La fonction de président du CSE, c’est-à-dire le comité social et économique est souvent représentée par le chef d’entreprise.
Mais il dispose du pouvoir d’attribution à une tierce personne, elle devra répondre aux mêmes exigences selon les critères de sélection qui ont permis l’attribution de la fonction de président du CSE.
Le chef s’entreprise se délègue de l’ensemble des fonctions liées à la fonction de président, c’est ainsi le représentant susnommé qui endosse les responsabilités.
Sommaire de l'article:
Président du CSE, comment ça marche ?
Pour les entreprises disposant d’au moins 11 salariés, la mise en place d’un comité social et économique est obligatoire.
Selon le code du travail, c’est l’employeur qui préside le CSE, c’est une fonction qui lui revient naturellement du fait de ses connaissances de l’entreprise et des différents projets en cours.
Le président n’est pas élu contrairement aux autres membres du CSE qui sont soumis au vote des salariés.
C’est une fonction qui revient de droit à l’employeur mais s’il le désir, il peut substituer cette fonction à l’un de ses représentants.
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Je télécharge le guide RHQui peut être président du CSE ?
Si le chef d’entreprise ne désire pas présider le CSE, il a la possibilité de se faire représenter par une tierce personne, il appartient à l’employeur de sélectionner la personne la plus appropriée.
- Un juriste
- Un directeur commercial ou administratif
- Un chargé de formation
- Le directeur des ressources humaines
- Une personne nommée à la direction de l’entreprise
À l’aide d’une simple délégation de pouvoir via un mandat écrit, il transmet la présidence du CSE à la personne choisie.
Même si en théorie le chef d’entreprise n’a pas de compte à rendre sur la désignation de son représentant, il privilégiera une personne interne connaissant parfaitement la situation financière et commerciale de l’entreprise.
Pour que la personne soit apte à présider les réunions du CSE, il est impératif de connaître le fonctionnement de l’entreprise pour la future personne d’autorité et de confiance.
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Peut-il bénéficier d’un adjoint ? D’un suppléant ?
Le président du CSE peut se faire assister par trois collaborateurs au maximum.
C’est une possibilité lui permettant de mieux présider la réunion mais ce n’est en aucun cas une obligation.
Par contre, les adjoints n’ont pas de pouvoir décisionnel, ils sont nommés à titre consultatif pour apporter un éclaircissement ou un avis sur une situation précise.
Le président du CSE a régulièrement recours à des représentants afin de mieux présenter un dossier par des personnes compétentes travaillant sur le sujet.
Un cas concret très fréquent, celui où le président du CSE décide de se faire assister par des collaborateurs dans le cadre d’un nouveau plan de développement économique. Afin d’appuyer son argumentation et se référer à des éléments techniques et économiques, il demandera l’appui à ses adjoints.
Il existe cependant une restriction sur le nombre d’adjoints, ce nombre incluant le président, ne peut être supérieur au nombre des représentants du personnel titulaire.
S’il n’y a qu’un seul représentant du personnel titulaire ce qui est le cas pour les entreprises de moins de 25 salariés, alors le président du CSE ne pourra pas se faire assister.
Le rôle et les missions du président du CSE
L’attente concernant les missions du président du CSE, s’inscrit dans la continuité de son rôle au cours du CE. Il se doit d’assurer la bonne tenue et la bonne présidence des réunions administratives en application du code du travail.
Le président du CSE assurera une réunion mensuelle pour toute entreprise de plus de 300 salariés. Si la société possède moins de 300 employés, les réunions se dérouleront une fois tous les deux mois.
Quel est son rôle ?
Son rôle premier est d’assurer le bon déroulement de chaque réunion et de vérifier que l’ordre du jour est bien respecté. Il se doit de présenter tous les sujets importants qui devront être traités dans un ordre défini à l’avance. À partir du moment où un dossier ou une question ne figure pas à l’ordre du jour, il est inutile qu’elle soit abordée.
Le président du CSE se doit également de communiquer de façon active, notamment l’ordre du jour qui doit être présenté trois jours maximums avant le début de la réunion.
C’est une disposition légale qui doit être absolument respectée, dans le cas contraire aucune décision votée pendant le déroulement de la réunion ne pourra être considérée comme valable.
Son rôle d’assurer la présidence est déterminant pour le bon déroulement de chaque séance, il doit à la fois avoir un rôle convaincant, tout en étant conciliant vis-à-vis des différents partis présents.
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Quelles sont ses missions ?
Le président du CSE se doit de présenter une invitation aux réunions sous la forme d’une lettre recommandée. Sa mission au cours de la réunion est de distribuer le plus équitablement possible le dialogue entre les différents représentants du personnel et la direction.
Il se doit d’assurer la liberté d’expression et de mettre en avant une liberté d’opinion sans aucune contrainte. Si les débats deviennent houleux, il aura la possibilité de suspendre la séance.
Il s’assure que l’ordre du jour défini au préalable, se déroule dans les meilleures conditions en invitant les participants à exprimer leur contentement ou leur réclamation.
Lorsqu’un vote est requis, il dirige une fois de plus le débat et s’assure du décompte en étant partial.
Quid de son droit de vote ?
Selon l’article L2315-32 du code du travail, seuls les membres présents sont disposés à prendre les résolutions du comité social et économique. Cela signifie en d’autres termes que le président du CSE ne dispose d’aucun pouvoir de vote et ne peut pas s’opposer aux décisions venant d’être votées.
En aucun cas il ne devra participer au vote, contrairement aux élus titulaires.
Il existe cependant une exception à la règle où le président du CSE peut participer au vote :
- Le président est habilité à voter s’il ne consulte pas les membres du comité sous la désignation de délégation du personnel.
- Lorsqu’il s’agit d’établir le règlement intérieur du comité.
- Pour la désignation du trésorier du comité et la désignation du secrétaire.