Ça y est, les membres de votre Comité Social Economique (CSE ) ont été élus par les salariés de votre entreprise et se pose maintenant la question de la constitution du bureau du CSE. Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? De quoi est-il composé ? Quelle est le rôle de ce bureau et des membres qui le compose ?
Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la Loi ne prévoit pas la désignation d’un secrétaire et d’un trésorier. En effet, les attributions d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés étant similaires à celles des délégués du personnel, il est logique de suivre les mêmes règles de fonctionnement.
Ensuite, il est à noter que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être composé d’un Président (représentant employeur), d’un Secrétaire et d’un Trésorier élus parmi les membres titulaires.
En dehors de ces membres, il est possible de constituer un bureau dans lequel se trouverait un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint dont les membres pourront être des membres suppléants. La constitution d’un bureau est quant à elle facultative mais fortement conseillée, surtout dans les grandes entreprises.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura en outre les membres des différentes commissions à désigner, notamment ceux de la commission santé sécurité et conditions de travail dont la constitution est obligatoire.
obligatoirement être composé d’un Président (représentant employeur), d’un Secrétaire et d’un Trésorier élus parmi les membres titulaires.
En dehors de ces membres, il est possible de constituer un bureau dans lequel se trouverait un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint dont les membres pourront être des membres suppléants. La constitution d’un bureau est quant à elle facultative mais fortement conseillée, surtout dans les grandes entreprises.Nous vous proposons aujourd’hui de faire un focus sur trois rôles importants du CSE: le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Nous ferons dans un premier temps un focus sur le Président, comment est-il choisi, son rôle ?
Puis sur le secrétaire du CSE: quel est son rôle ? Ses missions ? Comment est-il désigné ? Bénéficie-t-il d’un suppléant ? etc..
Enfin, nous ferons également un point sur le trésorier du CSE: quel rôle ? Quelles sont ses missions ? Méthode de désignation ? etc…
Président du CSE : quel rôle? Quelles sont ses missions? Qui peut être Président?
Qui peut être Président du CSE?
La présence d’un Président du CSE est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise. En effet, l’employeur est membre de droit du CSE.
Il est à noter que le Président peut être un salarié de l’entreprise disposant d’un pouvoir de délégation ou bien un mandataire social. Ainsi, selon les entreprises, ce sera :
- Dans les entreprises individuelles, ce sera l’exploitant lui-même,
- Dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d’Administration ou le Président du Directoire,
- Dans les SARL, société en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant,
- Dans les sociétés civiles, les associations, syndicats professionnels ou autre type de sociétés (SAS), la personne ayant les pouvoir selon les termes des statuts.
Il est à noter que l’employeur peut se faire représenter. Ainsi, le Président peut se faire représenter par la personne de son choix qui aura à tout le moins le pouvoir et la qualité d’informer et de consulter le CSE.
Quel est son rôle? Ses missions?
Le Président devra être obligatoirement présent à toutes les séances, sans lui les réunions du CSE ne peuvent se tenir. Dans la pratique, il est possible de se faire remplacer en donnant une délégation de pouvoir au remplaçant du Président pour présider et tenir la réunion.
La Présidence du CSE ne peut être assurée que par une seule personne. La Présidence collégiale est interdite. Toutefois, durant les réunions, le Président du CSE peut être assisté d’au moins 3 personnes sans être en nombre supérieur par rapport aux membres de la délégation.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il a notamment pour mission :
- D’établir l’ordre du jour de la 1ère réunion du CSE,
- D’établir l’ordre du jour de façon conjointe avec le Secrétaire du CSE,
- De convoquer les membres aux réunions ordinaires (le plus souvent mensuelles) et extraordinaires (c’est-à-dire ponctuelles) du CSE,
- De présider, animer la réunion en organisant le débat et en s’assurant du bon déroulement des scrutins lorsqu’une délibération des membres est nécessaire,
- De s’assurer que les droits à l’information et la consultation des membres du CSE sont bien respectés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il devra répondre aux questions des élus dans les 6 jours ouvrables, et veiller au bon déroulement des réunions.
A noter que vous pouvez également lire notre article dédié: Quel est le rôle du président du CSE ?
Lire également:
- Quand verser le budget du CSE ?
- Quelle procédure pour licencier un membre du CSE ?
- Aucun candidat pour une élection CSE, que faire ?
Secrétaire CSE : quel rôle ? Quelles missions ? Désignation ?
Quel est son rôle ? Ses missions ?
