Dans toutes les entreprises, la santé et la sécurité des salariés sont des enjeux majeurs qui demandent du temps, de l’investissement, mais également des ressources en personnel.
Employeurs comme employés se doivent de connaître et d’appliquer les différentes normes en matière de sécurité au travail, mais aussi de veiller, de façon journalière, à la préservation des conditions de travail de chacun.
Avant la réforme du Code du travail et la mise en application de l’ordonnance du 23 septembre 2017, instaurant le Comité Social et Économique en lieu et place des différentes institutions représentatives du personnel, ce rôle de gardien de la sécurité et des conditions de travail était tenu par le CHSCT et par le référent en santé et sécurité au travail.
Aujourd’hui, qui remplit ce rôle ? Ces institutions existent-elles toujours ? C’est ce que nous allons découvrir dans notre article portant sur le référent sécurité du CSE.
Les caractéristiques du référent sécurité CSE.
Avec la mise en place du CSE, la répartition des rôles au sein des représentants du personnel a été profondément bouleversée.
Si toutes les entreprises ayant un effectif de 11 salariés et plus se doivent, au plus tard pour le 1er janvier 2020, de mettre en place un CSE, celui-ci n’aura pas les mêmes attributions et les mêmes pouvoirs en fonction de l’effectif de l’entreprise concernée.
Comme nous l’avons vu au travers de nos précédents articles, tous les CSE ne sont pas dans l’obligation de mettre en place les différentes commissions prévues par la loi. Tout comme les réunions seront également différentes en fonction de la taille de l’entreprise.
Ici, nous allons nous intéresser au référent sécurité du CSE. Qui est-il ? Est-il obligatoire ? Qui peut remplir ce rôle. Nous vous dressons son portrait complet.
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Quelle est la définition du référent sécurité CSE ?
En matière de référent sécurité CSE, aucune définition précise n’est donnée. Que cela soit de la part du Code du travail, des conventions collectives ou de tout autre accord collectif.
Il est simplement précisé que dans les entreprises comptabilisant un minimum de 11 salariés, « le CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. » À ce titre, le CSE est doté de pouvoirs et de missions qui différeront en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Nous détaillerons et présenterons ces missions dans la seconde partie de notre article.
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Qui peut remplir ce rôle ?
Comme son nom l’indique, le rôle de référent sécurité CSE ne peut être tenu que par un membre élu du Comité Social et Économique.
Même si ce rôle peut être rempli par un membre supplément du CSE, il s’agit généralement d’un membre titulaire qui pourra ainsi bénéficier d’heures de délégation pour effectuer ses missions en lien avec la sécurité des salariés de son entreprise.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il devra, dès le 1er janvier 2020, être mis en place ce que l’on appelle la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail. Dans ce cadre, il paraîtrait logique que le référent Sécurité CSE soit un membre de cette commission.
À noter que la commission peut être mise en place de façon volontaire dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Quand faut-il élire un référent sécurité CSE ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de nommer un référent dédié à la sécurité au sein du CSE, il semblerait approprié d’en élire un dès la première réunion du CSE. Et ce, que l’entreprise est un effectif de plus ou de moins de 50 salariés.
Si l’entreprise a un effectif supérieur à 300 salariés ou si dans une entreprise de moins de 300 salariés, le CSE et l’employeur décident de mettre en place une commission santé sécurité et conditions de travail, il apparaîtrait logique d’attendre la constitution de cette commission pour nommer le référent sécurité du CSE.
Les missions du référent sécurité CSE.
Comme nous venons de le voir, dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, et que ces dernières aient ou non un référent sécurité au sein de leur CSE, l’instance a des devoirs en matière de sécurité et de santé au travail.
Leurs prérogatives et leurs pouvoirs dépendent de l’effectif de l’entreprise. Dans cette seconde partie, nous vous informons sur les responsabilités du CSE et du réfèrent sécurité, s’il existe, en termes de sécurité et de santé au travail.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Avant la réforme, les entreprises d’au moins 11 salariés, mais ne dépassant pas le seuil des 50 salariés n’avaient que pour seule représentation : les délégués du personnel. Aujourd’hui, elles disposent, elles aussi, d’un CSE et doivent ainsi répondre à certaines obligations en matière de « promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. »
Ainsi, le CSE ou le référent sécurité CSE, s’il est désigné, auront la possibilité de :
- « Mener des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. »
- « Saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et/ou observations relatives à l’application des dispositions légales dont il est chargé d’assurer le contrôle. »
- « Disposer de son droit d’alerte en cas d’atteintes aux droits de la personne et en cas de danger grave et imminent. »
Dans les entreprises de 50 salariés au moins.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les missions du CSE, et le cas échéant les missions du référent sécurité, s’élargissent et se complètent avec les prérogatives qu’occupait jusqu’alors le CHSCT.
En plus des missions que nous venons de voir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit :
- « Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés tous les travailleurs de l’entreprise. »
- « Réaliser, à intervalles réguliers, des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. »
- « S’assurer de la sécurité des salariés de son entreprise et de son environnement de travail direct. Possibilité de s’entretenir avec les chefs des entreprises voisines de la sienne si ces dernières exposent les salariés de son entreprise à des nuisances pour leur santé physique et/ou mentale. »
- « Recourir à l’aide ou à l’expertise de tous salariés de l’entreprise qui lui semble pertinente dans ses missions de promotion de la santé et de la sécurité. »
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE et l’employeur doivent mettre en place une commission de santé sécurité et des conditions de travail.
Cette dernière se voit alors transférer les pouvoirs et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
Elle ne disposera d’aucun autre moyen ou d’aucun autre pouvoir.
Cette commission peut être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés si le CSE en fait la demande et si cette dernière est acceptée par l’employeur.
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Questions fréquentes
Le référent sécurité CSE a-t-il les mêmes prérogatives que le référent santé et sécurité au travail ?
Bien que ces deux acteurs aient le même rôle au sein de l’entreprise : veiller à la santé, à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des salariés de l’entreprise, ils n’ont pas les mêmes pouvoirs, ni les mêmes implications.
De plus, le référent santé et sécurité au travail est obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Les référents sécurités CSE doivent-ils suivre des formations particulières ?
Oui. Chaque membre élu du CSE, y compris le référent sécurité s’il existe, doit suivre les formations qui lui seront nécessaires pour exécuter correctement ses missions. Ces formations sont à la charge de l’employeur et doivent être dispensées par des instituts spécialisés ou par des organismes reconnus par l’État.
