Comment compter les jours d’arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié se retrouve en incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, il peut bénéficier d’un arrêt de travail. Cependant, ce dispositif soulève plusieurs questions pratiques, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, quelles sont les démarches à suivre pour transmettre un arrêt de travail dans les délais ? Quels sont les droits du salarié pendant cette période d’interruption ?

Et surtout, comment compter les jours d’arrêt maladie de manière exacte ? Comment compter les jours d’arrêt de travail pour garantir une indemnisation correcte, notamment si le salarié est en congés payés au moment de son arrêt ?

Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les principales étapes de la gestion des arrêts de travail, en abordant le fonctionnement des arrêts maladie, leurs impacts sur les droits des salariés, les obligations des employeurs et les méthodes précises de calcul pour déterminer la durée des jours d’arrêt indemnisés.

Rappel sur l’arrêt maladie

Avant de définir la manière dont sont calculés les jours d’arrêt de travail en maladie, il est important de comprendre ce qu’est un arrêt de travail et la procédure tant pour l’employeur que pour le salarié.  

Un arrêt maladie, c’est quoi ?

Un arrêt maladie est un arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle prescrit par un médecin généraliste, le plus souvent le médecin traitant, un médecin spécialiste ou un médecin hospitalier, lorsque le salarié présente une incapacité temporaire de travail.

Quel est l’impact d’un arrêt de travail pour maladie sur les droits du salarié ?

Sauf dispositions contraires par accord collectif, convention ou accord de branche ou usage dans l’entreprise, un arrêt maladie a les incidences suivantes sur les droits des salariés :

• Acquisition de congés payés dans une certaine limite (24 jours ouvrables par an au maximum).
• Diminution ou suppression des primes calculées en fonction du temps de travail effectif (primes annuelles, prime de transport, prime de froid, …).
• Pas de titres restaurant.

Arrêt de travail pour maladie : comment ça marche ?

Délai de 48 H pour transmettre l’arrêt de travail

Le salarié en incapacité temporaire de travail pour maladie non professionnelle doit transmettre à son employeur son arrêt dans un délai de 48H. Il peut s’agir d’un arrêt de travail en version papier, de moins en moins utilisé par les médecins, un arrêt de travail dématérialisé envoyé à la Sécurité Sociale par télétransmission ou un bulletin d’hospitalisation.

À noter qu’en cas de bulletin d’hospitalisation, celui-ci est à transmettre à la CPAM au moment du signalement « arrêt de travail ».

L’arrêt initial et l’arrêt de prolongation

L’arrêt initial est le premier arrêt de travail prescrit au salarié. L’arrêt de travail débute à la date de début de l’arrêt initial. En cas de poursuite de l’incapacité de travail, le médecin prescrit au salarié un arrêt de prolongation. Celui-ci peut être renouvelé aussi longtemps que le nécessite l’état de santé du salarié.

Procédure pour l’employeur

L’employeur dispose d’un délai de 5 jours pour produire le signalement « Arrêt de travail » par l’intermédiaire de la DSN. Toutefois, si l’employeur a demandé la subrogation en cas de maintien de salaire ou si l’arrêt de travail n’impacte pas la paie du mois (saisie en M+1), le signalement peut être transmis à la CPAM après ce délai.

Le signalement en DSN permet de transmettre à la CPAM les informations permettant le déclenchement du paiement des IJSS au salarié ou à l’employeur et notamment le dernier jour travaillé qui permet de fixer le début de paiement de l’arrêt de travail par la CPAM.

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Comment calculer le nombre de jours d’arrêt de travail ?

Le nombre de jours d’arrêt de travail se calcule en jours calendaires, week-end et jour férié compris.

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Calculer le nombre de jours d’arrêt de travail

L’arrêt de travail pour la maladie se calcule en jours calendaire, c’est-à-dire du lundi au dimanche, jours fériés compris. Il débute le lendemain du dernier jour travaillé déclaré à la CPAM.

Exemple : Un salarié est arrêté du 24 octobre au 18 novembre, son arrêt est de 26 jours calendaires, jours fériés compris.

Il existe plusieurs moyens de calculer la retenue d’absence maladie :

• En jours calendaires : Salaire mensuel / nombre de jours calendaires réels du mois X nombres de jours calendaires d’arrêt.
• En jours (ou heures) travaillés réels : salaire mensuel / nombre de jours (ou heures) travaillés du mois X nombre de jours (ou heures) travaillés de l’arrêt.

À noter que la méthode recommandée par la Cour de Cassation est la méthode en heures réelles et notamment en cas d’absence de maintien de salaire par l’employeur. Toutefois, de nombreuses entreprise pratiquent la retenue en jours calendaires afin de « coller » avec le paiement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.

Le décompte des IJSS

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées aux salariés en arrêt maladie, sous conditions d’une durée d’affiliation suffisante à l’Assurance Maladie. Les IJSS sont décomptées en jours calendaires, week-end et jour férié compris.

Au début de chaque arrêt de travail, sauf en cas d’affection de longue durée, une carence de 3 jours est appliquée. Ainsi, l’arrêt de travail est indemnisé à compter du 4^ème jour d’arrêt.

Exemple : Un salarié est en arrêt de travail du 4 au 15 avril. Il percevra de la CPAM des IJSS du 7 au 15 avril soit 9 jours calendaires.   

Que se passe-t-il lorsque le salarié est en congés payés au moment du début de l’arrêt ?

Si un arrêt de travail débute alors que le salarié est déjà en congés payés ou en autre absence autorisée, l’employeur a deux options en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques sur ce sujet.

Selon la jurisprudence européenne, les congés payés sont suspendus dès le début de l’arrêt de travail et peuvent ainsi être reportés.

Néanmoins, la jurisprudence française n’a pas validé cette position, estimant qu’un salarié en arrêt de travail pendant ses congés payés doit suivre le calendrier initialement prévu : il prend donc ses congés puis est placé en arrêt de travail à la date prévue de son retour. Par ailleurs, il bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) à partir du 4ème jour d’arrêt (ou dès le 1er jour en l’absence de délai de carence).

Pour éviter tout risque, l’employeur peut choisir d’adopter la position de la cour européenne, bien qu’il puisse également s’en tenir à l’approche de la jurisprudence française.

Exemple : un salarié est en congés payés du lundi 4 au samedi 23 juillet soit 17 jours ouvrables, il est en arrêt de travail à compter du mercredi 13 juillet.
Si l’employeur opte pour la position de la jurisprudence européenne, le salarié est placé en congés payés jusqu’au mardi 12 juillet soit 8 jours ouvrables et il bascule en absence maladie à compter du mercredi 13 juillet.
Si l’employeur opte pour la position de la jurisprudence française, le salarié reste en congés payés jusqu’au samedi 23 juillet, il bascule en absence maladie à compter du dimanche 24 juillet. En parallèle, le salarié perçoit des IJSS à compter du 16 juillet (3 jours de carence du 13 au 15 juillet) sans subrogation. À compter du dimanche 24 juillet, l’employeur doit le cas échéant indemniser le salarié au niveau prévu par les dispositions conventionnelles ou légales, il pourra alors demander à compter de cette date la subrogation des IJSS.        

Pour en savoir plus sur l’absence maladie, vous pouvez consulter notre article : L’absence maladie : Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?

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