Le Secrétaire du CSE est le membre, obligatoirement titulaire, qui sera en charge, notamment :
- d’établir l’ordre du jour avec l’employeur,
- de rédiger les procès-verbaux de réunions. Il est à noter que la rédaction des procès-verbaux peut se faire par d’autres moyens tel que le recours à un sténotypiste par exemple,
- de veiller également au bon déroulement de la réunion et des votes lorsqu’il y en a,
- d’assurer la liaison avec les tiers (inspecteur du travail, experts),
- de diriger le personnel du CSE le cas échéant.
Il est le principal interlocuteur de l’employeur et sera généralement le porte-parole de la délégation du CSE pendant les réunions.
En pratique, le Secrétaire du CSE organisera des réunions préparatoires pour permettre une concertation des membres entre eux pour fixer l’ordre du jour et pour préparer la réunion à venir. Cette réunion non initiée par l’employeur sera généralement décomptée des heures de délégation, sauf dispositions d’accord collectif contraires.
A noter que vous pouvez également lire notre article dédié: Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?
Comment est-il désigné ?
Il est désigné par ses pairs : il s’agit d’une élection interne au CSE qui a généralement lieu durant la 1ère réunion de mise en place.
En pratique, les membres titulaires souhaitant se présenter au poste de secrétaire le font savoir au moment de la 1ère réunion du CSE. Ensuite, les membres titulaires du CSE procèdent au vote à bulletin secret ou à main levée.
C’est le candidat qui a recueilli la majorité des voix qui est élu. En cas d’égalité, c’est le plus âgé des candidats qui l’emporte.
Il est à noter que le Président peut prendre part au vote mais que sa voix n’est pas prépondérante. Les membres suppléants et les représentants syndicaux n’ont pas le droit de voter.
Lire également:
- Elections professionnelles du CSE: mode d’emploi
- Délégué syndical: rôle, missions, désignation…
- Comment calculer le budget du CSE ?
Quelques questions récurrentes sur le secrétaire CSE
Est-il possible d’avoir un CSE sans secrétaire ?
Non, le CSE doit obligatoirement être doté d’un Secrétaire du CSE. En revanche, le Secrétaire Adjoint n’est pas obligatoire. Ainsi, en pratique si aucun membre ne se présentait, le Président devrait à chaque réunion désigner un secrétaire de séance qui serait élu à la majorité des voix.
Bénéficie-t-il d’un adjoint ? d’un suppléant ?
Habituellement, le Secrétaire du CSE a un Secrétaire adjoint qui aura été désigné selon les mêmes conditions.
Il est prévu qu’en cas d’absence du Secrétaire, et ce même si un Secrétaire adjoint existe, les membres du CSE désignent un membre pour la tenue de la réunion à laquelle le secrétaire ne peut assister.
En pratique ce sera le 1er point à l’ordre du jour pour permettre la tenue de la réunion et aborder ainsi les points fixés à l’ordre du jour.
Trésorier du CSE : quel rôle ? Quelles missions ? Désignation ?
Quel est son rôle ? Ses missions ?
Le Trésorier a pour principale mission de tenir les comptes du CSE. Dans la pratique, il est préconisé de choisir un membre qui aurait de bonnes compétences en la matière ou à tout le moins qui serait très à l’aise avec les chiffres.
Il ne sera pas pénalement responsable des manques et des pertes du CSE, le CSE ayant juridiquement une personnalité civile. En revanche, en cas de malversation d’un Trésorier, le CSE pourra se retourner pénalement contre lui.
Comment est-il désigné ?
Il est désigné selon le même procédé que le Secrétaire du CSE, à savoir, il fait obligatoirement partie des membres titulaires et il sera désigné par ses pairs selon un vote à la majorité à bulletin secret ou à main levée.
Quelques questions récurrentes sur le trésorier CSE
Est-il possible d’avoir un CSE sans trésorier ?
Non, le CSE doit obligatoirement être doté d’un Trésorier. En revanche, le Trésorier Adjoint n’est pas obligatoire.
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Je télécharge les 8 fichesDans les petites entreprises, il est désormais prévu que le Secrétaire et le Trésorier doivent être des personnes distinctes.
Bénéficie-t-il d’un adjoint ? d’un suppléant ?
Généralement, le Trésorier du CSE a un trésorier adjoint qui est désigné selon les mêmes modalités. La désignation d’un trésorier adjoint est facultative.
A noter que vous pouvez également lire notre article dédié: Quel est le rôle du trésorier du CSE ?
