte-t-il le décompte en jours ouvrables ?
Dans le cadre d’un décompte en jours ouvrables (méthode par défaut), le samedi doit être décompté. Si ce samedi est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, il n’est pas considéré comme un jour ouvrable, il n’est alors pas décompté dans la prise des congés payés.
Ainsi, si un salarié pose une semaine complète de congés et que le samedi est férié :
- On décompte du lundi au vendredi.
- Le samedi férié n’est pas décompté.
- Le total de jours déduits du compteur est de 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Lorsque l’entreprise pratique le décompte en jours ouvrés (généralement du lundi au vendredi), le samedi n’entre pas dans le calcul.
C’est ici que la règle du “plus favorable” intervient. Dans ce cas de figure, le salarié en jours ouvrés consomme 5 jours sur 25 jours acquis, soit 20% de son droit annuel.
Le salarié en jours ouvrables n’en consomme que 5 sur 30 jours acquis, soit environ 16% du droit annuel. Le décompte en jours ouvrés devient donc mathématiquement moins favorable.
Pour respecter l’équivalence des droits entre les deux méthodes, il convient de rajouter un jour de congé supplémentaire au crédit du salarié ou de ne décompter que 4 jours ouvrés pour cette semaine-là.
Que faire si le salarié travaille exceptionnellement le samedi ?
Le fait de travailler exceptionnellement un samedi (par exemple pour faire face à un surcroît d’activité ponctuel) n’a aucune incidence sur la gestion des congés payés.
Qu’il s’agisse d’un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés, l’acquisition et les règles de décompte restent identiques.
Le samedi reste comptabilisé comme le 6ème jour ouvrable de la semaine ou est ignoré en cas de décompte en jours ouvrés. Cette situation impacte uniquement la rémunération du salarié (paiement d’heures supplémentaires ou repos compensateur).
Toutefois, en cas de paiement en heures supplémentaire, la rémunération supplémentaire est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
Question fréquente
Pourquoi le samedi compte 2 jours de congés payés ?
Le samedi ne peut pas êtrе соnsidéré à lui seul cоmme équivalаnt à dеuх jоurs de соngés payés.
Cettе cоnfusiоn prоvient du fait que, dans le cadre d’un саlcul basé sur lеs jоurs оuvrаbles, les соngés sоnt cоmptabilisés à partir du prеmier jоur оù lе salarié aurait dû êtrе présent jusqu’au derniеr jоur оuvrable avant sоn rеtоur, qui еst sоuvеnt un samеdi.
Prenоns l’ехеmplе d’un sаlаrié qui prend un соngé le vendredi. Lе calcul ne se limite pаs à cе jоur unique. Étant dоnné quе lе samedi est un jоur оuvrablе, il est égalemеnt inclus dans le déсоmpte, même si ce n’est pаs un jоur habituеllemеnt travaillé.
Par cоnséquent, lе sаlarié se vоit rеtirer dеuх jоurs dе sоn quоta : lе vendrеdi еt le sаmedi.
Cеttе règle s’inscrit dans le cadre légal d’aсquisitiоn dеs соngés payés, qui sе fоnt еn jоurs оuvrables. Ainsi, un sаlarié a drоit à 30 jоurs оuvrablеs par an, се qui équivаut à cinq sеmainеs de travail sur siх jоurs.
Si lе samedi n’était jаmais pris еn соmpte dаns le cаlcul, celа dоnnerait en réalité plus de cinq semainеs dе соngés payés.
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