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Secrétaire du CSE: rôle, missions, désignation, protection…

Depuis la création du Comité Social et Economique, certains rôles du Comité d’Entreprise ont été conservés tels que le président, le trésorier ou encore le secrétaire du CSE.

Mais quel est le rôle du secrétaire du CSE ? Quelles sont ses missions ? Comment est-il désigné ? Est-il un salarié protégé ? Qui peut occuper ce rôle ? Dispose-t-il d’un suppléant ?

Culture RH, le site qui vous livre gratuitement les dernières actualités RH, vous propose de faire un point sur le secrétaire du CSE.

Quel est le rôle du secrétaire du CSE ? Quelles missions ?

Le secrétaire du CSE a pour rôle principal d’assurer une gestion administrative du comité social et économique.

En effet, c’est notamment lui qui s’occupe d’établir l’ordre du jour en relation directe avec l’employeur.

Lors des réunions, il est généralement le porte-parole de l’instance et prend en charge la rédaction des procès verbaux (même s’il est également possible de faire appel à un sténotypiste pour remplir cette mission).

De même, lorsqu’il doit y avoir un vote lors d’une réunion, c’est bien lui qui veille à ce que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions.

Enfin, il a également pour rôle de faire le lien entre les différents organismes tiers avec lesquels le CSE pourrait avoir des relations comme par exemple l’inspecteur du travail ou les experts auxquels le comité pourrait faire appel.

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Comment est désigné le secrétaire du CSE ?

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Maintenant que nous avons fait le point sur ses missions principales, il est important de préciser qui peut occuper ce rôle et surtout comment il est élu.

Qui peut être secrétaire ?

Pour prétendre au poste de secrétaire du CSE, il est obligatoire d’être un membre titulaire du comité.

Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler le rôle de président et de secrétaire du CSE.

Comment est-il désigné ?

Lors de la première réunion du CSE, les membres intéressés par ce poste doivent se faire connaître. C’est au cours de cette réunion qu’un vote sera effectué à bulletin secret pour le désigner.

Comme dans chaque élection, c’est le candidat qui aura recueilli le plus de vote en sa faveur qui sera élu. Dans le cas où deux candidats seraient à égalité à l’issue du vote, la loi précise que c’est le candidat le plus âgé qui remporte l’élection.

A noter que lors du vote, le président du CSE peut également voter mais sa voix n’a pas de particularité: elle compte pour une voix au même titre que chaque membre du comité.

Enfin, sachez que représentants syndicaux mais également les suppléants ne participent pas au vote.

Quelques questions supplémentaires

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Est-ce qu’il dispose d’un suppléant / adjoint ?

En théorie, le secrétaire du CSE dispose d’un suppléant qui doit le remplacer lorsque celui-ci ne peut pas être présent lors d’une réunion.

Ce suppléant est désigné de la même manière que le titulaire, c’est à dire par l’intermédiaire d’un vote.

En pratique, lorsque le secrétaire n’est pas présent, les membres du CSE doivent désignés un remplaçant qui prendra en charge les missions du secrétaire et ce, même s’il y a un adjoint qui a été élu.

Est-il possible d’avoir un CSE sans secrétaire ?

Non, il n’est pas possible d’avoir un CSE sans secrétaire.

Dans les faits, si aucun candidat ne se fait connaître pour occuper ce poste, c’est au président qu’il adviendra de désigner, au début de chaque réunion de l’instance, un secrétaire de séance.

Est-ce que le secrétaire du CSE est un salarié protégé ?

Comme nous l’avons plus plus haut dans cet article, le secrétaire du CSE doit être un membre titulaire et donc élu du comité social et économique.

Ainsi, il s’agit d’un élu qui est donc un salarié protégé. Si l’employeur souhaite licencier le secrétaire du CSE, il lui faudra alors suivre la procédure de licenciement d’un membre du CSE que nous avons détaillé dans un article précédent.