La garantie du net en cas d’arrêt de travail maintenu est un mécanisme pas toujours simple à comprendre pour les gestionnaires de paie junior et encore plus pour les salariés. Quel gestionnaire n’a jamais été questionné sur cette rubrique de paie par un salarié en arrêt de travail.
Alors qu’est-ce que la garantie du net ? Figure-t-elle systématiquement sur la paie en cas d’arrêt de travail ? Comment la calculer ? Comment la contrôler en paie ?
Nous vous proposons, dans cet article, de faire le point sur la garantie du net en paie.
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Qu’est-ce que la garantie du net ?
La garantie du net, ajustement du net ou quel que soit son nom dans le logiciel de paie, est une rubrique qui se génère automatiquement par la solution paie. Mais que signifie cette rubrique de paie ? Dans quels cas est-elle générée ? À quoi sert-elle ?
La garantie du net : définition !
La garantie du net permet, comme son nom l’indique, de garantir au salarié un maintien du salaire net en cas d’arrêt de travail indemnisée par la Sécurité Sociale, mais également pour tout congé indemnisé par la Sécurité Sociale (congé paternité, maternité, …).
Dans quels cas la garantie du net figure-t-elle sur le bulletin de salaire ?
La garantie du net n’est pas systématiquement générée en paie. Elle figure seulement lorsque la convention collective prévoit un maintien du salaire net.
En effet, certaines conventions prévoient un maintien du salaire brut en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de générer la rubrique de garantie du net.
À quoi sert la garantie du net ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou congé indemnisé par la Sécurité Sociale comme le congé maternité par exemple, il perçoit sous certaines conditions des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Ces indemnités sont soit versées à l’assuré dont le contrat de travail est suspendu, soit versées à l’employeur dans le cadre de la subrogation. En complément du paiement de la Sécurité Sociale, certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien du salaire net pendant une certaine durée.
À noter que si la convention collective ne précise pas si le maintien du salaire est en net ou en brut, l’employeur peut opter pour un maintien du salaire net, qui s’avère être plus favorable pour lui. En revanche, s’il est expressément indiqué que le maintien est brut, il doit s’y conformer.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont exonérées de cotisations sociales, à l’exception de la CSG/CRDS à hauteur de 6,70% alors que les cotisations salariales sur la rémunération sont d’environ 21%. Ainsi, le salarié en arrêt de travail perçoit une rémunération légèrement supérieure à celle qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. Il profite de l’économie de cotisations.
Pour remédier à cette situation, le logiciel de paie calcul une retenue supplémentaire sur le salaire brut, c’est la garantie du net.
La garantie du net : comment la calculer ?
Le maintien du salaire net est un calcul complexe dont il faut comprendre le mécanisme. Plusieurs méthodes sont admises, le maintien du salaire net « classique » et le maintien de salaire net « strict », solution moins favorable pour le salarié.
Maintien du net « classique » ou maintien du net « strict »
Historiquement, le maintien du net consiste à faire en sorte que le salarié perçoive le salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé, c’est-à-dire son salaire net après déduction des cotisations + les IJSS nets après déduction de la CSG/CRDS. Dans ce contexte, l’employeur fait l’économie des cotisations du fait du maintien du net.
La jurisprudence admet une autre méthode, moins favorable pour le salarié. Le maintien de salaire « strict ». Il s’agit d’un maintien du salaire net diminué de la CSG/CRDS. Cette option peut donc être utilisée par l’employeur en absence d’usage ou dispositions conventionnelles contraires.
Cette méthode consiste à faire en sorte que le salaire net du salarié après déduction des cotisations sociales + les IJSS brutes correspondent au salaire net habituel du salarié. Ainsi, le salarié « perd » le montant correspondant à la CSG/CRDS sur les IJSS.
À noter que lorsque l’on parle de maintien du net, quelle que soit la méthode utilisée, il s’agit du net à payer avant prélèvement à la source. Ce montant figure obligatoirement sur le bulletin de salaire.
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Je télécharge les 8 fichesCalculer la garantie du net
La plupart des solutions de paie sont paramétrées sur la base du salaire net « classique », c’est-à-dire le net à payer avant PAS du salarié + les IJSS nettes correspondent au salaire net habituel du salarié. Rapprochez vous de votre éditeur si vous souhaitez une garantie du net “strict”.
Un salarié est en arrêt de travail du 1er au 31 janvier. Son salaire net est maintenu à 100% avec la méthode « classique ». L’employeur n’a pas demandé la subrogation, le salarié perçoit directement les IJSS.
Salaire net habituel :
| Salaire de base | 2 000,00 € |
| Total brut | 2 000,00 € |
| Cotisations salariales | – 473,68 € |
| Salaire net habituel avant PAS | 1 526,52 € |
Paie de janvier :
| Salaire de base | 2 000,00 € |
| Retenue absence maladie | – 2 000,00 € |
| Indemnité absence maladie | 2 000,00 € |
| Retenue IJSS | – 1 019,18 € |
| Garantie du net | – 192,65 € |
| Total brut | 788,17 € |
| Cotisations sociales | – 212,54 € |
| Net à payer avant PAS | 575,63 € |
| IJSS nette perçue par le salarié | 950,89 € |
| Total perçue par le salarié | 1 526,52 € |
Ainsi, dans cet exemple, la garantie du net permet au salarié de percevoir le même montant que s’il avait travaillé. À noter qu’en cas de subrogation, les IJSS ne sont pas perçues par le salarié, mais reversées après déduction des cotisations sociales.
La garantie du net : comment la contrôler ?
Afin de vérifier le paramétrage de votre logiciel ou pour des contrôles de fond, vous pouvez contrôler la garantie du net générée par votre logiciel de paie. Pour ceci, il vous faut comparer le salaire net habituel du salarié avant PAS et le salaire net avant PAS effectif.
Attention à bien ignorer les primes et indemnités qui sont proratisées en cas d’absence. Pour effectuer ces contrôles de manière automatisée et optimisée, nous vous conseillons d’extraire les données de paie et de réaliser ces contrôles sur Excel ou encore mieux sur une solution dédiée au contrôle de paie.
Si vous constatez des anomalies, vous pouvez recalculer la garantie du net sur Excel à l’aide de la fonction valeur cible. Vous pouvez retrouver cette fonction dans le bouton « Analyse scénarios » dans la rubrique « Données ». Cette fonction vous permet de faire un calcul à l’envers et ainsi calculer la garantie du net en fonction du montant du net à payer habituel.
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