Rentrée scolaire 2024 : quels sont les droits des parents salariés ? 

Accompagnement des enfants lors de la rentrée scolaire : quels droits pour les parents salariés ?

À l’approche de la rentrée scolaire, de nombreux parents salariés se demandent s’ils peuvent accompagner leurs enfants à l’école sans risquer des sanctions professionnelles. 

Le Code du travail, bien qu’il encadre plusieurs événements familiaux, ne prévoit pas spécifiquement de dispositions pour la rentrée scolaire. Cependant, certains aménagements peuvent être accordés selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

Comme l’explique Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot : “A titre d’exemple, la convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures rémunérées le jour de la rentrée, pour accompagner ses enfants jusqu’à 13 ans. Celle de la Publicité, autorise les parents à prendre une demi-journée « à leur demande ». Dans le secteur de la propreté, la convention collective prévoit pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école, le bénéfice d’une journée de congé rémunérée.”

Dans le cas où la convention collective ne prévoit rien, il est conseillé de vérifier s’il existe un usage ou un accord d’entreprise qui pourrait prévoir une tolérance ou un aménagement des horaires. 

Si aucune disposition particulière n’est prévue, l’employeur reste libre d’accorder ou non des heures d’absence. En l’absence de tolérance, les salariés doivent alors poser un jour de congé ou de RTT pour s’assurer de pouvoir être présents lors de la rentrée.

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Gestion des maladies et aménagement du temps de travail : des droits spécifiques pour les parents

Outre la rentrée scolaire, la question des droits des parents salariés se pose également en cas de maladie d’un enfant. 

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Le Code du travail permet aux salariés de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans, avec une durée maximale de trois jours par an. Ce congé peut être porté à cinq jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans. 

Certaines conventions collectives peuvent offrir des conditions plus avantageuses, comme un maintien de la rémunération ou des durées d’absence prolongées.

Par ailleurs, pour les parents souhaitant aménager leur temps de travail afin de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, il est possible de demander un congé parental d’éducation à temps plein ou partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant. 

Ce droit, qui est soumis à certaines conditions d’ancienneté, ne peut être refusé par l’employeur. Cependant, l’employeur peut organiser les horaires du salarié de manière à ne pas perturber le fonctionnement de l’entreprise, ce qui signifie que la répartition des heures peut ne pas toujours correspondre aux souhaits du salarié.

Il est donc essentiel pour les parents salariés de bien se renseigner sur leurs droits et de discuter avec leur employeur des possibilités d’aménagement, afin de concilier au mieux vie professionnelle et responsabilités parentales.

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